Le gouvernement envisage un accès anticipé à l’épargne salariale pour relancer la consommation

L’exécutif réfléchit à autoriser, sous conditions de ressources, le retrait d’une partie des sommes placées sur les plans d’épargne d’entreprise. Cette mesure ciblée viserait à soutenir le pouvoir d’achat sans grever les finances publiques.

Une proposition est actuellement à l’étude pour permettre à certains salariés de disposer d’une fraction de leur épargne salariale avant le terme légal. Ce dispositif concernerait les personnes dont la rémunération ne dépasse pas deux fois le montant du Smic. Il autoriserait un retrait, exonéré d’impôt sur le revenu, plafonné à deux mille euros. Les fonds devraient être présents sur le compte au dernier jour de l’année précédente et resteraient assujettis aux prélèvements sociaux.

L’initiative poursuit un double objectif. Elle entend d’abord procurer un soutien direct au revenu des ménages, en dégageant une enveloppe estimée à près de quatre milliards d’euros pour la consommation courante. Parallèlement, elle cherche à préserver la fonction première de ces plans, qui est de constituer une source de financement pour les entreprises. Le gouvernement considère que l’impact serait significatif pour les bénéficiaires sans compromettre la stabilité globale de ce type d’épargne.

Actuellement, les sommes versées sur un plan d’épargne entreprise sont bloquées pour une durée de cinq ans, sauf circonstances exceptionnelles strictement définies. La mise en œuvre de cette dérogation, si elle était retenue, se ferait par voie réglementaire. Les premières consultations avec les représentants des partenaires sociaux ont donné lieu à des positions divergentes. Environ trois millions de personnes pourraient être éligibles à ce dispositif exceptionnel.