Eau, loup, pesticides tout ce qu’il faut savoir sur le projet de loi agricole

Le Sénat examine à partir de lundi un projet de loi d’urgence pour calmer la colère du monde agricole. Au menu des mesures sur l’eau, les pesticides, le loup, mais aussi la souveraineté alimentaire et des sanctions pénales renforcées.

Ce texte est né des manifestations de l’hiver dernier. Les agriculteurs demandaient des réponses concrètes face à leurs difficultés. Le gouvernement a donc préparé une loi d’urgence, déjà modifiée par l’Assemblée nationale et retravaillée en commission au Sénat. Elle aborde des sujets très sensibles, de l’eau aux pesticides en passant par la protection contre le loup.

Le volet sur l’eau concentre les critiques des associations environnementales. Le projet vise à faciliter la construction de réservoirs de stockage, même dans les zones humides essentielles à la biodiversité. Il supprime l’obligation de réunions publiques pour les autorisations et renforce les pouvoirs des préfets. Les sénateurs sont allés plus loin en allégeant encore les règles environnementales. Ils veulent aussi que les agences de l’eau passent sous la tutelle du ministère de l’Agriculture et que les volumes de stockage doublent d’ici 2035. Côté pesticides, un article très sensible a été inséré par le Sénat. Il permet, à titre dérogatoire, la réintroduction de deux insecticides interdits en France mais autorisés ailleurs en Europe. Ces dérogations seraient limitées dans le temps et réservées à certaines cultures comme la noisette ou la betterave. Le gouvernement s’y oppose fermement, craignant que ce débat ne compromette l’adoption de toute la loi.

Le loup est un autre sujet brûlant. Suite au déclassement de son statut par l’Union européenne, le texte supprime l’autorisation préalable pour les tirs de défense lors des attaques. Les éleveurs pourront utiliser des lunettes de visée nocturne ou thermique. La ministre de la Transition écologique s’inquiète de ces assouplissements. Le texte prévoit aussi un volet pénal renforcé. Les vols sur les lieux d’activités agricoles et les dégradations, y compris celles des infrastructures de stockage d’eau, deviendront des circonstances aggravantes, punies de cinq ans de prison et 75 000 euros d’amende. Enfin, la lutte contre les recours abusifs contre des projets agricoles est renforcée, permettant au porteur de projet de réclamer des dommages et intérêts.

Côté souveraineté alimentaire, le projet prévoit de labelliser des projets d’avenir agricole pour les filières en déficit structurel. Il impose aussi aux cantines publiques de s’approvisionner dans l’Union européenne, sauf si l’offre manque. Un amendement de La France Insoumise pour limiter les achats au seul territoire français a été supprimé par les sénateurs. Ce texte très riche montre à quel point les équilibres sont délicats entre répondre à la colère des agriculteurs et respecter les engagements environnementaux.

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