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Société

La Sacem va bien toucher des droits sur les musiques d’enterrement

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La Sacem va bien toucher des droits sur les musiques d’enterrement

La Sacem autorisée par la justice à percevoir des droits pour la diffusion musicale lors des cérémonies funéraires.

C’est un jugement qui marque un tournant dans la gestion des droits d’auteur, la justice a tranché en faveur de la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (Sacem), lui accordant le droit de percevoir des droits d’auteur pour la diffusion de musiques lors des cérémonies d’enterrement. Cette décision, rapportée par l’Informé, met fin à une longue bataille judiciaire avec les Pompes funèbres générales (PFG), propriété d’OGF (Omnium de gestion et de financement).

La décision du tribunal judiciaire de Paris a été rendue le 31 janvier, statuant que la diffusion par OGF d’œuvres musicales lors d’obsèques sans autorisation préalable des titulaires des droits constitue une contrefaçon de droits d’auteur. Le jugement oblige OGF à rembourser 70 000 euros à la Sacem et à verser 10 000 euros de dommages et intérêts, ainsi que 36 500 euros de rémunération équitables pour la Spré (Société pour la perception de la rémunération équitable), et 10 000 euros pour couvrir les frais de justice.

Cette décision judiciaire suscite la consternation parmi ceux qui estiment que cela manque de respect envers les défunts et les familles en deuil. En effet, la présence d’un observateur de la Sacem lors d’une cérémonie au crématorium du Père-Lachaise en novembre dernier pour écouter les œuvres musicales diffusées a été perçue comme un manque de tact.

La controverse a éclaté lorsque la Sacem a augmenté ses tarifs de 72 % fin 2019, passant de 1,93 euros hors taxes par cérémonie à 3,33 euros HT. En réponse, OGF a résilié son contrat avec la Sacem et a cessé de payer les droits, arguant que les musiques jouées lors des obsèques ne constituent pas une « communication au public », mais sont destinées à un cercle restreint, à savoir les proches du défunt. Cependant, le tribunal a rejeté cet argument, affirmant que l’OGF est une société commerciale et que la musique fait partie intégrante de l’offre économique.

La décision du tribunal est significative car elle établit un précédent pour la perception des droits d’auteur dans des contextes jusqu’ici considérés comme privés, comme les cérémonies funéraires. Elle soulève des questions sur le respect de la sphère privée et le traitement commercial de moments aussi personnels et émotionnels que les funérailles.

France

JO Paris 2024 : des clés USB contenant des plans de sécurisation volés dans un train à Paris

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JO Paris 2024 : des clés USB contenant des plans de sécurisation volés dans un train à Paris

Les données ont été dérobées dans la sacoche d’un ingénieur de la mairie de Paris, qui a déposé plainte lundi soir au commissariat de la gare du Nord.

Dans un incident préoccupant pour la sécurité des Jeux Olympiques de Paris 2024, une sacoche contenant un ordinateur et deux clés USB renfermant des plans de sécurisation a été dérobée dans un train à Paris. L’ingénieur de la mairie de Paris, propriétaire de la sacoche, a déposé plainte lundi soir au commissariat de la gare du Nord.

Selon les informations fournies à la police, la sacoche appartenant à cet ingénieur municipal a été volée alors qu’il se rendait à Creil, dans l’Oise. Ayant placé ses effets dans le compartiment à bagages au-dessus de son siège, il a constaté le vol après un changement de train motivé par un retard.

L’ingénieur a souligné que l’ordinateur professionnel ainsi que les deux clés USB dérobés contenaient des données sensibles, à savoir les plans de sécurisation des Jeux Olympiques de Paris 2024 par la police municipale. Une situation qui suscite une grande inquiétude alors que la compétition internationale approche à grands pas.

Face à cet incident, une enquête a été diligentée et confiée à la police régionale des transports. Les autorités françaises se mobilisent pour retrouver les données volées et assurer la sécurité des événements à venir. Cet événement met également en lumière l’importance cruciale de renforcer les mesures de sécurité autour des données sensibles liées à des événements d’une telle envergure.

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Économie

L’émir du Qatar s’engage à investir 10 milliards d’euros en France

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L'émir du Qatar s'engage à investir 10 milliards d'euros en France

L’émir du Qatar Tamim ben Hamad Al-Thani et le président Macron renforcent les liens économiques et humanitaires lors de la visite d’État.

