« Aucune mesure d’envergure » la contrôleure des prisons dénonce l’inaction

La contrôleure générale des lieux de privation de liberté tire la sonnette d’alarme dans un avis officiel. Elle dénonce l’absence de mesures fortes alors que les prisons françaises n’ont jamais été aussi pleines.

Près de trois ans sans action d’envergure nationale. C’est le constat cinglant de Dominique Simonnot, la contrôleure des prisons. Dans un avis publié au Journal officiel, elle revient à la charge avec une solution qu’elle juge indispensable. Un mécanisme contraignant de régulation carcérale doit être inscrit dans la loi, insiste-t-elle. Seule une telle mesure permettrait de garantir les droits fondamentaux des détenus comme l’encellulement individuel, la dignité ou l’intégrité physique et psychique. Mais le ministre de la Justice Gérald Darmanin refuse catégoriquement cette idée. Résultat le nombre de prisonniers explose. Il est passé de 73 699 en juin 2023 à 88 829 aujourd’hui, pour seulement 63 237 places disponibles. La France figure parmi les pires élèves du Conseil de l’Europe avec la Turquie.

Le gouvernement mise pourtant sur la construction de nouvelles places. Le plan lancé en 2018 prévoyait 15 000 places supplémentaires. Moins d’un tiers a été livré. Et le ministère compte ouvrir 3 000 places modulaires, dont la moitié d’ici 2027. Mais la contrôleure est formelle cette stratégie est un échec. Chaque nouvelle place semble absorbée aussitôt par une augmentation du nombre d’incarcérations. Pour suivre le rythme actuel, il faudrait ouvrir un centre pénitentiaire toutes les six semaines. Une absurdité. Les alternatives à l’incarcération comme les aménagements de peine existent mais restent sous-utilisées ou trop entravées par des règles restrictives.

Deux établissements illustrent l’urgence. À Fresnes, la vétusté et l’insalubrité sont extrêmes. La contrôleure estime qu’aucune nouvelle incarcération ne devrait y avoir lieu. Elle réclame une stratégie claire pour rénover ou reconstruire. À Grenoble-Varces, le taux d’occupation atteint 179 %. La situation s’est encore dégradée depuis un précédent avis d’urgence en 2023. Les matelas au sol se multiplient. Des détenus ont dû manger avec les doigts pendant plus de deux mois faute de couverts. Le fonctionnement de l’établissement est dégradé jusqu’à la direction. Pour le contrôleur, cette réalité viole l’interdiction des traitements inhumains et dégradants. Elle pourrait même porter atteinte au droit à la vie, protégé par la Convention européenne des droits de l’homme.

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