Le secret des sources à l’épreuve de l’espace public

_**La plus haute juridiction judiciaire française s’est penchée sur un cas inédit, celui de la protection des sources journalistiques lors d’une interpellation dans un lieu public, une décision très attendue pour la profession.**_

La Cour de cassation a examiné une affaire qui interroge les limites de la protection accordée aux journalistes. Pour la première fois, elle a dû déterminer si les garanties légales entourant le secret des sources, applicables lors de perquisitions au domicile ou dans les locaux de rédaction, pouvaient être étendues à des interventions dans l’espace public. Un arrêt est attendu au mois de mars.

L’affaire concerne un journaliste dont les effets personnels, dont un ordinateur et un carnet de notes, ont été saisis à la suite de son interpellation dans un restaurant. Il s’y trouvait en compagnie d’une ancienne collaboratrice d’un cabinet d’avocats, cette dernière faisant l’objet d’une enquête pour des faits de vol de données. Le journaliste, qui préparait un article sur ce cabinet, a été placé en garde à vue avant d’être relâché. Il réclame depuis, sans succès, la restitution de son matériel professionnel.

Devant les magistrats, la défense du journaliste a plaidé pour une interprétation large de la loi. Elle a soutenu que la protection devait s’attacher à l’activité professionnelle elle-même, et non aux seuls lieux où elle s’exerce. Selon cette argumentation, un échange avec une source dans un café devrait bénéficier des mêmes garanties qu’un entretien dans un bureau de rédaction.

Le ministère public a, pour sa part, défendu la régularité des saisies. Il a invité la Cour à une lecture stricte du code de procédure pénale, qui énumère de manière limitative les espaces protégés. Selon cette analyse, le législateur n’a pas entendu accorder aux journalistes un statut dérogatoire au droit commun en dehors de leurs locaux professionnels ou de leur domicile.

La décision de la Cour de cassation est donc très attendue. Elle définira le périmètre concret de la protection des sources, un pilier fondamental de la liberté de la presse, dans un contexte où les rencontres professionnelles se déroulent souvent en dehors des enceintes traditionnelles des médias.