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France

IVG, corrida: LFI entame une bataille malgré « l’obstruction »

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Secoués par une nouvelle réplique de l’affaire Quatennens, les Insoumis tentent d’imposer leurs thèmes jeudi à l’Assemblée lors d’une journée réservée, malgré « l’obstruction » redoublée à droite et à l’extrême droite contre leur proposition d’inscription du droit à l’IVG dans la Constitution.

Il s’agit avec ce premier texte de protection de l’avortement de « se prémunir d’une régression », comme récemment aux Etats-Unis ou ailleurs en Europe, a lancé au coup d’envoi des débats la cheffe de file des députés insoumis Mathilde Panot.

Devant un hémicycle fourni à gauche, elle a cité Simone de Beauvoir: « Il suffira d’une crise politique, économique ou religieuse, pour que les droits des femmes soient remis en question ».

Le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti a apporté son soutien à la proposition de révision constitutionnelle, « plus que nécessaire en ces temps agités ». Et déploré un « petit jeu d’obstruction parlementaire » avec notamment « des dizaines d’amendements, de sous-amendements déposés la nuit dernière » par des opposants au texte.

« Le cordon sanitaire devient lâche » entre LR et RN, a estimé Mme Panot, évoquant « un continuum misogyne » de ce côté-là de l’hémicycle.

Le nombre d’amendements a grossi à plus de 300 sur ce seul texte.

Les Insoumis avaient déjà renoncé mercredi à regret à deux autres de leurs propositions initialement inscrites, l’une demandant une commission d’enquête sur les « Uber Files » et l’autre une hausse du Smic à 1.600 euros net.

Le LR Xavier Breton, membre de l’Entente parlementaire pour la famille, a accusé LFI de préférer la « surenchère sociétale » aux « sujets sociaux », dans une série de rappels au règlement montrant la détermination de chaque camp.

Les députés LR estiment que le droit à l’avortement n’est pas menacé en France. Certains au groupe RN ont eu des positions anti-avortement.

Une autre proposition qui déchaîne les passions, pour une interdiction totale de la corrida, doit être examinée après celle sur l’IVG.

« cheminons ensemble »

Sauf nouveau changement de l’ordre du jour, les propositions suivantes, pour la réintégration des personnels de santé non vaccinés ou encore la création d’une « allocation d’autonomie » pour les jeunes en formation risquent de passer à la trappe, la séance s’achevant à minuit.

Le souhait de graver le droit à l’avortement dans la Constitution est partagé par une majorité de députés, dont ceux du camp présidentiel. Lesquels ont l’intention de voter, chose rare, en faveur du texte des Insoumis.

« Ce serait illisible politiquement » de ne pas le faire, explique un député Renaissance, dont la cheffe de file Aurore Bergé porte une proposition sur le même thème, au menu de l’Assemblée la semaine du 28 novembre.

Le texte porté par Mathilde Panot, qui a reçu un premier feu vert en commission, a une formulation différente de celui de Mme Bergé et demande de sanctuariser aussi le droit à la contraception.

Il tient en deux phrases: « Nul ne peut porter atteinte au droit à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception. La loi garantit à toute personne qui en fait la demande l’accès libre et effectif à ces droits ».

M. Dupond-Moretti s’est dit « réservé sur l’écriture actuelle qui n’a quasiment aucune chance d’aboutir » à une réforme constitutionnelle, le vote conforme du Sénat étant nécessaire.

Or un texte proche avait été rejeté en octobre par le Sénat dominé par la droite, mais à 17 voix près seulement.

Mais « la volonté politique est là », « cheminons ensemble », a invité le garde des Sceaux à l’adresse de la gauche.

Les Insoumis exhortent le gouvernement à présenter son propre projet de loi pour constitutionnaliser l’IVG.

Un texte venant du gouvernement devrait lui aussi obtenir l’aval des deux assemblées, mais, contrairement à un texte d’initiative parlementaire, il ne nécessiterait pas d’être soumis en fin de course à un référendum.

France

Premier test politique pour l’exécutif sur son projet de loi immigration

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Premier test pour la future loi sur l’immigration: le gouvernement présente mardi les grandes lignes de son projet de texte avant un débat à l’Assemblée nationale, dans l’espoir de dégager un consensus délicat avec l’opposition, sur ce sujet clivant et hautement inflammable.

