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ÉDITO – Le rôle crucial des juges dans la protection de l’État de droit

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ÉDITO - Le rôle crucial des juges dans la protection de l'État de droit

Yves Marchand, l’ancien député-maire de Sète, connu pour ses analyses socio-politiques pertinentes, a réagi à la décision du Conseil constitutionnel dans un éditorial pour Le Singulier, portant sur la validation de la réforme des retraites.

Des Juges.

Au Conseil Constitutionnel, on décide de la validité de la loi au regard de l’acte fondateur de la Cinquième République. Adopté par la nation le 28 septembre 1958 par 75% des voix. Et de rien d’autre.

La loi proposée doit être conforme au pacte national. Au Conseil, on fait du droit, pas de la politique. Ni plus, ni moins. Et les juges statuent en dernier ressort. Personne ne peut réviser leur choix. C’est dire combien leur responsabilité est lourde. Non pour se substituer aux élus, seuls habilités à voter la loi, mais pour contrôler que la loi votée par les élus n’est pas scélérate. Nul ne veut revivre la révolution de juillet 1830.

En l’absence de juges pour sanctionner les ordonnances du roi, il a suffi de trois jours pour tacher de sang le drapeau de la liberté. Personne ne veut que ça recommence. Du moins, on veut le croire.

Le Conseil Constitutionnel est là pour anticiper les dérives du pouvoir et éviter leurs conséquences révolutionnaires. Il veille à ce que le législateur respecte la Constitution, garantie de la démocratie et garantie de la liberté. Son rôle est donc de sanctionner le législateur hors la loi et de confirmer la validité du texte qui se soumet au pacte constitutionnel. C’est ce que l’on appelle l’État de droit.

Aussi bien l’essentiel de la loi sur le report de l’âge de la retraite à 64 ans a-t-il été considéré comme conforme à notre Constitution et le projet de Référendum d’initiative populaire sollicité par un certain nombre de parlementaires pour faire abolir ce report d’âge voté par le Parlement, jugé non conforme aux exigences posées par l’article 11 de la Constitution. Rideau.

Il n’en faut, semble-t-il, pas plus pour que se déchaînent les fomenteurs de troubles, trop lâches hier pour voter la censure du gouvernement, mais assez hypocrites aujourd’hui pour se draper dans un costume de tribun mal taillé et défendre un peuple qu’ils ont abandonné pour la seule défense de leur intérêt personnel.

Attitude entretenue par ceux, journalistes et commentateurs qui, comme pour entretenir la discorde, parlent de victoire d’un camp contre l’autre alors qu’il ne s’agit que d’application de la loi. Un jugement renvoie les parties à un texte considéré comme le patrimoine commun de la nation. Il est pacificateur.

Son interprétation politique est subversive. Elle vise à détruire l’État de droit. État de droit contre échauffourées et mouvements de rues, faire taire la loi et donner libre cours à la violence, un débat qui nous renvoie à la question de savoir quand le terrorisme devient légitime.

La réponse est pourtant simple : jamais quand les lois de la République s’appliquent dans le respect de la Constitution. Aujourd’hui, ce qu’il faut sauver, c’est l’État de droit.

2 Commentaires

1 Commentaire

  1. BENVENUTI André

    15 avril 2023 at 11 h 49 min

    Je ne suis pas rendu à SETE en 1958 pour voter cette Constitution à cause notamment de la composition du Conseil Constitutionnel .Ces gens, nommés par le pouvoir politique et qui imposent leurs jugements à toute la Nation,cela me paraissait anti démocratique.J’eusse préféré un Conseil composé de représentants élus issus de l’Assemblée Nationale ,du Sénat et du Conseil Economique et Social soit par tirage au sort ,soit par critère d’âge..Ils éliraient pour 4 ou 5 ans un Président (ou une Présidente) qui aurait double voix en cas de bloquage.Mais il fallait « caser » les anciens Présidents René COTY et Vincent AURIOL alors on a choisi cette formule…On a toujours tort d’avoir raison trop tôt!

  2. Bricks

    15 avril 2023 at 19 h 10 min

    Toute loi a un aspect politique et la loi constitutionnelle (d’ailleurs modifiée X fois)n’échappe pas à la règle. Il n’empêche qu’elle a été adoptée à l’origine par les 3/4 des électeurs et est devenu le socle de notre vie démocratique. Il est scandaleux que des représentants de la nation ne respecte pas les décisions du conseil constitutionnel

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La SNCF victime d’une « attaque massive » sur son réseau, le trafic fortement perturbé

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La SNCF victime d’une "attaque massive" sur son réseau, le trafic fortement perturbé

La circulation des TGV est particulièrement perturbée, notamment à Paris. Cela serait dû à « plusieurs actes de malveillance concomitants », rapporte la SNCF, dont des incendies à proximité des lignes à grande vitesse. Selon le PDG de la SNCF, 800 000 personnes sont affectées par ces sabotages.

À quelques heures de la cérémonie d’ouverture des Jeux olympiques, le trafic ferroviaire à Paris connaît de fortes perturbations. La nuit précédente, plusieurs actes de vandalisme ont ciblé les lignes à grande vitesse (LGV) Atlantique, Nord et Est, causant des incendies volontaires et des coupures de câbles. La SNCF a précisé que ses équipes sont déjà mobilisées pour effectuer les réparations nécessaires.

