L’Assemblée se déchire sur l’impôt des milliardaires

Un débat budgétaire a tourné au règlement de comptes politique. Vendredi, les députés ont repoussé plusieurs propositions de la gauche sur la fiscalité des plus fortunés, dont la taxe Zucman.

Le décor était posé, l’issue beaucoup moins. Réunis pour examiner un mécanisme fiscal, les parlementaires ont fini par se livrer une bataille bien plus large, celle de la justice fiscale et du bilan des années Macron. Un impôt minimum sur les patrimoines dépassant les 100 millions d’euros, imaginé sur le modèle porté par l’économiste Gabriel Zucman, a été rejeté. Les tentatives de retour de l’impôt de solidarité sur la fortune ont connu le même sort.

Que prévoyaient ces textes ? Rien de très exotique sur le papier. La taxe Zucman visait à contraindre les quelque 1.800 foyers fiscaux les plus riches du pays à s’acquitter chaque année d’au moins 2 % de leur patrimoine net en impôts, une fois les prélèvements déjà réglés déduits. Sa singularité tenait à l’assiette retenue, qui englobait les parts détenues dans les entreprises, là où l’ancien ISF, disparu en 2018 et remplacé par l’impôt sur la fortune immobilière, les écartait. Ses partisans avancent un gain annuel compris entre 15 et 25 milliards d’euros, un chiffrage loin de faire l’unanimité.

« Un moment qui cristallise ce qui nous oppose », a résumé l’écologiste Benjamin Lucas-Landy, en opposant « dix années d’offrandes fiscales » à un « besoin de justice sociale alors que la pauvreté augmente ». En face, Daniel Labaronne a défendu les baisses d’impôts consenties depuis une décennie, au nom de la croissance et de l’emploi, avant de comparer ses adversaires à Cronos, ce monstre qui dévorait ses enfants. Emmanuel Maurel a raillé la « candeur » du député Renaissance, quand Gérault Verny a traité les partisans de la taxe de « clowns ».

Le socialiste Mickaël Bouloux a posé la question autrement, demandant pourquoi les mieux dotés pouvaient parfois contribuer proportionnellement le moins. Ses propositions, a-t-il insisté, ne relèvent pas seulement des recettes budgétaires, « même si on en a besoin », mais touchent à la « justice » et à l' »égalité républicaine ». Philippe Juvin, rapporteur général du budget, a multiplié les avertissements, évoquant pêle-mêle des risques d’inconstitutionnalité, une cible manquée et des conséquences économiques. Rétablir l’ISF épargnerait selon lui une partie des plus grandes fortunes, dont le patrimoine repose surtout sur des actions, protégées sous certaines conditions par l’ancien dispositif. Taxer ces titres reviendrait à « tuer l’activité économique, l’innovation », et risquerait de pousser les grandes fortunes à quitter le pays.

Au milieu du vacarme, Jean-Paul Mattei a laissé poindre un certain malaise à voir un sujet aussi vaste abordé au détour d’un budget. « C’est un vrai débat de société », a estimé le député MoDem, persuadé qu’il reviendra « l’année prochaine ». Le Rassemblement national, hostile à la taxe Zucman mais favorable à une autre taxation de la fortune, a admis l’impasse. « On s’expliquera aux élections », a lancé Jean-Philippe Tanguy à la gauche. L’Assemblée avait déjà voté en faveur d’une telle taxe en février 2025, avant que le Sénat ne la rejette. Et avec près de 3.000 amendements encore à examiner sur la première partie du budget, consacrée aux recettes de l’État, le scrutin théoriquement prévu mardi paraît très improbable.

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