L’automobile allemande face à la justice climatique

_**La plus haute juridiction allemande se prononce ce lundi sur une requête inédite visant à contraindre BMW et Mercedes-Benz à cesser la vente de véhicules thermiques d’ici à 2030. Ce verdict pourrait marquer un tournant dans la responsabilité environnementale des industriels.**_

La Cour fédérale de justice, à Karlsruhe, doit rendre son arrêt dans une affaire portée par l’association Deutsche Umwelthilfe. Les requérants estiment que les deux constructeurs automobiles violent la Constitution allemande en contribuant, par la commercialisation de voitures à moteur à combustion, à l’aggravation du dérèglement climatique. Ils demandent en conséquence l’interdiction de toute vente de véhicules neufs thermiques à compter de novembre 2030.

L’action juridique, initiée en 2021, s’appuie sur l’article 20a de la Loi fondamentale, qui consacre la protection des fondements naturels de la vie pour les générations futures. Les plaignants invoquent également une jurisprudence de la Cour constitutionnelle, établie la même année, selon laquelle l’inaction climatique peut constituer une atteinte aux droits fondamentaux. Cette approche, présentée comme une première devant la plus haute instance judiciaire ordinaire, vise à étendre les obligations climatiques des États aux acteurs économiques privés.

Les tribunaux de première instance de Stuttgart et de Munich avaient précédemment donné raison aux industriels, considérant que ceux-ci respectaient la réglementation en vigueur. Les constructeurs défendent une position constante, affirmant que la définition des objectifs climatiques relève du législateur et du débat démocratique, et non de l’autorité judiciaire. BMW a récemment réaffirmé sa confiance dans une issue favorable, soulignant que les choix de transition énergétique doivent être tranchés par les instances politiques.

Le cadre réglementaire européen prévoit une réduction de 90 % des émissions de CO₂ des flottes neuves d’ici 2035, sans toutefois imposer une interdiction formelle des motorisations thermiques, après un récent assouplissement obtenu sous pression allemande. Les entreprises mettent en avant leurs investissements massifs dans l’électrification et arguent que leur responsabilité ne saurait être engagée si la demande des consommateurs ne suit pas. Un argument que rejette catégoriquement l’avocat des requérants, pour qui le respect de la loi prime sur les préférences du marché.

Cette affaire s’inscrit dans un mouvement plus large de judiciarisation des enjeux climatiques. Les recours contre des entreprises pour leur contribution aux émissions de gaz à effet de serre se multiplient en Europe. Bien qu’une décision de principe ait récemment reconnu la possibilité de telles poursuites en Allemagne, les demandes d’indemnisation peinent encore à aboutir. Les parties civiles envisagent, en cas de défaite, de se pourvoir devant la Cour constitutionnelle fédérale, promettant ainsi une bataille juridique prolongée.