Le Sénat engage l’examen du budget social dans un climat de fortes tensions

La majorité de droite affiche sa détermination à rétablir la réforme des retraites, menaçant tout compromis parlementaire sur les finances de la protection sociale.

Le Palais du Luxembourg entame ce mercredi une semaine d’examen intensif du projet de loi de financement de la Sécurité sociale. Cette séquence budgétaire s’annonce particulièrement tendue, la majorité sénatoriale de droite et du centre affichant son refus catégorique de maintenir la suspension de la réforme des retraites. Cette position pourrait compromettre toute possibilité d’accord avec l’Assemblée nationale en fin de parcours législatif.

Les sénateurs disposent d’une semaine pour examiner près de treize cents amendements déposés sur ce texte. Le calendrier prévoit un vote solennel le 26 novembre, avant que la chambre haute ne se penche sur le budget de l’État. Contrairement à l’Assemblée nationale, le Sénat bénéficie d’une majorité clairement établie, lui permettant d’envisager plus sereinement l’adoption du texte.

La principale divergence concerne le rétablissement de la réforme des retraites, que la majorité sénatoriale entend réintroduire malgré l’accord conclu entre le gouvernement et les socialistes à l’Assemblée. Les élus de droite et du centre estiment que la suspension de cette mesure entraînerait des dépenses supplémentaires insoutenables pour les finances sociales. Ils rejettent également plusieurs autres dispositions adoptées par les députés, qualifiant le texte issu de l’Assemblée d’inacceptable.

Pour atteindre leurs objectifs de réduction du déficit, les sénateurs prévoient de rétablir le mécanisme dit de l’année blanche, qui gelerait les pensions de retraite et certaines prestations sociales, à l’exception des minima sociaux. Ils s’opposent par ailleurs à la majoration de la contribution sociale généralisée sur les revenus du capital.

La gauche sénatoriale, bien que minoritaire, a annoncé son intention de résister à ces modifications, promettant des débats animés. Le gouvernement, par la voix de la ministre des Comptes publics, continue quant à lui d’appeler au compromis, sans obtenir pour l’heure d’écho favorable.

La perspective d’un désaccord persistant entre les deux chambres rend probable l’échec de la commission mixte paritaire. Cette impasse obligerait alors les députés à une nouvelle lecture accélérée du texte, avec le risque ultime de voir le budget adopté par ordonnance si les délais constitutionnels venaient à expirer.