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Politique

Droit à l’IVG: l’Assemblée vote son inscription dans la constitution

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L’Assemblée nationale s’est prononcée jeudi à une large majorité pour l’inscription du droit à l’IVG dans la Constitution sur une proposition des députés insoumis, revigorés par cette victoire « historique » en plein marasme de l’affaire Quatennens.

Une ovation debout d’une large part de l’hémicycle a salué cette adoption par 337 voix contre 32, au terme d’un débat tendu avec la droite et l’extrême droite qui avaient déposé des centaines d’amendements, parfois sans rapport avec le sujet.

C’est une « victoire historique pour les femmes en France et dans le monde », s’est réjouie la cheffe de file des Insoumis, Mathilde Panot, qui portait ce texte en tête de liste de la « niche parlementaire » de LFI, une journée permettant au groupe de fixer l’ordre du jour à l’Assemblée.

Les Insoumis ont décidé de retirer au dernier moment leur proposition inflammable d’interdiction totale de la corrida, qui avait fait l’objet comme celui sur l’IVG du dépôt de centaines d’amendements dénoncés comme une « obstruction anti-démocratique ».

L’objectif de la constitutionnalisation du droit à l’avortement est de « se prémunir d’une régression » pour les femmes, comme récemment aux Etats-Unis ou parfois en Europe, a plaidé Mme Panot, dédiant le vote aux « Américaines, Polonaises et Hongroises », dont les droits sont « entravés ».

Le texte adopté jeudi tient en une phrase, à insérer dans la loi suprême: « La loi garantit l’effectivité et l’égal accès au droit à l’interruption volontaire de grossesse ».

Combat pas terminé

Il est le fruit d’une réécriture de la proposition initiale des Insoumis, au terme d’un travail transpartisan qui a réuni, chose rare, des élus LFI et du camp présidentiel.

« Nous honorons le travail parlementaire par ce vote », a souligné le député Modem Erwan Balanant, l’un des artisans de ce « dépassement des clivages ». « Mais le combat n’est pas fini », a-t-il ajouté, en référence à l’aval qui reste à obtenir du Sénat, loin d’être acquis après un vote négatif en octobre.

Aurore Bergé, cheffe de file des députés Renaissance, a décidé de retirer son propre texte sur le sujet, qui devait être débattu à partir de lundi, saluant le vote de compromis de « toute l’Assemblée ».

Devant les députés, elle a livré un témoignage émouvant, racontant que sa mère avait eu recours à un avortement qui ne s’est « pas très bien passé », « dans un moment où c’était illégal dans notre pays ».

L’écriture du texte a évolué lors des débats pour répondre à certaines réticences: la proposition initiale des Insoumis mentionnait le droit à la contraception, et sa formulation faisait craindre à certains l’instauration d’un droit à l’avortement sans limite.

« Prétextes »

Quoi qu’il en soit, Mme Panot, comme de nombreux députés, a exhorté le gouvernement à présenter son propre projet de loi pour constitutionnaliser l’IVG.

Un texte venant du gouvernement devrait lui aussi obtenir l’aval du Sénat mais, contrairement à une proposition d’initiative parlementaire, il ne nécessiterait pas d’être soumis en fin de course à un référendum. Une épreuve redoutée, tant elle pourrait, craignent certains, mobiliser les réseaux anti-avortement.

Les débats ont duré de longues heures, alors qu’au sein du groupe LR, montaient au front les membres de l’Entente parlementaire pour la famille, favorables à un « équilibre » entre « liberté de la femme » et « protection de la vie à naître ».

Le groupe RN, dont des membres ont eu des positions hostiles à l’avortement, ont défendu des arguments comparables. « Pas un seul mouvement politique représentatif » n’est contre l’avortement, mais ce droit n’est pas « inconditionnel », avait fait valoir Marine Le Pen, absente au moment du vote, en référence aux délais pour l’IVG et à la clause de conscience des médecins.

Des « prétextes » pour « ne pas dire que vous êtes contre l’avortement », leur a lancé Mme Panot, qui a dénoncé, comme le Garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti, l' »obstruction parlementaire » de la droite et de l’extrême droite avec leurs centaines d’amendements, parfois sans lien avec le sujet.

LR et RN se sont finalement partagés entre pour, contre et abstention.

Face à ces amendements en rafale, les Insoumis ont renoncé à regret à deux de leurs propositions initialement inscrites à l’agenda, l’une demandant une commission d’enquête sur les « Uber Files » et l’autre une hausse du Smic à 1.600 euros net.

