Le Sénat relance les débats sur la fin de vie en commission

Après un report de plusieurs semaines, la commission des Affaires sociales du Sénat examine ce mercredi deux propositions de loi consacrées à l’aide à mourir et aux soins palliatifs, dans un climat politique toujours incertain.

Les sénateurs s’apprêtent à reprendre l’examen de la réforme de la fin de vie. La commission des Affaires sociales se réunit en matinée pour étudier en deuxième lecture les textes relatifs à l’aide à mourir et aux soins palliatifs. Ces discussions précèdent leur passage dans l’hémicycle prévu les 11, 12 et 13 mai. Ce calendrier intervient après un léger décalage décidé au début du printemps.

Ce dossier, présenté comme une priorité du quinquennat, connaît un parcours législatif semé d’embûches. Initialement retardé à l’Assemblée nationale en 2024, puis par le gouvernement de François Bayrou à l’automne, il peine à franchir les étapes parlementaires. L’exécutif espère toujours une adoption avant la trêve estivale de juillet.

À l’Assemblée nationale, où deux lectures ont déjà eu lieu, une majorité relativement nette s’est dégagée en faveur de la création d’un nouveau droit à l’aide à mourir. Le Sénat, dominé par la droite, se montre nettement plus réticent. En première lecture, la chambre haute avait rejeté le texte après des échanges très décousus.

Les sénateurs abordent donc cette deuxième lecture avec des positions divergentes au sein même de la majorité. Certains, comme le président des Républicains Bruno Retailleau, s’opposent frontalement à toute forme d’euthanasie ou de suicide assisté. D’autres plaident pour une profonde réécriture du dispositif voté par les députés, en y ajoutant des garde-fous stricts, afin d’éviter que l’Assemblée nationale ne légifère seule. Si le désaccord persiste entre les deux chambres, le gouvernement pourra toutefois donner le dernier mot aux députés.

En commission, les rapporteurs Alain Milon et Christine Bonfanti-Dossat proposent de transformer le dispositif en une « assistance médicale à mourir » réservée aux malades dont le pronostic vital est engagé à très court terme, soit potentiellement quelques jours. Cette version est bien plus restrictive que celle des députés, qui vise les patients en phase avancée ou terminale, une approche soutenue par le gouvernement. « Nous défendons une assistance pour ceux qui vont mourir et pas ceux qui veulent mourir », a expliqué Christine Bonfanti-Dossat, avertissant que sans alternative, le texte de l’Assemblée nationale finirait par s’imposer.

L’autre proposition de loi, consacrée aux soins palliatifs, suscite un consensus bien plus large. Plusieurs parlementaires anticipent un vote conforme du Sénat, ce qui permettrait son adoption définitive.