La Cour suprême valide la politique restrictive de Trump sur la mention de genre dans les passeports

La plus haute juridiction américaine a suspendu les décisions de justice qui bloquaient l’interdiction des passeports avec mention de genre différente du sexe de naissance, marquant un revirement significatif dans la reconnaissance administrative des personnes transgenres.

La Cour suprême des États-Unis, dans une décision rendue mercredi, a levé les suspensions qui empêchaient l’application de la mesure gouvernementale interdisant la délivrance de passeports avec la mention « X » ou un genre ne correspondant pas au sexe assigné à la naissance. Cette orientation s’inscrit dans le cadre plus large de la politique définie par l’exécutif, qui reconnaît exclusivement la binarité homme-femme sur la base des caractéristiques biologiques initiales.

Le décret présidentiel signé le jour de l’investiture avait explicitement rétabli la distinction traditionnelle entre masculin et féminin, mettant ainsi fin à la réforme adoptée sous l’administration précédente. Le département d’État avait ensuite aligné ses procédures sur cette directive, cessant d’attribuer des documents d’identité ne respectant pas ce principe.

Les tribunaux inférieurs avaient temporairement suspendu cette mesure à la suite de recours juridiques, estimant nécessaire un examen plus approfondi de son impact sur les droits des personnes concernées. Toutefois, la majorité conservatrice de la Cour suprême a estimé que l’indication du sexe biologique dans les passeports relevait d’une simple constatation administrative, comparable à la mention du lieu de naissance.

Cette position a suscité de vives réactions parmi les organisations de défense des droits civiques, qui dénoncent un recul des libertés individuelles et une marginalisation accrue des communautés transgenres et non binaires. Elles soulignent que cette décision s’inscrit dans un contexte politique plus large de remise en cause des avancées obtenues ces dernières années.

La question des droits des personnes transgenres constitue en effet un enjeu sociétal majeur aux États-Unis, régulièrement au cœur des débats politiques. L’administration actuelle a multiplié les initiatives visant à restreindre leur participation dans divers domaines, notamment au sein des forces armées et dans les compétitions sportives. La Cour suprême devrait prochainement se prononcer sur d’autres aspects de cette politique, notamment concernant l’accès des athlètes transgenres aux compétitions féminines.