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ÉDITO – Le rôle crucial des juges dans la protection de l’État de droit

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ÉDITO - Le rôle crucial des juges dans la protection de l'État de droit

Yves Marchand, l’ancien député-maire de Sète, connu pour ses analyses socio-politiques pertinentes, a réagi à la décision du Conseil constitutionnel dans un éditorial pour Le Singulier, portant sur la validation de la réforme des retraites.

Des Juges.

Au Conseil Constitutionnel, on décide de la validité de la loi au regard de l’acte fondateur de la Cinquième République. Adopté par la nation le 28 septembre 1958 par 75% des voix. Et de rien d’autre.

La loi proposée doit être conforme au pacte national. Au Conseil, on fait du droit, pas de la politique. Ni plus, ni moins. Et les juges statuent en dernier ressort. Personne ne peut réviser leur choix. C’est dire combien leur responsabilité est lourde. Non pour se substituer aux élus, seuls habilités à voter la loi, mais pour contrôler que la loi votée par les élus n’est pas scélérate. Nul ne veut revivre la révolution de juillet 1830.

En l’absence de juges pour sanctionner les ordonnances du roi, il a suffi de trois jours pour tacher de sang le drapeau de la liberté. Personne ne veut que ça recommence. Du moins, on veut le croire.

Le Conseil Constitutionnel est là pour anticiper les dérives du pouvoir et éviter leurs conséquences révolutionnaires. Il veille à ce que le législateur respecte la Constitution, garantie de la démocratie et garantie de la liberté. Son rôle est donc de sanctionner le législateur hors la loi et de confirmer la validité du texte qui se soumet au pacte constitutionnel. C’est ce que l’on appelle l’État de droit.

Aussi bien l’essentiel de la loi sur le report de l’âge de la retraite à 64 ans a-t-il été considéré comme conforme à notre Constitution et le projet de Référendum d’initiative populaire sollicité par un certain nombre de parlementaires pour faire abolir ce report d’âge voté par le Parlement, jugé non conforme aux exigences posées par l’article 11 de la Constitution. Rideau.

Il n’en faut, semble-t-il, pas plus pour que se déchaînent les fomenteurs de troubles, trop lâches hier pour voter la censure du gouvernement, mais assez hypocrites aujourd’hui pour se draper dans un costume de tribun mal taillé et défendre un peuple qu’ils ont abandonné pour la seule défense de leur intérêt personnel.

Attitude entretenue par ceux, journalistes et commentateurs qui, comme pour entretenir la discorde, parlent de victoire d’un camp contre l’autre alors qu’il ne s’agit que d’application de la loi. Un jugement renvoie les parties à un texte considéré comme le patrimoine commun de la nation. Il est pacificateur.

Son interprétation politique est subversive. Elle vise à détruire l’État de droit. État de droit contre échauffourées et mouvements de rues, faire taire la loi et donner libre cours à la violence, un débat qui nous renvoie à la question de savoir quand le terrorisme devient légitime.

La réponse est pourtant simple : jamais quand les lois de la République s’appliquent dans le respect de la Constitution. Aujourd’hui, ce qu’il faut sauver, c’est l’État de droit.

2 Commentaires

1 Commentaire

  1. BENVENUTI André

    15 avril 2023 at 11 h 49 min

    Je ne suis pas rendu à SETE en 1958 pour voter cette Constitution à cause notamment de la composition du Conseil Constitutionnel .Ces gens, nommés par le pouvoir politique et qui imposent leurs jugements à toute la Nation,cela me paraissait anti démocratique.J’eusse préféré un Conseil composé de représentants élus issus de l’Assemblée Nationale ,du Sénat et du Conseil Economique et Social soit par tirage au sort ,soit par critère d’âge..Ils éliraient pour 4 ou 5 ans un Président (ou une Présidente) qui aurait double voix en cas de bloquage.Mais il fallait « caser » les anciens Présidents René COTY et Vincent AURIOL alors on a choisi cette formule…On a toujours tort d’avoir raison trop tôt!

  2. Bricks

    15 avril 2023 at 19 h 10 min

    Toute loi a un aspect politique et la loi constitutionnelle (d’ailleurs modifiée X fois)n’échappe pas à la règle. Il n’empêche qu’elle a été adoptée à l’origine par les 3/4 des électeurs et est devenu le socle de notre vie démocratique. Il est scandaleux que des représentants de la nation ne respecte pas les décisions du conseil constitutionnel

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France

La Poste lance des bureaux de poste itinérants pour dynamiser sa présence dans les zones rurales

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La Poste lance des bureaux de poste itinérants pour dynamiser sa présence dans les zones rurales

Des camions jaunes sillonnent les territoires isolés pour offrir des services postaux, bancaires et numériques aux habitants des régions éloignées.

La Poste lance une initiative ambitieuse pour renforcer sa présence dans les zones rurales françaises en introduisant des bureaux de poste itinérants sous forme de camions jaunes. Cette nouvelle approche vise à revitaliser un concept historique de La Poste datant des années 1960-70, où les célèbres fourgons jaunes de Citroën allaient à la rencontre des Français sur leurs lieux de travail et de loisirs.

L’expérimentation débutera le vendredi 19 avril à Champosoult (Orne) et se déploiera dans trois départements – l’Orne, la Creuse et la Haute-Marne – le mardi 23 avril, puis dans le Gers et le Jura le samedi 27 avril. Cinq camions jaunes Renault Trucks Masters sillonneront les routes pendant un an, couvrant 40 communes et touchant environ 13 000 habitants.

