La Cour suprême brésilienne annule une loi contestée sur la démarcation des terres autochtones

Dans une décision majeure, la plus haute juridiction du pays a jugé contraire à la Constitution un texte législatif qui conditionnait la reconnaissance des territoires ancestraux à une occupation effective à une date précise, une victoire pour les communautés indigènes après des mois de tensions.

La Cour suprême fédérale a invalidé ce jeudi une disposition législative adoptée l’an dernier, estimant qu’elle portait atteinte aux droits constitutionnels des peuples autochtones. Ce texte controversé imposait le respect d’un critère chronologique pour la revendication des terres ancestrales, limitant celle-ci aux seuls territoires physiquement occupés par les communautés au moment de l’entrée en vigueur de la Constitution de 1988.

Les organisations représentant les populations indigènes s’opposaient fermement à cette approche, arguant qu’elle ignorait les déplacements forcés subis par de nombreuses communautés, notamment durant la période de la dictature militaire. Elles faisaient valoir que cette lecture restrictive de la loi privait de leurs droits des groupes historiquement spoliés et chassés de leurs territoires traditionnels.

Cette décision judiciaire intervient dans un contexte de vif débat national sur la question foncière, où les revendications autochtones s’opposent régulièrement aux intérêts du puissant secteur agro-industriel, très influent au sein du Congrès. Les réserves indigènes, dont la protection est considérée par de nombreux experts comme un outil essentiel de préservation des écosystèmes et de lutte contre la déforestation, sont au cœur de ces tensions.

Le pouvoir législatif, à majorité conservatrice, avait réagi à une première décision similaire de la Cour en 2023 en adoptant la loi aujourd’hui invalidée. Face à ce blocage institutionnel, la plus haute juridiction avait engagé une phase de conciliation, organisant de nombreuses audiences avec les parties concernées au cours des derniers mois.

Bien que cette décision marque une étape significative, le processus politique n’est pas clos. Le Sénat a en effet approuvé début décembre un projet d’amendement constitutionnel visant à réintroduire le critère temporel. Ce texte doit désormais être examiné par la Chambre des députés, laissant présager une poursuite des discussions parlementaires sur ce sujet éminemment sensible.