La Cour suprême se penche sur la remise en cause du droit du sol par Donald Trump

L’institution judiciaire suprême des États-Unis a accepté d’examiner la légalité d’un décret présidentiel restreignant l’accès à la nationalité pour les enfants nés de parents en situation irrégulière. Cette décision ouvre un chapitre déterminant pour l’une des politiques phares de l’administration républicaine.

La plus haute juridiction américaine a annoncé qu’elle se saisissait d’un recours déposé par l’exécutif fédéral. Ce dernier conteste plusieurs jugements rendus par des tribunaux inférieurs, lesquels ont invalidé le texte présidentiel au motif qu’il contrevenait à la Constitution. Le décret en question, promulgué peu après l’entrée en fonction du président, modifie substantiellement l’application d’un principe constitutionnel vieux de plus d’un siècle et demi.

Selon les nouvelles dispositions, les autorités fédérales se voient interdites d’accorder la citoyenneté ou tout document officiel attestant de celle-ci aux enfants nés sur le sol américain lorsque leur mère se trouve en séjour illégal ou temporaire, et que leur père n’est ni citoyen ni résident permanent. Cette mesure s’étend également aux enfants dont les parents sont détenteurs de visas non-immigrants, tels que les visas étudiants ou touristiques.

Le fondement juridique contesté remonte au quatorzième amendement de la Constitution, ratifié en 1868. Celui-ci établit que toute personne née et soumise à la juridiction des États-Unis est citoyenne de ce pays. L’administration avance, dans ses arguments, que l’interprétation actuelle de ce texte, en accordant systématiquement la nationalité, encouragerait les entrées irrégulières sur le territoire. Elle estime que cette révision est nécessaire pour protéger les intérêts nationaux.

La saisine de la Cour suprême intervient après une décision récente de celle-ci ayant limité le pouvoir des juges des tribunaux de première instance de suspendre à l’échelle nationale des mesures gouvernementales. Toutefois, la question de fond concernant la constitutionnalité du décret n’avait pas encore été tranchée. Des organisations de défense des droits civiques, à l’instar de l’ACLU, dénoncent une atteinte directe aux garanties constitutionnelles et à des décennies de jurisprudence. Elles affirment leur détermination à obtenir l’annulation définitive de cette politique devant les neuf juges.

La date des plaidoiries n’a pas encore été arrêtée, mais un arrêt est attendu avant la fin de la session judiciaire annuelle, courant juin. L’issue de cette procédure est susceptible d’avoir des conséquences profondes sur le droit de la nationalité et sur la politique migratoire des États-Unis.