L’aide à mourir au Sénat : un nouveau rejet annoncé et des débats écourtés

Le Sénat se dirige vers un rejet accéléré de la proposition de loi sur l’aide à mourir, après l’échec de son article central et le dépôt d’amendements visant à supprimer l’ensemble du texte.

La chambre haute du Parlement s’apprête à mettre un terme rapide à l’examen de la réforme sur la fin de vie. Plusieurs sources parlementaires ont indiqué que des amendements de suppression ont été déposés pour tous les articles du texte, une manœuvre qui devrait considérablement réduire la durée des discussions. Cette décision fait suite au rejet, lundi soir, de la disposition phare de la proposition de loi.

Le président de la commission des Affaires sociales du Sénat, Philippe Mouiller, a justifié cette initiative en soulignant que le texte avait perdu toute substance après le vote négatif sur l’article 2. Ce dernier définissait les contours de la future procédure d’aide à mourir et les conditions de son application. Selon lui, l’assemblée n’est pas parvenue à dégager une orientation claire sur une réforme sociétale majeure du précédent quinquennat. Il a précisé que cette démarche visait à éviter de reproduire le scénario chaotique de la première lecture.

En janvier dernier, l’examen du texte avait déjà été marqué par de profondes divisions, aboutissant à un ensemble législatif vidé de sa cohérence après le vote d’amendements contradictoires. Ce précédent avait conduit au rejet global de la proposition. Cette fois, les rapporteurs espèrent acter plus simplement l’échec de l’examen en supprimant l’intégralité des articles, sans avoir à se prononcer sur les centaines d’amendements restants.

Le rejet de l’article 2, lundi soir, a été net. Cent dix-huit voix se sont prononcées pour son maintien, contre cent cinquante et une en faveur de son abandon. Ce résultat est le fruit d’une alliance entre les socialistes, qui estimaient que le texte avait été durci par rapport à la version adoptée par l’Assemblée nationale, et une partie de la droite, hostile à toute forme d’aide à mourir.

L’incapacité du Sénat à élaborer une alternative viable à celle des députés pourrait avoir une conséquence directe. En cas de désaccord persistant entre les deux chambres, le gouvernement peut donner le dernier mot à l’Assemblée nationale à l’issue du processus parlementaire. L’exécutif maintient son objectif d’une adoption définitive de la loi avant la trêve estivale, probablement à la mi-juillet.