La Nouvelle-Calédonie face à un vote crucial sur l’élargissement du corps électoral

L’Assemblée nationale examine ce mercredi une réforme visant à élargir en urgence le corps électoral des élections provinciales de Nouvelle-Calédonie, à moins de six semaines d’un scrutin décisif pour l’archipel.

Les députés doivent se prononcer sur un texte qui prévoit d’intégrer environ 10 500 Calédoniens actuellement privés de droit de vote. Cette question sensible avait été à l’origine des violentes émeutes qui ont secoué le territoire il y a deux ans, causant quatorze morts et deux milliards d’euros de dommages. Les élections provinciales, repoussées à trois reprises, se tiendront finalement le 28 juin prochain.

Le Premier ministre a misé sur une modification rapide et ciblée du corps électoral, après l’échec d’un projet de loi constitutionnel plus ambitieux le 2 avril à l’Assemblée. La proposition de loi, portée par le sénateur non-indépendantiste Georges Naturel, a été largement adoptée lundi au Sénat par 304 voix contre 20, seule la formation communiste s’y opposant. Sébastien Lecornu, venu défendre personnellement le texte, a justifié cette initiative par la nécessité de sortir du statu quo, présentant la réforme comme une recherche d’équilibre et de compromis.

Examiné mardi en commission des Lois, le texte a été adopté à main levée après le rejet de tous les amendements. L’extrême droite, la droite, les macronistes et le Parti socialiste ont voté pour, tandis que La France insoumise, les communistes et les écologistes s’y sont opposés. Une adoption conforme dans l’hémicycle mercredi équivaudrait à une validation définitive. Dans le cas contraire, le gouvernement convoquerait dès jeudi une commission mixte paritaire pour tenter de concilier les positions des deux chambres.

L’incertitude persiste toutefois autour d’un amendement promis par l’exécutif, qui prévoit d’ouvrir le droit de vote aux conjoints d’électeurs unis depuis au moins cinq ans. En commission, une proposition similaire de l’ancienne ministre Marie Lebec a été rejetée par 27 voix contre 21, avec des votes favorables de la droite, du Rassemblement national et de la majorité présidentielle, mais une opposition de la gauche, d’Horizons et du MoDem. Le rapporteur LR Philippe Gosselin s’est dit personnellement hostile à cette mesure, craignant de compromettre l’équilibre fragile du texte.

Le Parti socialiste a fait de l’adoption de cet élargissement aux conjoints une ligne rouge, menaçant de voter contre le texte s’il était entériné. Le député PS Arthur Delaporte a invité mardi soir le gouvernement à reconnaître son échec à convaincre sur ce point et à y renoncer. La ministre des Outre-mer, Naïma Moutchou, avait pourtant plaidé en commission que ces conjoints avaient la Nouvelle-Calédonie pour seul foyer et une appartenance réelle au territoire.

Le scrutin provincial revêt une importance capitale dans l’archipel, où les trois provinces concentrent de nombreuses compétences. Le corps électoral actuel est dit gelé, réservé aux personnes justifiant de dix ans de résidence en 1998 ainsi qu’à leurs descendants. Cette configuration a progressivement exclu environ 17 % des Calédoniens du vote, contre 8 % en 1998. Sébastien Lecornu a dénoncé une distorsion grandissante qui porterait atteinte aux principes d’universalité et d’égalité du suffrage.

La question du périmètre de l’ouverture divise profondément indépendantistes et non-indépendantistes. Les premiers redoutent une dilution du vote kanak, tandis que les seconds réclament l’égalité devant le suffrage.