Ils ont aussi finalement renoncé à une autre proposition qui déchaîne les passions: l’interdiction de la corrida.

La séance a connu des pics de tension concernant le député LFI Adrien Quatennens, accusé de violences conjugales par son épouse. Une affaire que ne se sont pas privés d’évoquer les adversaires des Insoumis dans l’hémicycle. Le « combat » pour la « défense des droits des femmes » ne « souffre aucune compromission », a lancé Sarah Tanzilli (Renaissance).

France

Premier test politique pour l’exécutif sur son projet de loi immigration

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Premier test pour la future loi sur l’immigration: le gouvernement présente mardi les grandes lignes de son projet de texte avant un débat à l’Assemblée nationale, dans l’espoir de dégager un consensus délicat avec l’opposition, sur ce sujet clivant et hautement inflammable.

Après la Première ministre Elisabeth Borne, qui doit prononcer vers 17H00 un discours sur la politique migratoire de la France, plusieurs ministres dont les deux auteurs du projet de loi, le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin et celui du Travail Olivier Dussopt, se succéderont pour défendre ce texte qui doit être officiellement présenté début 2023.

Il comporte pour l’essentiel des mesures visant à rendre plus efficaces les procédures d’expulsions, une équation qui empoisonne la politique migratoire française depuis des années et que la dernière loi asile et immigration de 2018 n’a pas permis de résoudre.

Le gouvernement présente donc une série de durcissements et une réforme « structurelle » du système d’asile au service de l’accélération des procédures, ainsi que quelques mesures en faveur de l’intégration, notamment par la régularisation de travailleurs sans-papiers.

Sur ce thème de l’immigration, alimenté « par les fantasmes », le projet « vise l’efficacité », résume-t-on à Matignon: « Pouvoir éloigner plus vite ceux qui doivent l’être et pouvoir mieux intégrer par la langue et le travail ceux qui ont vocation à rester ».

Permis à points

Les deux mesures-phares représentent à elles seules l’équilibre recherché et le retard pris sur le projet de loi promis par Gérald Darmanin depuis l’été. D’une part la délivrance d’une obligation de quitter le territoire français (OQTF) dès le rejet d’une demande d’asile en première instance, sans attendre un éventuel recours, d’autre part la création d’un titre de séjour pour les travailleurs sans-papiers dans les « métiers en tension », qui manquent de main d’oeuvre.

« Il faut une politique de fermeté et d’humanité fidèle à nos valeurs. C’est le meilleur antidote à tous les extrêmes qui se nourrissent des angoisses », a déclaré Emmanuel Macron ce week-end au Parisien.

Au sein de la majorité, le député Marc Ferracci, membre du groupe de travail immigration de Renaissance, défend l’idée d’un « permis de séjour à points » pour « une immigration qualifiée », sur le modèle canadien. Là aussi, la justification est de « ne pas se laisser politiquement enfermer par LR et RN sur un débat uniquement quantitatif ».

Voilà l’enjeu du débat, qui sera suivi d’un autre au Sénat le 13 décembre: donner des gages à toutes les sensibilités, surtout à droite, pour trouver un consensus.

Le gouvernement a déjà assuré, lundi, que les débats serviraient à faire « évoluer » un texte pas encore finalisé. « L’objectif est de rechercher un compromis et d’avoir une majorité large », a assuré Matignon.

Gérald Darmanin doit d’ailleurs recevoir le président des députés LR Olivier Marleix le 15 décembre, date à partir de laquelle le texte peut être envoyé au Conseil d’Etat.

« Obsession »

Comme l’extrême droite, les LR dénoncent un projet pas assez répressif, reprochant notamment au gouvernement de vouloir introduire une vague de régularisations « massives » avec le titre « métiers en tension ».

L’Assemblée a déjà rejeté le 1er décembre deux propositions de loi LR sur les expulsions d’étrangers délinquants.

A ce sujet, le ministère de l’Intérieur dit concentrer « l’effort sur les auteurs de troubles à l’ordre public », avec une « priorisation » de leur expulsion, promise notamment depuis le meurtre mi-octobre de Lola, 12 ans, par une ressortissante algérienne sous le coup d’une obligation de quitter le territoire français (OQTF).

Dans un document qui rassemble les grandes orientations du gouvernement, l’exécutif reprend également un thème cher à la droite et l’extrême droite: la « surreprésentation des étrangers dans les actes de délinquance ». Un choix que le ministère de l’Intérieur défend: « Le gouvernement constate une réalité et essaie d’apporter des réponses ».

