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Justice – Procès Benalla: 18 mois avec sursis requis contre l’ex-chargé de mission de l’Elysée

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« Pour que l’affaire Benalla s’efface devant un jugement »: l’accusation a requis jeudi soir 18 mois d’emprisonnement avec sursis à l’encontre de l’ancien chargé de mission de l’Elysée, en particulier pour les violences commises lors de la manifestation du 1er mai 2018 à Paris.

« C’est une affaire qui a fait couler beaucoup d’encre et inspiré beaucoup de commentaires ». Plus de trois ans après la tempête politique qui avait secoué le pouvoir d’Emmanuel Macron, le procureur se lève en milieu d’après-midi.

Dans un dossier « déjà jugé par le tribunal de l’opinion » où « les prévenus sont coupables », « marqués au fer rouge des réseaux sociaux et de la médiatisation », le magistrat en appelle à la « souveraineté du tribunal », en entamant un réquisitoire de près de quatre heures.

Alexandre Benalla est un « Janus », décrit-t-il. D’un côté, « ce professionnel reconnu et compétent », de l’autre, « un jeune de 26 ans à l’ascension fulgurante », « sans filtre, qui sera rattrapé par son tempérament ». Un « Icare » qui s’est « brûlé les ailes » en « repoussant les limites de ce qui est autorisé ».

Et le 1er mai 2018 était « un peu la chronique d’une sortie de route annoncée » pour celui qui était alors adjoint au directeur de cabinet de l’Elysée et pour l’employé d’En Marche! Vincent Crase, qui l’a accompagné au pied levé pour assister au défilé, estime Yves Badorc.

Ce jour-là, ils ont « agi avec des policiers, comme des policiers et parfois à la place des policiers », alors qu’ils n’étaient que des observateurs, souligne la magistrat.

« C’est l’Etat, la puissance publique, dont l’émanation est la police, qui détient l’usage de la force », insiste-t-il, ils ont donc commis des « violences illégitimes » qui « ne peuvent s’effacer comme par magie derrière l’article 73 ».

Tout au long du procès, les deux prévenus ont justifié leur comportement par cet article du code de procédure pénale, qui permet, dans certaines conditions, à un citoyen d’appréhender l’auteur d’un délit flagrant.

« Perturbateurs »

« Ces dispositions n’ont pas vocation à permettre à tout citoyen de se substituer aux forces de l’ordre », évacue le magistrat, soulignant que ce jour-là, leur intervention n’était pas « nécessaire ».

Le ministère public demande la condamnation d’Alexandre Benalla et de Vincent Crase pour avoir usurpé la fonction de policier et pour des violences en réunion sur un couple place de la Contrescarpe – dont les images, relayées par Le Monde en juillet 2018, sont à l’origine du « Benallagate ».

Un couple qui « étaient plus près de figurer sur une photo de Robert Doisneau que d’être des Black Blocs », estime le procureur.

Selon l’accusation, les deux acolytes doivent aussi être condamnés pour avoir brutalement appréhendé un manifestant et en avoir violenté un autre au Jardin des plantes – le parquet demandant cependant une relaxe pour Vincent Crase, faute d’éléments suffisants, concernant une cinquième manifestante.

L’ancien gendarme réserviste doit en revanche être sanctionné pour avoir porté une arme ce jour-là, poursuit le parquet, qui demande un an de prison avec sursis à son encontre.

Coupable, Alexandre Benalla l’est aussi pour avoir porté une arme sans autorisation en avril 2017 à Poitiers après un meeting de campagne du candidat Macron, soutiennent les magistrats du parquet.

Sa condamnation est aussi requise pour avoir utilisé, après son licenciement, deux passeports diplomatiques lors de onze voyages, en Afrique, au Maroc ou aux Bahamas et avoir réalisé un faux document afin d’obtenir un passeport de service.

Au final, c’est une « condamnation en forme de reçu, en solde de tout compte. Pour que l’affaire Benalla (…) s’efface devant un jugement », conclut M. Badorc.

Il demande à ce que la peine de l’ancien chargé de mission soit assortie de 500 euros d’amende, de cinq ans d’interdiction de toute fonction publique et dix ans d’interdiction de port d’arme – quinze ans pour Vincent Crase.

