Le budget de l’État dans l’impasse, le gouvernement prépare une loi spéciale

Les négociations parlementaires sur les finances publiques pour 2026 ont échoué ce vendredi. L’exécutif active désormais une procédure exceptionnelle pour assurer la continuité de l’action publique, reportant l’adoption définitive du texte à l’année prochaine.

Les discussions en commission mixte paritaire n’ont pas permis de dégager un compromis entre l’Assemblée nationale et le Sénat. Cet échec met un terme à deux mois de débats sur un projet de loi de finances marqué par des divergences profondes. D’un côté, la majorité sénatoriale insistait sur une trajectoire de maîtrise des dépenses et des allègements fiscaux. De l’autre, une partie de la chambre basse, notamment à gauche, plaidait pour un renforcement des recettes et une limitation des réductions budgétaires.

Le gouvernement avait anticipé cette situation de blocage. Il a confirmé qu’il présenterait dès la semaine prochaine un projet de loi de finances spéciale. Ce dispositif, déjà employé l’an dernier, a pour objet de permettre la perception des impôts et de garantir le fonctionnement des services publics en début d’année, en l’absence de budget voté. Les débats sur le fond seront repris au Parlement en janvier.

Cet épisode constitue un revers pour la stratégie parlementaire de l’exécutif, qui espérait éviter le recours à l’article 49.3 de la Constitution dans une Assemblée dépourvue de majorité absolue. Les responsabilités de l’impasse sont vivement contestées. La majorité présidentielle et ses alliés sociaux-démocrates pointent l’intransigeance des groupes de droite au Sénat. Ces derniers rétorquent que le gouvernement a, selon eux, organisé l’échec des négociations en présentant un texte jugé incompatible avec la soutenabilité des finances publiques.

Les formations d’opposition, à l’exception du Parti socialiste, critiquent quant à elles un exécutif qui se reposerait, selon elles, sur le Parlement pour assumer les conséquences de ses choix. Elles dénoncent également les divisions au sein de la coalition au pouvoir, perçues comme un facteur d’affaiblissement dans la recherche d’un accord.

L’adoption d’une loi spéciale représente une solution transitoire coûteuse, son impact sur les finances de l’État ayant été évalué à plusieurs milliards d’euros lors de son précédent usage. Elle permet néanmoins d’éviter une paralysie institutionnelle. La pression sera forte pour que les parlementaires trouvent un terrain d’entente rapidement en 2026, d’autant que le calendrier électoral, avec les élections municipales au printemps, incitera à tourner cette page budgétaire.