Avec un budget d’un million d’euros, cette initiative comprend une gamme de services accessibles aux usagers, notamment l’achat de produits postaux, l’affranchissement de lettres et de colis, la souscription à des services téléphoniques et Internet, ainsi que des opérations bancaires pour les clients de la Banque Postale. Il sera également possible de prendre rendez-vous avec un conseiller bancaire pour les particuliers et les professionnels.

Nathalie Collin, directrice générale adjointe de La Poste, a expliqué à Ouest-France que bien que les retraits de liquide ne soient pas possibles, sauf dans le camion circulant dans la Creuse, La Poste teste néanmoins cette fonctionnalité dans un souci d’innovation et de service accru aux usagers. Elle a souligné que l’installation de distributeurs de billets dans les camions représente un défi technique et de sécurité, mais La Poste est déterminée à explorer cette possibilité, même si elle implique des coûts supplémentaires liés à la sécurité.

Cette initiative s’inscrit dans la volonté de La Poste de moderniser ses services et de répondre aux besoins des populations rurales en offrant un accès amélioré aux services postaux, bancaires et numériques, tout en préservant le lien social et économique dans les régions éloignées.

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France

« Besoin d’un sursaut d’autorité” : Gabriel Attal s’attaque à la violence chez les jeunes

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"Besoin d’un sursaut d’autorité” : Gabriel Attal s’attaque à la violence chez les jeunes

Le Premier ministre promet une réponse ferme à l' »addiction à la violence » de la jeunesse, avec des mesures éducatives et judiciaires ambitieuses.

Dans le cadre de ses 100 premiers jours à Matignon, Gabriel Attal a lancé un appel à la mobilisation générale contre la violence chez les jeunes lors d’un déplacement à Viry-Châtillon (Essonne). Sous le thème du « sursaut d’autorité », le Premier ministre a dévoilé une série de mesures éducatives et judiciaires ambitieuses pour juguler l' »addiction à la violence » d’une partie de la jeunesse française.

« La mobilisation générale de la Nation est nécessaire pour renouer avec nos adolescents et pour juguler la violence », a déclaré le Premier ministre depuis la mairie de Viry-Châtillon, une ville marquée récemment par le décès tragique de Shemseddine, 15 ans, victime de violences. Gabriel Attal a souligné l’urgence d’un « sursaut d’autorité » et s’est engagé à prendre des mesures rapides avant l’été pour répondre à cette problématique.

Le Premier ministre a insisté sur la nécessité de responsabiliser les parents et de renforcer la scolarisation des collégiens en proposant des cours tous les jours de la semaine de 8h00 à 18h00. Il a également annoncé que les élèves perturbateurs devraient désormais être sanctionnés dans l’obtention de leurs diplômes scolaires, sauf s’ils réalisent des activités d’intérêt général et respectent les règles établies.

Sur le plan judiciaire, Gabriel Attal a proposé d’ouvrir le débat sur des atténuations à l’excuse de minorité dans les condamnations pénales, ainsi que sur la possibilité de mettre en place une comparution immédiate devant le tribunal pour les jeunes à partir de 16 ans, afin qu’ils répondent immédiatement de leurs actes comme les adultes.

Le Premier ministre a également abordé la question du fait religieux à l’école, affirmant qu’à l’école, la seule règle qui vaut est la laïcité, et qu’il n’y aura pas de guerre des religions. Ces mesures font suite à une demande d’Emmanuel Macron de lancer une concertation contre le « surgissement de l’ultraviolence » des jeunes.

Gabriel Attal a conclu en soulignant son engagement à obtenir des résultats concrets dans les semaines à venir, affirmant que la recherche des résultats était sa priorité absolue.

Enfin, pour marquer ses 100 jours à la tête du gouvernement, le Premier ministre sera interviewé en soirée sur BFMTV, où il reviendra sur les défis rencontrés et les actions entreprises au cours de cette période.

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Européennes: Manon Aubry (LFI) dénonce le « racket social » du gouvernement

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Européennes: Manon Aubry (LFI) dénonce le "racket social" du gouvernement

À Montpellier ce dimanche, Manon Aubry, tête de liste des Insoumis aux élections européennes, a vivement critiqué ce qu’elle a qualifié de « racket social » perpétré par le gouvernement.

Lors d’un meeting à Montpellier dimanche, Manon Aubry, tête de liste des Insoumis aux élections européennes, a vivement critiqué ce qu’elle a qualifié de « racket social » perpétré par le gouvernement. Elle a appelé à faire des élections du 9 juin un « référendum contre ces nouvelles règles d’austérité ».

Manon Aubry a vivement critiqué les politiques d’austérité imposées par l’Union européenne et mises en œuvre par le gouvernement français. Elle a également accusé une alliance entre macronistes, la droite et les socialistes d’avoir voté en faveur d’un pacte asile-immigration qu’elle qualifie d' »infâme ».

De plus, elle a qualifié le programme du Rassemblement National de « vide sidéral », reprochant à leur tête de liste, Jordan Bardella, de ne pas avoir déposé suffisamment d’amendements lors de son mandat au Parlement européen.

Manuel Bompard, coordinateur national de LFI, a également pris la parole pour critiquer le candidat des socialistes, Raphaël Glucksmann, l’accusant de vouloir « une élection sans le peuple pour préparer le retour de François Hollande ».

Le meeting a également été marqué par les propos de Rima Hassan, militante franco-palestinienne controversée, appelant à mettre fin à l’accord d’association entre l’UE et Israël, conditionné selon elle au respect des droits humains.

Ce meeting à Montpellier, ville où Jean-Luc Mélenchon avait obtenu un fort soutien lors de la présidentielle de 2022, a rassemblé environ 1 000 personnes selon les organisateurs. Depuis leur premier meeting à Villepinte le mois dernier, les Insoumis ont prévu 60 réunions publiques à travers la France.

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