Enfin, deux et quatre mois avec sursis sont requis à l’encontre des deux derniers prévenus, les fonctionnaires de la Préfecture de police Maxence Creusat et Laurent Simonin, pour avoir transmis, le soir de la publication de l’article du Monde, des images de vidéosurveillance au collaborateur de l’Elysée.

Les plaidoiries de la défense doivent débuter vendredi.

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Corruption à Marseille : les bureaux de l’Office antistupéfiants perquisitionnés par l’IGPN

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Corruption à Marseille : les bureaux de l'Office antistupéfiants perquisitionnés par l'IGPN

Les enquêteurs de la police des polices ont perquisitionné les locaux de l’Ofast début avril, à Marseille, après une dénonciation pour des soupçons de corruption.

C’est une affaire qui risque d’impacter sérieusement le bon déroulement des opérations « place nette », destinées à faire le ménage dans le milieu du trafic de stupéfiants, et lancées mi-mars à Marseille par Gérald Darmanin. Des enquêteurs de l’Inspection générale de la police nationale (IGPN) ont perquisitionné les locaux de l’Office antistupéfiants (Ofast) de la cité phocéenne, début avril, selon une information du Parisien, mercredi 10 avril. La police des polices a reçu un signalement, après la dénonciation d’une source anonyme, pour des soupçons de corruption.

La perquisition a eu lieu jeudi 4 avril après que le parquet de Marseille a ouvert une enquête. Des soupçons de corruption sont à l’origine du signalement anonyme, mais les investigations portent sur plusieurs infractions, rapporte aussi Le Parisien. Du matériel de l’Ofast de Marseille et de ses policiers a été saisi, notamment des téléphones et des ordinateurs, mais l’IGPN n’a, pour le moment, placé personne en garde à vue.

La ville de Marseille est touchée depuis plusieurs mois, si ce n’est des années, par de violents règlements de compte sur fond de trafic de drogues et guerre de territoires. Les « narchomicides », assassinats en lien direct avec le narcobanditisme, se multiplient. L’Ofast de Marseille a d’ailleurs vu une de ses enquêtes échouer lundi 8 avril. Un homme a été tué par balle dans la nuit en plein cœur de la cité phocéenne : il était au cœur d’une enquête sur un réseau de stupéfiants et devait être interpellé lundi matin.

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Fin du ramadan 2024 : qu’est-ce que l’Aïd el-Fitr, la grande fête musulmane qui a lieu ce mercredi en France ?

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Fin du ramadan 2024 : qu’est-ce que l’Aïd el-Fitr, la grande fête musulmane qui a lieu ce mercredi en France ?

Cette année, les musulmans célèbrent l’Aïd el-Fitr ce mercredi 10 avril. Ce qu’il faut savoir sur cette fête, qui marque la fin du jeûne du mois du ramadan et qui est l’une des deux dates centrales de l’islam avec l’Aïd el-Kébir.

Après le dernier jour du mois béni, les musulmans célèbrent l’Aïd el-Fitr ou Aïd el-Seghir (petite fête, en opposition à l’Aïd al-Kebir, la grande fête). La fête de la rupture du jeûne du mois de Ramadan a lieu au lendemain du dernier jour du neuvième mois hégirien, le premier jour du mois de chawwal.

Il s’agit de l’une des deux dates les plus solennelles du calendrier musulman avec l’autre Aïd, l’Aïd al-Kébir ou Aïd el-Adha, la grande fête ou fête du sacrifice qui commémore, selon la tradition musulmane, le sacrifice que Dieu demanda à Abraham pour éprouver sa foi.

L’Aïd el-Fitr, qui peut durer jusqu’à trois jours, est traditionnellement célébrée par des prières à la mosquée, des repas de fête et des visites familiales, des achats de vêtements, des échanges de cadeaux en famille et avec les amis. Les enfants reçoivent cadeaux et friandises. L’annonce officielle de sa date est faite chaque année à l’issue d’une courte et très symbolique cérémonie de « nuit du doute » à la grande mosquée de Paris qui se tient généralement la veille ou l’avant-veille.

Il y a en réalité deux « nuits du doute », l’une confirmant la date de début du ramadan, et l’autre confirmant la date de fin. Ces dates sont fixées sur la base de l’observation du croissant lunaire, en conformité avec le choix opéré par les principaux pays arabo-musulmans, mais les observations scientifiques permettent de faire une estimation du calendrier en amont.

