Le gouvernement enclenche la dernière étape de l’adoption budgétaire

_**Le Premier ministre va recourir une nouvelle fois à l’article 49.3 pour faire adopter le projet de loi de finances, avant un vote sur deux motions de censure lundi.**_

Le processus législatif du budget de l’État entre dans sa phase conclusive. Le gouvernement s’apprête à engager sa responsabilité devant les députés ce vendredi matin en invoquant l’article 49, alinéa 3, de la Constitution. Cette décision, qui interrompt les débats en séance, doit permettre l’examen définitif du texte de finances pour l’année prochaine.

Cette manœuvre, la troisième du genre sur ce dossier, entraînera le dépôt de deux motions de censure par des groupes d’opposition. Ces textes, portés par une partie de la gauche et par le Rassemblement national, seront soumis au scrutin des députés en début de semaine prochaine. Selon plusieurs sources parlementaires, leur rejet ne fait guère de doute, compte tenu des positions annoncées par certains partis.

L’adoption du budget interviendra donc à l’issue de ce vote, après plusieurs mois de négociations et d’examen parlementaire. Le texte devra ensuite être soumis au Conseil constitutionnel avant sa promulgation. Il vise notamment à réduire le déficit public tout en intégrant plusieurs mesures sociales, issues des discussions avec certains partenaires politiques.

L’exécutif estime que cette loi mettra un terme à une période d’incertitude financière, ouverte en l’absence d’un budget voté dans les délais habituels. Le Sénat, pour sa part, a exprimé son désaccord avec la version finale du projet en refusant de l’examiner à nouveau, sans pour autant bloquer la procédure.