Le gouvernement déclare la guerre aux diagnostics énergétiques frauduleux

Face à la multiplication des DPE truqués, Valérie Létard annonce un plan choc pour rétablir la confiance dans le secteur immobilier.

Le gouvernement a dévoilé un ensemble de mesures visant à éradiquer les diagnostics de performance énergétique (DPE) frauduleux, un fléau qui mine la crédibilité du secteur immobilier. Valérie Létard, ministre du Logement, a présenté ce mercredi un plan d’action en dix points pour garantir l’intégrité de ces diagnostics, essentiels pour évaluer la consommation énergétique des logements.

Le DPE, qui classe les biens de A à G en fonction de leur performance énergétique, joue un rôle crucial dans les transactions immobilières. Il influence non seulement la valeur des biens, mais aussi l’accès aux aides à la rénovation et la possibilité de louer un logement. Or, selon les estimations, 1,7 % des 4 millions de DPE réalisés chaque année seraient frauduleux, soit environ 70 000 diagnostics. Un chiffre jugé inacceptable par la ministre, qui prône une « tolérance zéro » envers les professionnels malhonnêtes.

Pour renforcer la transparence, le gouvernement mise sur des outils technologiques. Chaque DPE sera désormais associé à un QR code, permettant aux propriétaires de vérifier la validité du diagnostic et le statut du professionnel qui l’a réalisé. Par ailleurs, les contrôles des diagnostiqueurs seront multipliés par quatre, avec une inspection annuelle obligatoire. Les sanctions seront également durcies, passant de six mois à deux ans d’interdiction d’exercer en cas de fraude avérée.

Afin de limiter les pressions exercées par les propriétaires sur les diagnostiqueurs, les résultats des DPE seront délivrés de manière dématérialisée, le soir ou le lendemain de la visite. Une mission parlementaire sera également lancée pour étudier la création d’un ordre des diagnostiqueurs, tandis qu’une réflexion est en cours pour instaurer une formation post-bac spécifique à ce métier.

Les organismes de certification et de formation des diagnostiqueurs feront aussi l’objet d’un contrôle renforcé pour éviter tout conflit d’intérêts. Ces mesures, qui entreront en vigueur progressivement d’ici mars 2026, ont été accueillies favorablement par les professionnels du secteur. Yannick Ainouche, co-président de l’Alliance du diagnostic immobilier, salue ces avancées tout en appelant à aller plus loin, notamment avec la création d’un organe disciplinaire et d’une filière BTS dédiée.

Cette initiative gouvernementale répond à une préoccupation croissante des Français, régulièrement alertés par les médias sur les dérives du secteur. L’interdiction de louer les logements classés G, entrée en vigueur le 1er janvier, a également relancé le débat sur la nécessité de garantir des diagnostics fiables. Alors que certains élus critiquent cette mesure, jugée aggravante pour la crise du logement, le gouvernement reste déterminé à renforcer la crédibilité du DPE, un outil clé pour la transition écologique.