L’État contraint à indemniser des parents pour carence éducative

_**Le tribunal administratif de Lille a sanctionné le ministère de l’Éducation nationale pour n’avoir pas assuré la continuité pédagogique d’une collégienne privée de plus de la moitié de ses heures de français.**_

L’administration scolaire a manqué à ses obligations envers une élève de sixième du collège Gambetta, à Lys-lez-Lannoy dans le Nord. Durant l’année 2022-2023, l’enseignant titulaire de français a été absent pour raisons médicales, sans qu’un remplacement durable ne soit organisé. Au total, cinquante-cinq heures de cours, soit plus du tiers du volume annuel prévu dans cette discipline, n’ont pas été dispensées.

Le rectorat de Lille a pourtant indiqué avoir tenté de mettre en place des suppléances à partir du mois de décembre. Ces mesures se sont toutefois révélées inefficaces, les professeurs désignés étant eux-mêmes fréquemment absents. Le tribunal a considéré que cette carence persistante portait directement atteinte au droit à l’instruction de l’élève, dans une année scolaire pourtant décrite comme déterminante pour la suite de son parcours.

Les juges ont estimé que cette situation avait nécessairement entraîné des retards et des lacunes dans les apprentissages fondamentaux, constituant un préjudice avéré. Ils ont en conséquence condamné l’État à verser 470 euros à la famille en réparation du préjudice subi. Le même jour, une demande similaire concernant un autre enfant de la famille, un élève de troisième privé de dix-neuf heures de physique-chimie, a en revanche été rejetée. Le tribunal a jugé que ce volume horaire manquant ne représentait pas une perturbation suffisamment significative de la scolarité.