Le projet qui veut simplifier l’entreprise mais inquiète les travailleurs

L’Europe veut créer un statut unique pour les start-ups, plus rapide et moins cher. Mais syndicats et eurodéputés crient au risque de dumping social.

L’idée semble séduisante. Avec EU Inc., n’importe qui pourrait lancer sa société en ligne en moins de 48 heures, sans capital de départ, avec des formalités réduites à presque rien. La Commission européenne promet de booster l’innovation et la compétitivité. Pourtant, derrière cette promesse de simplification, des voix s’élèvent. Marcus Meyer-Erdmann, chercheur à l’institut ETUI, qui dépend de la Confédération des syndicats européens, met en garde. Derrière l’aspect technique, des droits fondamentaux pourraient être balayés. Rémunération, protection des travailleurs, règles de licenciement, représentation des salariés, tout cela deviendrait obsolète si le texte était adopté tel quel. La Commission assure que les lois sociales nationales resteront intactes. Mais beaucoup doutent.

Les craintes sont précises. L’eurodéputée finlandaise Li Andersson (gauche radicale) prévient que le droit à la représentation des employés serait affaibli. Les entreprises pourraient s’enregistrer dans le pays où les normes sont les plus faibles, avec une facilité inédite. Le chercheur de l’ETUI imagine des multinationales utilisant EU Inc. pour créer des cascades de holdings et de filiales, histoire de rester sous les seuils de représentation des salariés. En clair, réduire au maximum les obligations légales et sociales. Le problème n’est pas de développer les entreprises innovantes, explique-t-il. Le problème c’est le périmètre illimité choisi par la Commission. Le texte ouvre la porte à l’optimisation sociale, voire à une forme d’ingénierie d’entreprise. Les eurodéputés, de leur côté, veulent remanier le texte de fond en comble.

Le rapporteur du Parlement, l’Allemand René Repasi (gauche), a proposé une série de changements. L’idée centrale, c’est que les règles appliquées aux employés doivent être celles du pays où ils travaillent, et non celui où l’entreprise est basée. Sinon, une société peut installer ses activités et ses employés n’importe où, hors de son pays d’enregistrement. La porte est grande ouverte aux stratégies d’optimisation. Repasi veut aussi exclure certains secteurs sensibles comme la restauration ou le bâtiment. Li Andersson salue ces avancées mais réclame des protections plus fortes. Elle s’inquiète de la volonté de Bruxelles d’adopter EU Inc. avant la fin de l’année, au nom de l’urgence de la compétitivité. Le centriste Pascal Canfin, lui, tempère. Le règlement précise bien que le droit du travail reste celui de l’État où est situé le travailleur. Il faut juste éviter les effets de bord et les abus. Il échange avec les syndicats sur les mesures de protection possibles. Sur les stock-options, forme de rémunération prisée des start-ups, il appelle à la pédagogie. Certains syndicats craignent qu’elles remplacent le salaire. En France, selon lui, ce n’est pas le cas c’est un bonus pour attirer les talents. Un modèle à répliquer en Europe pour intégrer les employés au capital et faciliter la vie des entrepreneurs. Le débat est loin d’être clos.

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