Les écologistes se retirent des négociations budgétaires, le 49.3 se profile

Le groupe écologiste a décidé de ne pas participer aux ultimes discussions à Bercy, jugeant tout compromis impossible. Cette absence renforce la probabilité d’une adoption du budget par le recours à l’article 49.3 de la Constitution.

Les écologistes ont officiellement décliné l’invitation du ministère de l’Économie à une réunion de travail sur le projet de loi de finances. Ils estiment que les divergences avec l’exécutif sont trop profondes pour qu’un dialogue puisse aboutir. Cette décision, annoncée mardi, intervient après un refus similaire du groupe communiste, laissant le Parti socialiste comme seul représentant de la gauche non-insoumise à la table des discussions.

Le texte budgétaire, revenu devant l’Assemblée nationale après l’échec de la commission mixte paritaire en décembre, entamera son examen en commission des Finances jeudi. Son passage dans l’hémicycle est prévu à partir du 13 janvier. L’absence des écologistes, qui s’étaient majoritairement abstenus sur le budget de la Sécurité sociale, complique considérablement les calculs parlementaires du gouvernement.

Un porte-parole du groupe a expliqué cette position par le refus de participer à une mise en scène sans issue. Il a souligné l’existence de deux conceptions radicalement opposées des finances publiques entre sa formation et le gouvernement. Les écologistes jugent que seule la présentation d’un nouveau projet pourrait relancer des négociations substantielles.

Cette défection rend l’obtention d’une majorité par le vote incertaine, ravivant l’hypothèse d’une adoption sans scrutin par le biais de l’article 49.3. Le Premier ministre y avait renoncé à l’automne dernier, sous la pression des socialistes. La position de ces derniers devient dès lors centrale. Leurs représentants ont réaffirmé qu’ils ne s’opposeraient pas par principe à l’utilisation de cet outil, à condition qu’il s’accompagne d’un engagement réciproque de non-censure, sur le modèle des accords passés début 2025.

Les socialistes ont par ailleurs précisé leurs attentes, portant notamment sur la justice fiscale, le pouvoir d’achat et la transition écologique. Ils ont en revanche écarté avec fermeté l’éventualité, bien plus radicale, d’une adoption par ordonnance prévue à l’article 47 de la Constitution. La suite des événements dépendra désormais de la capacité du gouvernement à trouver un terrain d’entente avec ses partenaires parlementaires ou, à défaut, à assumer le recours à des procédures accélérées.