France
France: Assurance chômage: 5 choses à savoir sur la réforme entrée en vigueur

La réforme de l’assurance chômage est entrée en vigueur vendredi. Cinq choses à savoir sur ce dossier complexe et contesté:
– Un long chemin de croix
Après l’échec de près de quatre mois de négociation entre partenaires sociaux, placés selon eux devant une mission impossible par l’exécutif qui leur demandait trop d’économies, le gouvernement présente en juin 2019 une vaste réforme dont les premières mesures entreront en vigueur en novembre.
Mais, à partir de mars 2020, la crise sanitaire pousse l’exécutif à suspendre la réforme à plusieurs reprises. En outre la principale mesure, la modification du calcul de l’allocation chômage, est annulée par le Conseil d’Etat en novembre 2020.
Dans l’intervalle, une concertation sociale est engagée pour aménager la réforme. En mars 2021, la ministre du Travail, Elisabeth Borne, en dévoile les arbitrages, avec une nouvelle date fixée au 1er juillet.
Mais, saisi par les syndicats, le Conseil d’Etat suspend fin juin le décret comportant les nouvelles règles de calcul, contraignant le gouvernement à repousser une nouvelle fois sa réforme au 1er octobre.
– Un bilan de réformateur à défendre pour Macron
A sept mois de la présidentielle, le chef de l’Etat table sur l’assurance chômage pour corser son bilan social. D’autant plus que la « mère des réformes », celle des retraites, est dans les limbes depuis 18 mois, que la loi « Grand âge » a été abandonnée, et que le « revenu d’engagement » pour les jeunes tarde à se concrétiser.
Dans les rangs syndicaux, on reproche au président de vouloir « cocher » la réforme pour des raisons politiques et de faire preuve d' »entêtement », en observant qu’elle est source de « moins de remous » que celle des retraites, qui a provoqué des semaines de contestation dans la rue.
Les syndicats reconnaissent qu’il est difficile de mobiliser sur l’assurance chômage, mais l’opposition à la réforme sera l’un des mots d’ordre de la journée de mobilisation du 5 octobre à l’appel d’une intersyndicale CGT, FO, FSU et Solidaires.
– Une bataille juridique pas finie
Tous les syndicats ont déjà annoncé qu’ils ressaisiraient le Conseil d’État sur le nouveau décret. « Notre recours va être déposé en tout début de semaine, nous avons encore le temps puisque les premiers versements arriveront début novembre », a indiqué vendredi Yves Veyrier (FO) sur France 2.
Le Conseil d’Etat avait suspendu en référé en juin la modification du calcul de l’allocation chômage, arguant des « incertitudes sur la situation économique ». Le gouvernement estime que l’argument n’est plus valable avec l’amélioration nette ces derniers mois de la situation de l’emploi.
Mais la plus haute juridiction administrative n’a toujours pas tenu son audience sur le fond – dont la date n’est pas connue – et les syndicats disent avoir d’autres arguments. Notamment le décalage entre la date d’entrée en vigueur des mesures s’appliquant aux demandeurs d’emploi (1er octobre) et celle du « bonus-malus » pour pénaliser les entreprises abusant des contrats courts (septembre 2022).
– Un impact conséquent
Selon une évaluation de l’Unédic réalisée au printemps, et pas caduque d’après l’organisme paritaire, jusque 1,15 million de personnes ouvrant des droits dans l’année suivant l’entrée en vigueur de la réforme toucheraient une allocation mensuelle plus faible (de 17% en moyenne), avec dans le même temps une « durée théorique d’indemnisation » allongée (14 mois en moyenne contre 11 avant la réforme).
Elisabeth Borne a jugé cette étude « pas très crédible » en faisant valoir qu’elle ne tient pas compte de l’amélioration nette de la situation de l’emploi depuis le printemps, vendredi sur LCI.