Lors de sa première visite d’État en France, l’émir du Qatar, Tamim ben Hamad Al-Thani, a marqué le premier jour de son séjour en signant un accord historique portant sur des engagements d’investissements qataris massifs dans l’économie française. Cette entente sans précédent promet d’injecter 10 milliards d’euros dans divers secteurs économiques français d’ici 2030.

La signature de cet accord a été annoncée lors d’un dîner officiel à l’Élysée, où le président Emmanuel Macron a chaleureusement accueilli son hôte. Macron a souligné l’importance de ces investissements pour renforcer les partenariats stratégiques entre les deux nations. Les domaines ciblés incluent la transition énergétique, les semi-conducteurs, l’aérospatial, l’intelligence artificielle, le numérique, la santé et les industries culturelles.

Cette visite marque un tournant dans les relations franco-qataries, étant la première visite d’État d’un émir du Qatar en France depuis 15 ans et la première pour Tamim ben Hamad Al-Thani depuis son accession au trône en 2013. Emmanuel Macron a souligné l’honneur que représente cette visite pour la France, saluant le Qatar en tant qu’ami et partenaire fidèle.

L’ancien président Nicolas Sarkozy, qui a joué un rôle central dans le renforcement des liens avec le Qatar pendant son mandat, était présent lors du dîner, aux côtés de personnalités influentes telles que l’homme d’affaires Nasser Al-Khelaïfi, président du Paris Saint-Germain, et des figures emblématiques comme Kylian Mbappé.

En marge des festivités, des discussions ont eu lieu sur des questions cruciales telles que la situation au Proche-Orient, notamment le conflit entre Israël et le Hamas à Gaza. Macron et l’émir ont exprimé leur engagement à travailler ensemble pour parvenir à un cessez-le-feu rapide dans la région.

En signe de solidarité, la France et le Qatar ont également convenu de renforcer leur coopération humanitaire, avec un engagement conjoint de 200 millions d’euros en faveur des Palestiniens, notamment à Gaza. Des efforts ont également été déployés pour fournir une aide humanitaire et médicale essentielle à la population affectée par le conflit.

Cette visite historique scelle non seulement des accords économiques majeurs, mais témoigne également de l’engagement des deux nations en faveur de la paix et de la coopération internationale.

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Europe

Emmanuel Macron appelle à un « sursaut » pour assurer la « défaite » de la Russie lors d’une conférence sur l’Ukraine à Paris

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Emmanuel Macron appelle à un "sursaut" pour assurer la "défaite" de la Russie lors d'une conférence sur l'Ukraine à Paris

Le président français annonce de nouvelles mesures pour renforcer le soutien à l’Ukraine et refuse d’exclure la possibilité d’un envoi de troupes occidentales à l’avenir.

Lors d’une conférence d’urgence à Paris réunissant vingt-sept pays alliés de l’Ukraine, Emmanuel Macron a lancé un appel à un « sursaut » pour garantir la « défaite » de la Russie, annonçant de nouvelles mesures pour fournir davantage d’armes à Kiev.

Le président français a souligné l’urgence d’agir face à la situation critique en Ukraine, où l’absence d’armes occidentales compromet la capacité de défense du pays. Il a rappelé le rôle crucial de l’Union européenne dans le soutien à l’Ukraine et a évoqué la nécessité d’intensifier l’effort en faveur de l’armée ukrainienne.

Emmanuel Macron a également abordé la possibilité d’un envoi de troupes occidentales sur le sol ukrainien, affirmant que la défaite de la Russie était indispensable à la sécurité et à la stabilité en Europe. Cette déclaration a suscité des réactions mitigées, certains la considérant comme une mesure nécessaire pour contrer l’agression russe, tandis que d’autres l’ont qualifiée de « folie » et ont exprimé des inquiétudes quant aux conséquences d’un tel engagement militaire.

La conférence de Paris a été l’occasion pour les pays alliés de discuter de nouvelles initiatives pour soutenir l’Ukraine, notamment en renforçant les approvisionnements en armes et en coordonnant les efforts de défense. Emmanuel Macron a souligné l’importance de maintenir la pression sur la Russie et de faire front commun pour contrer ses agressions.

Alors que les tensions persistent en Ukraine et que les Ukrainiens font face à de nouveaux revers dans l’Est du pays, la conférence de Paris a revêtu une importance cruciale pour réaffirmer l’engagement des pays alliés envers l’Ukraine et pour contredire toute impression de désintégration de l’unité internationale face à l’agression russe.

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