La justice allège les charges contre l’ex-bras droit d’Emmanuel Macron

La cour d’appel de Paris a déclaré prescrits les faits reprochés à Alexis Kohler antérieurs à 2014. Seules les infractions commises après cette date sont maintenues dans l’enquête sur ses liens avec l’armateur MSC.

La décision rendue jeudi change la donne dans le dossier qui vaut à Alexis Kohler une mise en examen pour prise illégale d’intérêts depuis 2022. La cour d’appel a écarté une large partie des accusations qui concernaient la période entre 2009 et 2014, réduisant nettement le périmètre des poursuites. Concrètement, l’ancien secrétaire général de l’Élysée reste mis en cause uniquement pour des faits postérieurs à 2014. Les charges liées à ses fonctions à l’Agence des participations de l’État entre 2009 et 2012, où il siégeait dans des conseils d’administration de STX France et du Grand port maritime du Havre en lien avec MSC, sont donc abandonnées.

Ce revient de situation fait suite à un imbroglio judiciaire. En novembre 2024, la même cour d’appel, mais avec une composition différente, avait rejeté la demande de prescription formulée par Alexis Kohler. La Cour de cassation avait ensuite annulé cet arrêt, estimant qu’il n’était pas assez motivé, et avait renvoyé l’affaire devant une nouvelle formation. Cette fois, les juges ont suivi un raisonnement différent. Ils ont considéré que l’infraction n’avait pas été dissimulée de manière caractérisée, car la hiérarchie de Kohler était informée de ses liens familiaux avec l’armateur MSC, même oralement. Du coup, le délai de prescription a commencé à courir plus tôt, engloutissant les faits les plus anciens.

L’association Anticor, à l’origine de la plainte, a vivement réagi, dénonçant une décision qui ouvre selon elle une porte à l’impunité. Elle estime que ce raisonnement revient à considérer qu’un fonctionnaire peut commettre des infractions sans crainte tant qu’il en parle informellement à ses supérieurs, sans que ceux-ci ne les signalent. La conséquence directe de cet arrêt, c’est aussi l’abandon des poursuites pour complicité visant deux autres hauts fonctionnaires impliqués dans le dossier. Leurs avocats ont salué une décision qui met fin à des années de suspicions. Pour autant, tout n’est pas terminé pour Alexis Kohler : les faits commis après 2014, lorsqu’il travaillait au cabinet de Pierre Moscovici puis d’Emmanuel Macron à Bercy, restent dans le viseur de la justice.

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