Après la Première ministre Elisabeth Borne, qui doit prononcer vers 17H00 un discours sur la politique migratoire de la France, plusieurs ministres dont les deux auteurs du projet de loi, le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin et celui du Travail Olivier Dussopt, se succéderont pour défendre ce texte qui doit être officiellement présenté début 2023.

Il comporte pour l’essentiel des mesures visant à rendre plus efficaces les procédures d’expulsions, une équation qui empoisonne la politique migratoire française depuis des années et que la dernière loi asile et immigration de 2018 n’a pas permis de résoudre.

Le gouvernement présente donc une série de durcissements et une réforme « structurelle » du système d’asile au service de l’accélération des procédures, ainsi que quelques mesures en faveur de l’intégration, notamment par la régularisation de travailleurs sans-papiers.

Sur ce thème de l’immigration, alimenté « par les fantasmes », le projet « vise l’efficacité », résume-t-on à Matignon: « Pouvoir éloigner plus vite ceux qui doivent l’être et pouvoir mieux intégrer par la langue et le travail ceux qui ont vocation à rester ».

Permis à points

Les deux mesures-phares représentent à elles seules l’équilibre recherché et le retard pris sur le projet de loi promis par Gérald Darmanin depuis l’été. D’une part la délivrance d’une obligation de quitter le territoire français (OQTF) dès le rejet d’une demande d’asile en première instance, sans attendre un éventuel recours, d’autre part la création d’un titre de séjour pour les travailleurs sans-papiers dans les « métiers en tension », qui manquent de main d’oeuvre.

« Il faut une politique de fermeté et d’humanité fidèle à nos valeurs. C’est le meilleur antidote à tous les extrêmes qui se nourrissent des angoisses », a déclaré Emmanuel Macron ce week-end au Parisien.

Au sein de la majorité, le député Marc Ferracci, membre du groupe de travail immigration de Renaissance, défend l’idée d’un « permis de séjour à points » pour « une immigration qualifiée », sur le modèle canadien. Là aussi, la justification est de « ne pas se laisser politiquement enfermer par LR et RN sur un débat uniquement quantitatif ».

Voilà l’enjeu du débat, qui sera suivi d’un autre au Sénat le 13 décembre: donner des gages à toutes les sensibilités, surtout à droite, pour trouver un consensus.

Le gouvernement a déjà assuré, lundi, que les débats serviraient à faire « évoluer » un texte pas encore finalisé. « L’objectif est de rechercher un compromis et d’avoir une majorité large », a assuré Matignon.

Gérald Darmanin doit d’ailleurs recevoir le président des députés LR Olivier Marleix le 15 décembre, date à partir de laquelle le texte peut être envoyé au Conseil d’Etat.

« Obsession »

Comme l’extrême droite, les LR dénoncent un projet pas assez répressif, reprochant notamment au gouvernement de vouloir introduire une vague de régularisations « massives » avec le titre « métiers en tension ».

L’Assemblée a déjà rejeté le 1er décembre deux propositions de loi LR sur les expulsions d’étrangers délinquants.

A ce sujet, le ministère de l’Intérieur dit concentrer « l’effort sur les auteurs de troubles à l’ordre public », avec une « priorisation » de leur expulsion, promise notamment depuis le meurtre mi-octobre de Lola, 12 ans, par une ressortissante algérienne sous le coup d’une obligation de quitter le territoire français (OQTF).

Dans un document qui rassemble les grandes orientations du gouvernement, l’exécutif reprend également un thème cher à la droite et l’extrême droite: la « surreprésentation des étrangers dans les actes de délinquance ». Un choix que le ministère de l’Intérieur défend: « Le gouvernement constate une réalité et essaie d’apporter des réponses ».

Les associations qui soutiennent les exilés et dont certaines ont participé à des concertations Place Beauvau, ont dénoncé lundi cette « assimilation immigration-délinquance ».

Elles ont également déploré un « énième projet de loi », le 29e sur l’asile et l’immigration depuis 1980, placé sous le signe de l' »obsession autour des OQTF » mais « qui va toujours dans le même sens », selon Fanélie Carrey-Conte, secrétaire générale de la Cimade: « Une restriction des conditions d’accueil et une détérioration continue des droits ».