Les perturbations ont principalement touché la gare Montparnasse, où un incendie à Courtalain (Eure-et-Loir) a entraîné des retards sur les trains à destination de Toulouse, Hendaye, Brest et Quimper. Le service vers la Bretagne et le Pays de la Loire est réduit à trois trains par heure et par sens, tandis que l’Aquitaine n’en compte que deux. À la gare du Nord, un train Paris-Lille a été annulé, et les trains Eurostar ont accumulé une heure de retard. La gare de l’Est a également été impactée, avec des retards de 1h30 pour les destinations vers Strasbourg, Nancy et Metz.

Face à ces difficultés, la SNCF a recommandé aux voyageurs de reporter leurs déplacements et a assuré que tous les billets seraient échangeables et remboursables. La ministre des Sports, Amélie Oudéa-Castéra, a condamné ces actes de sabotage, les qualifiant de « consternants » et soulignant que « jouer contre les Jeux, c’est jouer contre la France ». Le PDG de la SNCF, Jean-Pierre Farandou, a estimé que 800 000 clients étaient touchés par ces incidents. Gabriel Attal, sur Twitter, a également condamné ces actes et exprimé sa solidarité avec les voyageurs affectés.

Ces actes de malveillance surviennent à un moment critique, perturbant non seulement le trafic ferroviaire, mais aussi l’esprit de célébration et de rassemblement des Jeux olympiques. Les autorités et la SNCF travaillent sans relâche pour rétablir le service normal et assurer la sécurité des voyageurs.

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Santé : vigilance face à la recrudescence des infections à entérovirus cet été

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Santé : vigilance face à la recrudescence des infections à entérovirus cet été

Dans son rapport annuel sur l’évolution des infections à entérovirus, Santé Publique France appelle à la vigilance face à une recrudescence de cas cet été. Un phénomène visible dans les passages aux urgences pour méningite virale.

Selon Santé Publique France et le Centre national de référence des entérovirus, le nombre d’infections liées à cet agent infectieux est en forte hausse, notamment chez les jeunes enfants. L’agence de santé avertit que ce virus risque de circuler largement durant l’été, incitant les professionnels de santé à redoubler de vigilance.

Les entérovirus, bien que souvent bénins, peuvent parfois prendre des formes plus graves. Dans leur rapport annuel, les deux agences soulignent l’importance de maintenir des règles d’hygiène strictes pour limiter la transmission du virus. « Face au contexte épidémiologique actuel marqué par une recrudescence des infections à entérovirus, Santé Publique France rappelle, à l’occasion du bilan publié aujourd’hui sur les données 2023-2024, la vigilance à apporter par les professionnels de santé », stipule le rapport.

Particulièrement fréquentes chez les nourrissons, les infections à entérovirus peuvent toucher divers systèmes du corps, y compris le système neurologique, respiratoire, digestif ou cardiaque. Santé Publique France note une augmentation notable des cas de méningite virale entre les semaines du 18 mars au 19 mai, par rapport à la même période en 2023. Cette tendance est reflétée par une hausse des passages aux urgences pour cette pathologie.

La situation actuelle demande une attention particulière des autorités sanitaires et des professionnels de santé pour prévenir une éventuelle propagation plus large du virus, en particulier durant les mois d’été où les infections semblent s’intensifier.

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Paris 2024 : les ex-ministres et leurs conjoints conviés à la cérémonie d’ouverture malgré leur démission

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Paris 2024 : les ex-ministres et leurs conjoints conviés à la cérémonie d'ouverture malgré leur démission
©Paris2024

Les anciens ministres du gouvernement Attal, accompagnés de leurs conjoints, ont été conviés à la cérémonie d’ouverture des Jeux Olympiques de Paris 2024, prévue pour le vendredi 26 juillet. Malgré la démission récente du gouvernement, ces invitations visent à honorer leur contribution passée et à maintenir une présence institutionnelle lors de cet événement historique.

À seulement trois jours de la cérémonie d’ouverture, les invitations ont été officiellement envoyées aux anciens membres du gouvernement Attal, offrant à chacun deux places pour assister aux festivités depuis la tribune. Cette décision a été perçue comme nécessaire pour éviter une cérémonie sans représentation gouvernementale, un fait souligné avec une pointe d’humour par un secrétaire d’État également invité.

La plupart des anciens ministres ont accepté l’invitation et seront présents aux côtés du Président Emmanuel Macron, place du Trocadéro. Certains ont choisi de transmettre leurs places à leurs enfants, permettant ainsi à la jeune génération de participer à cette célébration sportive.

La cérémonie promet d’être un spectacle mémorable, avec des performances d’artistes ayant un lien fort avec Paris, bien que le programme détaillé reste en grande partie confidentiel. Le metteur en scène Thomas Joly a indiqué que même les artistes non francophones partagent une connexion spéciale avec la capitale française.

Conformément au protocole olympique, c’est le Président de la République qui aura l’honneur de déclarer officiellement l’ouverture des Jeux Olympiques, marquant ainsi le début de cette compétition internationale tant attendue.

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