L’Assemblée examine une loi pour que l’école ne soit plus un lieu de violence

Six mois après l’affaire Bétharram, les députés veulent transformer la colère en texte de loi. Mais le compte à rebours est lancé et les oppositions se durcissent.

Lundi après-midi, l’Assemblée nationale s’attaque à un chantier attendu depuis des décennies. Une proposition de loi veut mettre fin aux violences sur les enfants à l’école et dans les activités périscolaires. Le texte est né directement des auditions de la commission d’enquête parlementaire sur le scandale de l’établissement Notre-Dame-de-Bétharram, près de Pau. Pendant des mois, les députés Violette Spillebout (Renaissance) et Paul Vannier (La France insoumise) ont entendu des victimes, des experts, et même le Premier ministre François Bayrou sur ce qu’il savait des sévices. Leur conclusion est sans appel. Une culture du silence, des défaillances de l’État et une tolérance envers la violence ont permis à des agresseurs de sévir en toute impunité. Cette loi veut casser ce cycle.

Mais le chemin est semé d’embûches politiques. Le texte devait être défendu conjointement par les deux rapporteurs. Sauf que le groupe de Gabriel Attal a refusé de soutenir une proposition cosignée avec un député insoumis. Résultat, seule Violette Spillebout le portera dans l’hémicycle, et pas avant 16 heures. Avec seulement six heures et demie de débat, et 185 amendements déposés, le risque est réel que l’examen ne parvienne pas à son terme. Les collectifs de victimes crient à l’obstruction. Certains députés de différents groupes auraient déposé des amendements pour ralentir les discussions. La rapporteure se dit confiante et assure que plusieurs élus ont promis de retirer leurs propositions pour permettre un vote. Une réunion avec les victimes a eu lieu au Palais Bourbon avant le début des débats. « C’est une journée historique », a lancé Constance Bertrand, ancienne élève de l’Institution Saint-Dominique à Neuilly, venue représenter celles et ceux qui attendent justice.

Le texte comporte plusieurs volets. D’abord un message fort reconnaître officiellement les violences subies par des générations d’élèves et admettre les défaillances de l’État. Une journée d’hommage est prévue le 19 novembre, et un fonds national d’indemnisation pour les victimes qui ne peuvent plus porter plainte à cause des délais de prescription. Sur le plan judiciaire, le délai pour dénoncer des violences sur mineur est rallongé, et l’interdiction de toute forme de châtiment corporel est inscrite noir sur blanc dans la loi. Les contrôles des adultes travaillant dans les établissements sont renforcés, avec un certificat d’honorabilité à présenter tous les trois ans, et un suivi des sanctions disciplinaires pour empêcher qu’un professeur dangereux change d’école sans laisser de traces. Ces mesures s’appliquent aussi au périscolaire, après les récents scandales à Paris.

C’est la deuxième partie du texte qui fâche. Elle vise à réformer en profondeur les relations entre l’État et les écoles privées, avec des contrôles bien plus fréquents. La droite et l’extrême droite s’y opposent. Le député RN Roger Chudeau dénonce une volonté de « mettre sous contrôle l’enseignement privé », pas de protéger les enfants. Plus polémique encore, un article oblige explicitement les ministres du culte à signaler les violences sexuelles sur mineurs, même apprises en confession, sans pouvoir invoquer le secret. Le Rassemblement national y voit une « attaque brutale et anticléricale ». Mais pour les rapporteurs et les victimes, il s’agit simplement de mettre fin à une exception qui a trop longtemps protégé les agresseurs. Le temps presse pour que la loi franchisse l’obstacle des amendements et devienne réalité.