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Strasbourg va attaquer l’Etat pour sa « défaillance » à héberger les personnes à la rue

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Strasbourg, où un campement de migrants est sur le point d’être évacué, va attaquer l’Etat en justice pour sa « défaillance » à mettre à l’abri les personnes à la rue, a annoncé lundi la maire écologiste Jeanne Barseghian, lançant un appel national aux « élus » et « associations » qui le souhaitent à rallier son action.

« Malgré une action volontariste de la Ville de Strasbourg, la création de 500 places d’hébergement, l’ouverture d’un gymnase, nos moyens (municipaux) ne suffisent pas à répondre à cette grande détresse et à cette crise humanitaire. La mise à l’abri relève de l’État, il y a carence, donc j’ai décidé que la ville de Strasbourg intenterait une action en responsabilité contre l’État, du fait de cette défaillance », a déclaré l’élue EELV lors d’une conférence de presse.

Mme Barseghian n’a pas donné de date quant à la saisine de la juridiction, manifestement le tribunal administratif (TA), expliquant qu’elle aurait lieu « le plus vite possible ».

« On arrive véritablement au bout d’un modèle. La France connaît une crise humanitaire sans précédent avec, dans toutes les grandes villes françaises, des centaines de personnes (…), des enfants, qui sont à la rue dans le froid, sans droits, sans accès aux soins, dans la misère », a poursuivi l’élue écologiste, déplorant que l’Etat n’agisse pas « dans les responsabilités » et « les compétences qui sont les siennes ».

« Strasbourg n’échappe pas à la règle », a-t-elle ajouté, en invitant « tous les élus » et « toutes les associations » de France qui le désirent à « rejoindre cette action en responsabilité contre l’État ».

La « promesse » de Macron

« Je vous rappelle quand même que l’une des premières promesses d’Emmanuel Macron en 2017, c’était qu’à la fin (de cette même année), il n’y aurait plus personne à la rue. Autant vous dire que cinq ans et demi plus tard, évidemment, cette promesse n’est absolument pas tenue », a encore déclaré Mme Barseghian.

La maire de la capitale alsacienne s’exprimait lundi matin, alors qu’un campement de migrants était sur le point d’être évacué par la police, après la décision du TA de Strasbourg qui, saisi par la préfecture du Bas-Rhin, a demandé vendredi à la ville de le démanteler.

« Compte tenu du fait que la carence de la maire de Strasbourg porte une atteinte grave à la dignité humaine, le juge des référés lui enjoint de faire évacuer le campement dans le délai de trois jours », a tancé le TA.

Situé depuis fin mai place de l’Etoile, en lisière de l’hyper-centre et à quelques dizaines de mètres de la mairie, il a compté jusqu’à 200 personnes, pour beaucoup venues de Géorgie, d’Albanie et de Macédoine, parmi lesquels des enfants. Selon Floriane Varieras, adjointe chargée de la ville inclusive, il restait lundi matin environ une cinquantaine de personnes sur le campement.

Installées dans des tentes, certaines des familles campant sur place doivent cohabiter avec des rats, alors que les températures sont de plus en plus basses. La mairie, qui dit être au bout de ce qu’elle peut faire en matière d’hébergement, avait ouvert mi-septembre un gymnase pour mettre à l’abri certains migrants.

« Crise humanitaire »

Ce campement avait été au centre de plusieurs passes d’armes ces derniers mois entre Mme Barseghian et la préfète, Josiane Chevalier.

Cette dernière faisait valoir que c’était à la mairie, propriétaire du terrain, de demander l’évacuation du camp irrégulier à la justice. Ce que Mme Barseghian s’était toujours refusé à faire, reprochant déjà à l’État de ne pas assumer ses responsabilités en matière d’accueil.

« On a beaucoup médiatisé la question (de ce) campement » parce qu’il « est plus visible que les autres » et qu’il « se trouve devant la mairie », a encore relevé Mme  Barseghian. Celle-ci a rappelé que le jugement rendu vendredi par le TA ne statuait pas sur la mise à l’abri des personnes qui y vivent et que son évacuation ne règlera donc « pas le problème » des sans-abris à Strasbourg.

« Des centaines d’autres personnes sont dehors dans notre ville sous des ponts, dans des parcs, dans des endroits en bordure d’autoroute ou encore dans des squats », a encore souligné Mme Barseghian, évoquant une « crise humanitaire ».

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Affaires des « écoutes »: Nicolas Sarkozy de retour à la barre

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Nicolas Sarkozy est attendu lundi après-midi au palais de justice de Paris pour son procès en appel pour corruption et trafic d’influence dans l’affaire des « écoutes », aux côtés de son avocat Thierry Herzog et de l’ex-magistrat Gilbert Azibert.