Côté finances, l’Unédic a estimé que la réforme conduirait à de moindres dépenses de 2,3 milliards par an, une fois « l’ensemble des mesures montées en charge ».
– D’autres mesures le 1er décembre
Le reste de la réforme, à savoir le durcissement des règles sur la dégressivité des allocations et sur la durée d’affiliation nécessaire pour ouvrir ou recharger un droit, devrait entrer en vigueur au 1er décembre.
Ces mesures sont en effet liées à des conditions d’amélioration du marché de l’emploi qui devraient être remplies à cette date.
Les conditions d’éligibilité passeront alors de 4 à 6 mois. Et la dégressivité de 30% pour les allocataires de moins de 57 ans ayant eu un salaire de plus de 4.500 euros brut mensuel s’appliquera au 7e mois d’indemnisation et non plus au 9e.
France
Le PDG de Casino, Jean-Charles Naouri, placé en garde dans le cadre d’une enquête pour « manipulation »

L’enquête préliminaire a été ouverte en 2020 par le Parquet national financier pour « manipulation de cours en bande organisée, corruption privée active et passive » et « délit d’initié ».
Le PDG de Casino, Jean-Charles Naouri, a été placé jeudi 1er juin matin en garde à vue dans les locaux de la brigade financière (BF) de la police judiciaire parisienne.
Le placement en garde à vue de Jean-Charles Naouri se fait dans le cadre d’une enquête ouverte en février 2020 par le parquet national financier (PNF) pour « manipulation de cours en bande organisée », « corruption active privée et passive » ainsi que « délit d’initié commis courant 2018 et 2019 ».
Le groupe Casino a publié de mauvais chiffres pour son premier trimestre 2023, avec des ventes en baisse de 2,3% en France dans un contexte de forte inflation. Sa dette n’a pas baissé par rapport à fin 2022, stable à 4,5 milliards d’euros. Les résultats financiers du groupe pèsent sur le cours de bourse de Casino, qui tutoyait les 80 euros au milieu des années 2010 et s’échange autour des 7 euros aujourd’hui.
France
Perquisition à l’IHU de Marseille : les pratiques de Didier Raoult remises en question

Une perquisition est en cours depuis mercredi matin à l’IHU Méditerranée Infection fondé par le professeur Didier Raoult, dans le cadre de l’information judiciaire ouverte en 2022 par le parquet de Marseille.
L’Institut hospitalo-universitaire Méditerranée infection (IHU) de Marseille, déjà secoué par les récentes accusations d’essais cliniques controversés, a été perquisitionné aujourd’hui par des enquêteurs de l’Office central de lutte contre les atteintes à l’environnement et à la santé publique (OCLAESP). Cette perquisition intervient dans le cadre de l’information judiciaire en cours ouverte l’année dernière, comme l’a précisé la procureure de la République de Marseille, Dominique Laurens.
L’institut dirigé autrefois par le Professeur Didier Raoult est au cœur d’une controverse croissante depuis que des allégations d’essais cliniques sauvages ont été portées à sa connaissance. Ces essais auraient été réalisés sur pas moins de 30 000 patients pendant l’épidémie de Covid-19. À l’époque, le virus venait d’arriver en France et le Professeur Didier Raoult, alors directeur de l’hôpital, avait annoncé avoir trouvé un traitement prometteur : l’hydroxychloroquine.
Cependant, plusieurs médecins et pharmacologues ont vivement critiqué les méthodes utilisées par certains biologistes et cliniciens de l’IHU, notamment pendant la crise sanitaire. Dans une tribune publiée dans Le Monde le 28 mai, ces professionnels de la santé dénoncent de graves manquements aux règles élémentaires de la réglementation en matière de santé et de recherche.
Suite à la parution de cette tribune, l’Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) a annoncé qu’elle allait saisir la justice concernant ces essais cliniques présumés, qui semblent avoir été menés en dehors des cadres juridiques régissant ce type d’expériences. Cette décision de l’ANSM marque une nouvelle étape dans l’enquête en cours et reflète la volonté de faire toute la lumière sur ces pratiques médicales controversées.