À l’issue de la prière d’Al-Asr et de la Nuit du Doute, la communauté religieuse de la Grande Mosquée de Paris a dévoilé, ce lundi 8 avril 2024, la date de l’Aïd el-Fitr, qui a lieu ce mercredi 10 avril 2024. « La commission a constaté l’impossibilité d’observer la nouvelle lune » indique la Grande Mosquée de Paris dans un communiqué. Celle-ci a donc déterminé cette date, identique à celle définie par le Conseil français du culte musulman (CFCM).

En France, l’Aïd el-Fitr fait partie des fêtes religieuses non fériées pour lesquelles les administrations peuvent accorder aux agents publics une autorisation d’absence. Il en est de même pour les écoliers. En revanche, les salariés du privé doivent se référer aux règles s’appliquant dans leur entreprise, ou poser des congés en accord avec leur employeur.

Quatrième des cinq piliers de l’Islam – la Shahada (la profession de foi), la Zakât (aumône légale), le pèlerinage à La Mecque, le jeûne (du mois de Ramadan), la prière (qui doit être faite cinq fois par jour)-. le ramadan suscite un ensemble de pratiques socio-religieuses largement suivies parmi les près de 6 millions musulmans estimés en France.

L’Aïd el-Fitr est aussi l’occasion d’être solidaire avec les plus démunis. Lors de cette fête, le musulman est invité à acquitter une aumône pour les pauvres, une pratique obligatoire de l’islam, la Zakât el-Fitr, qui correspond à un repas. Fixé chaque année par les instances religieuses, son montant est de 9 euros en 2024.

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Fonction publique : Stanislas Guerini veut « lever le tabou du licenciement »

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Fonction publique : Stanislas Guerini veut « lever le tabou du licenciement »

Le ministre de la Transformation et de la Fonction publique a ouvert, mardi 9 avril, la concertation avec les collectivités, les hôpitaux et les syndicats pour réformer la fonction.

C’est une petite phrase qui suscite l’ire des syndicats. Stanislas Guerini a lancé, ce mardi 9 avril à Paris, la concertation autour de la réforme de la fonction publique, qui doit être présentée en conseil des ministres, cet automne. Ce projet de loi vise notamment à accentuer la rémunération des fonctionnaires au mérite et faciliter les mutations dans les trois branches de la fonction (État, collectivité, hôpitaux).

« Je veux qu’on lève le tabou du licenciement dans la fonction publique », a confié le ministre de la Transformation et de la Fonction publique, pointant du doigt une « culture de l’évitement sur ces sujets-là ».

« C’est un dévoiement du statut de la fonction publique que de considérer que, au nom de la garantie de l’emploi, on ne puisse pas se séparer d’un agent qui ne ferait pas son boulot. La justice, c’est de récompenser les agents qui sont engagés et de sanctionner ceux qui ne font pas suffisamment leur travail », a-t-il ajouté.

Selon les chiffres du ministère, rapportés par Le Parisien, treize licenciements pour insuffisance professionnelle ont eu lieu en 2023 dans la fonction publique, pour 2,5 millions d’agents.

Dans un document présenté ce mardi aux syndicats et aux employeurs, le gouvernement a détaillé une série de mesures qu’il envisage de glisser dans son projet de loi : maintien systématique de la rémunération en cas de mutation, octroi facilité d’un « emploi pérenne » aux apprentis, élargissement de la palette de sanctions face à une « insuffisance professionnelle »…

« Le statut de la fonction publique, ce n’est pas le statu quo, ce n’est pas l’égalitarisme. Il faut le faire évoluer, le moderniser. On a des agents pleinement dans le XXI siècle, mais un système qui est parfois resté bloqué dans les années 1980 », appuie le ministre.

Les huit syndicats ont dénoncé, lundi 8 avril, dans un communiqué commun une réforme « dogmatique » et qui ne répondrait « à aucune des préoccupations des agents publics ». L’Unsa-FP juge notamment que les priorités pour les agents sont « celles de leur pouvoir d’achat et de leurs conditions de travail ». « Plutôt qu’un projet de loi, c’est un engagement budgétaire qui est nécessaire », soutient-il.

La concertation doit se poursuivre jusqu’à l’été, avant une présentation du projet de loi à la rentrée. Deux autres réunions plénières avec les syndicats doivent se tenir le 14 mai et le 20 juin prochains.

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