Fraude fiscale sur les dividendes : un sénateur dénonce le laxisme de Bercy

Le rapporteur budgétaire du Sénat exige le retrait d’un texte réglementaire qu’il juge trop favorable aux banques, au détriment de la lutte contre l’évasion fiscale.

Un élu de la majorité sénatoriale a vivement critiqué l’exécutif pour avoir affaibli un dispositif législatif destiné à combattre une pratique frauduleuse liée à l’imposition des dividendes. Selon lui, les modifications apportées par le gouvernement dans un document officiel créent une échappatoire permettant aux établissements bancaires de contourner l’esprit de la loi.

Le mécanisme initial, adopté dans le cadre du budget 2025, visait à mettre fin à une technique d’optimisation fiscale connue sous le nom de « CumCum ». Ce montage permet à des investisseurs étrangers d’échapper à la retenue à la source sur les revenus distribués par les sociétés françaises, en confiant temporairement leurs titres à des intermédiaires hexagonaux. Le texte voté par les parlementaires prévoyait d’imposer les bénéficiaires réels de ces produits financiers, quelle que soit la chaîne de détention.

Or, la version publiée par l’administration fiscale introduit une exception pour les transactions sur les marchés réglementés lorsque l’établissement payeur ignore l’identité de son interlocuteur. Une faille qui, selon le parlementaire, ouvre la porte à de nouveaux abus. Il accuse explicitement la profession bancaire d’avoir fait pression pour obtenir cet assouplissement, alors même que certaines institutions profiteraient encore de ces montages illicites.

Des investigations judiciaires sont déjà en cours sur ces pratiques, qui priveraient les caisses publiques de 1,5 à 2 milliards d’euros par an. Le sénateur a rappelé l’incohérence qu’il y aurait à demander des efforts fiscaux aux citoyens tout en tolérant de tels manquements. Sans remettre en cause la légitimité des opérations financières complexes, il a insisté sur la nécessité de respecter la volonté du législateur et de préserver l’intégrité du système fiscal.

Une rencontre avec les services du ministère de l’Économie a confirmé, selon ses dires, la persistance de ces fraudes malgré les contrôles récents. Il en appelle désormais à un retrait pur et simple du texte contesté, condition selon lui indispensable pour garantir l’efficacité de la lutte contre cette délinquance financière sophistiquée.