L’IHU de Marseille, renommé pour ses travaux de recherche dans le domaine des maladies infectieuses, est désormais confronté à un défi majeur pour regagner la confiance du public et rétablir sa réputation. Les résultats de l’enquête en cours permettront de déterminer les éventuelles responsabilités et conséquences légales découlant de ces essais cliniques présumés.
France
TotalÉnergies, assigné en justice pour « inaction climatique », au tribunal ce mercredi

Ils appellent un géant pétrolier à réduire urgemment son empreinte carbone. Sous pression, TotalEnergies retrouve ce mercredi 31 mai les militants du climat au tribunal de Paris : une coalition d’ONG et de collectivités, dont les villes de Paris et de New York, demande à la justice de contraindre le géant pétrogazier à aligner sa stratégie climatique sur l’Accord de Paris.
La décision des juges n’est pas attendue avant 2024 ou même 2025. Mais l’audience de mercredi, sera une des premières occasions de voir ferrailler le groupe français contre la coalition de six ONG (Sherpa, France Nature Environnement,…) et seize collectivités (les villes de Grenoble, Bayonne ou Nanterre, notamment) qui l’accusent d’« inaction climatique ».
Suspension des nouveaux projets pétroliers et gaziers
Sans attendre, la coalition demande au juge de la mise en état – un magistrat chargé de trancher des questions préalables à l’examen du dossier – de prendre une mesure provisoire exceptionnelle : ordonner à TotalEnergies de « suspendre les projets d’exploration et d’exploitation de nouveaux gisements d’hydrocarbures n’ayant pas fait l’objet d’une décision finale d’investissement », et ce jusqu’au jugement de l’affaire sur le fond.
Pour justifier l’urgence, la coalition, rejointe en 2022 par New York et Paris, invoque, entre autres, les propos du chef de l’ONU : Antonio Guterres pointait du doigt en janvier ces entreprises qui promeuvent un modèle économique « incompatible avec la survie de l’humanité ».
La coalition s’appuie aussi sur l’Agence internationale de l’énergie (AIE), qui a jugé nécessaire en 2021 de cesser tout nouveau projet d’exploration d’hydrocarbures pour respecter l’accord de Paris.
Procédure déboutée pour Eacop
En face, les avocats de TotalEnergies plaideront pour contester la recevabilité de l’action judiciaire. Celle-ci remonte à janvier 2020 quand la coalition a assigné TotalEnergies pour manquement à « son devoir de vigilance » sur l’impact environnemental de ses activités. Un devoir imposé depuis 2017 par une loi française pionnière sur la responsabilité des entreprises.
Pour la coalition, la stratégie climat de TotalEnergies, un des 20 plus gros émetteurs de CO2 au monde, était « clairement insuffisante » au regard de l’accord de Paris.
Elle espère obtenir un équivalent français de l’affaire Shell : en 2021, un tribunal des Pays-Bas, saisi par des ONG, avait condamné le géant pétrolier à accélérer son plan de réduction de gaz à effet de serre. Shell a fait appel.
Dans une autre procédure menée en France au nom du « devoir de vigilance », les ONG qui attaquaient TotalEnergies pour son mégaprojet pétrolier Tilenga-Eacop en Ouganda et en Tanzanie, ont été déboutées en février par le tribunal de Paris.
Face aux pressions de l’opinion, du gouvernement ou même de certains actionnaires, le PDG de TotalEnergies Patrick Pouyanné a défendu pied-à-pied vendredi sa stratégie climatique, pendant l’assemblée générale du groupe. Le groupe prévoit de consacrer un tiers de ses investissements aux énergies bas carbone dans la décennie, mais reste associé au pétrole et bientôt encore plus au gaz, sa priorité.
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