En première instance, à l’issue d’un procès électrique où il avait dénoncé des « infamies », l’ancien président, 67 ans, a été condamné le 1er mars 2021 à trois ans d’emprisonnement, dont un an ferme, devenant ainsi le premier chef de l’Etat de la Ve République condamné à de la prison ferme.

La même peine a été prononcée contre ses deux coprévenus, assortie pour Me Herzog, 67 ans, d’une interdiction d’exercer pendant cinq ans.

Tous les trois ont fait appel, ce qui suspend ces sanctions.

Ce sinueux dossier trouve son origine dans les interceptions téléphoniques de conversations entre M. Sarkozy et Me Herzog début 2014.

A l’époque, les deux téléphones de l’ex-homme fort de la droite ont été « branchés » par les juges chargés de l’enquête sur des soupçons de financement libyen de sa campagne de 2007, qui lui valent aujourd’hui une quadruple mise en examen.

Les enquêteurs découvrent alors l’existence d’une troisième ligne mise en service le 11 janvier 2014 sous l’alias « Paul Bismuth » – du nom d’une connaissance de lycée de Me Herzog – et dédiée aux échanges entre l’ex-président et son avocat et ami.

« Coup de pouce »

Au fil de conversations qu’ils pensent à l’abri des oreilles indiscrètes se dessine, selon l’accusation, un pacte de corruption noué avec Gilbert Azibert, avocat général à la Cour de cassation, qui aurait usé de son influence contre la promesse d’une intervention pour sa carrière.

Ce haut magistrat de 75 ans aujourd’hui retraité est accusé d’avoir œuvré en coulisses pour peser sur une décision qui intéressait au plus haut point l’ancien chef de l’Etat.

A l’époque, la Cour de cassation était saisie d’un pourvoi de Nicolas Sarkozy, qui voulait faire annuler la saisie de ses agendas présidentiels dans le cadre de l’enquête pour abus de faiblesse sur l’héritière de L’Oréal Liliane Bettencourt.

M. Azibert est soupçonné d’avoir eu connaissance, en amont, d’informations confidentielles et tenté d’influencer des conseillers participant aux délibérations. En échange, selon l’accusation, d’un « coup de pouce » pour un poste prestigieux à Monaco.

Finalement, M. Azibert ne décrochera pas le poste convoité et la Cour de cassation rejettera le pourvoi de Nicolas Sarkozy. Le point de savoir s’il est intervenu auprès des autorités monégasques reste discuté.

Selon la défense, c’est la preuve que ces accusations relèvent du « fantasme ».

« Faisceau d’indices »

Au contraire, le tribunal correctionnel a considéré que le pacte de corruption ressortait d’un « faisceau d’indices graves, précis et concordants ». Selon la loi, il n’est pas nécessaire que la contrepartie ait été obtenue, ni que l’influence soit réelle pour caractériser les délits de corruption et de trafic d’influence.

Après sa condamnation, l’ex-président s’est dit victime d’une « injustice profonde » et la droite a crié haro sur le parquet national financier (PNF), qui avait confié l’enquête à deux juges d’instruction début 2014 et dont l’impartialité avait été mise en cause par la défense lors du procès.

Les débats devant la cour d’appel, prévus jusqu’au 16 décembre, promettent d’être moins orageux mais une zone d’ombre au moins demeurera.

Fin février 2014, un changement de ton dans les échanges entre M. Sarkozy et son avocat avait convaincu les enquêteurs qu’ils se savaient sur écoute – ce qu’ils contestent.

Une enquête distincte, ouverte par le PNF, n’a pas permis d’identifier une éventuelle « taupe » qui les aurait informés.

Mais elle a provoqué son propre séisme – l’affaire des « fadettes » – dont une des répliques est le renvoi en procès de l’actuel garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti, poursuivi pour avoir lancé des poursuites disciplinaires contre trois magistrats financiers.

A l’issue du procès en appel des « écoutes », la décision sera mise en délibéré à plusieurs semaines.

Un autre rendez-vous attend Nicolas Sarkozy, entre les mêmes murs, en novembre et décembre 2023: le procès en appel de l’affaire Bygmalion, dans laquelle il a été condamné en septembre 2021 à un an de prison ferme.

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