Le Conseil d’État maintient l’inéligibilité immédiate de Marine Le Pen

La plus haute juridiction administrative a rejeté le recours de la dirigeante du Rassemblement national, confirmant l’application immédiate de sa peine d’inéligibilité prononcée dans l’affaire des assistants parlementaires européens.

Le Conseil d’État a définitivement écarté la requête de Marine Le Pen visant à contester l’exécution provisoire de sa peine d’inéligibilité. Cette décision administrative, rendue sans examen du fond, constitue un revers pour les ambitions électorales de la présidente du groupe RN à l’Assemblée nationale. L’instance a jugé irrecevable la demande de transmission d’une question prioritaire de constitutionnalité au Conseil constitutionnel.

La parlementaire avait saisi la juridiction administrative suite à sa radiation des listes électorales et à la perte de son mandat de conseillère départementale du Pas-de-Calais. Ces mesures faisaient suite à sa condamnation dans le dossier des emplois présumés fictifs du Parlement européen. Le Conseil d’État a estimé que la requête excédait les compétences du Premier ministre, seul habilité à modifier les dispositions législatives du code électoral.

La décision maintient l’obstacle à une éventuelle candidature de Marine Le Pen à des scrutins nationaux, notamment en cas de dissolution de l’Assemblée nationale. Seul le Conseil constitutionnel conserve la possibilité d’apprécier ultérieurement la recevabilité d’une candidature, selon sa jurisprudence établie sur la distinction entre mandats locaux et nationaux.

L’intéressée a fait part de son intention de poursuivre ses recours devant la Cour européenne des droits de l’homme, tout en maintenant son argumentation sur la restriction des libertés électorales. La procédure d’appel sur le fond de sa condamnation se déroulera au premier semestre, précédant ainsi le calendrier de la prochaine élection présidentielle. L’issue de cette instance judiciaire déterminera la suite de son parcours politique.