Les associations qui soutiennent les exilés et dont certaines ont participé à des concertations Place Beauvau, ont dénoncé lundi cette « assimilation immigration-délinquance ».

Elles ont également déploré un « énième projet de loi », le 29e sur l’asile et l’immigration depuis 1980, placé sous le signe de l' »obsession autour des OQTF » mais « qui va toujours dans le même sens », selon Fanélie Carrey-Conte, secrétaire générale de la Cimade: « Une restriction des conditions d’accueil et une détérioration continue des droits ».

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Politique

Présidence de LR: Eric Ciotti et Bruno Retailleau s’affronteront au second tour

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Eric Ciotti ou Bruno Retailleau? il faudra attendre dimanche prochain pour connaître le nom du prochain président des Républicains, le premier tour de l’élection interne n’ayant pu trancher entre les deux élus au message clairement à droite.

Le député des Alpes-Maritimes Éric Ciotti a récolté 42,73% des voix au premier tour, contre 34,45% pour le patron des sénateurs LR Bruno Retailleau. Le député du Lot Aurélien Pradié est lui arrivé troisième avec 22,29% des voix. La participation a atteint 72,67%, un niveau qualifié de « remarquable » par la présidente de LR par interim Annie Genevard.

« Dès ce soir, la compétition est rouverte », a-t-elle ajouté à l’issue d’un point presse au siège du parti.

Signe de cette course relancée, les soutiens des deux finalistes ont bruyamment accueilli leur champions à leur arrivée au siège, aux cris de « Bruno, président! » ou « Eric président! » et sous un tonnerre d’applaudissements.

Premier à prendre la parole, Eric Ciotti s’est dit « empli de joie, de confiance, d’espérance pour aborder la victoire au second tour », dans un esprit « de rassemblement ».

Reprenant son message de fermeté, il a promis d’être « le candidat de l’unité, du rassemblement, sur une ligne de clarté » avec « trois piliers porteurs » autour de « l’autorité », « l’identité pour que la France reste la France » et « la liberté ».

Alors que Les Républicains sont courtisés par la macronie et par l’extreme droite, il a insisté  sur « l’indépendance de notre famille politique ».

L’issue de ce scrutin, déclenché par la démission de Christian Jacob en juin, était plus incertaine qu’en 2019, lorsque le précédent président avait été élu dès le premier tour avec 63% des voix.

« On nous disait doctement il y a quelques jours que tout serait déjà joué », a ironisé Bruno Retailleau. « Un peu plus de 5.000 voix me séparent du score d’Eric Ciotti, au contraire, tout est jouable », a-t-il ajouté.

« Rassemblement »

Eric Ciotti, patron de la puissante fédération des Alpes-Maritimes (près de 9.000 adhérents surles 91.000 que compte LR), faisait en effet figure de favori. A 43%, il améliore son score de la primaire de l’an dernier, où il avait fait 39% face à Valérie Pécresse, sans toutefois parvenir à s’imposer dès le premier tour.

Le sénateur de Vendée, parti avec le soutien de nombreux élus, a promis s’il devenait président de LR de consacrer « toute (son) énergie à rassembler notre famille politique qui trop souvent a été divisée ».

« Je serai le candidat du renouvellement, de la rupture, du rassemblement » sur une ligne « clairement de droite », a-t-il ajouté.

« C’est une question de survie: il nous faudra construire ce grand parti populaire, patriote », a-t-il ajouté, alors que LR est tombé à 4,8% à la dernière présidentielle, et s’interroge sur la direction à adopter.

Tous deux ont lancé un remerciement appuyé à Aurélien Pradié.

Eric Ciotti, qui avait tenu une réunion commune avec le député du Lot mardi, dernier, a rendu hommage à « une très belle campagne tournée vers le renouvellement » et promis « plus que jamais à faire le pari de cette jeunesse qui doit incarner l’espoir de notre famille politque ».

Il a « fait une très belle campagne » avec « beaucoup d’engagement, de panache, d »enthousiasme » avec « un excellent score », a estimé Bruno Retailleau, malgré ses relations notoirement médiocres avec le député du Lot.

Car avec 22% des voix, ses électeurs s’avèreront décisifs au second tour.

Ironique, Aurélien Pradié a remercié ses concurrents « pour toute l’attention qu’ils me portent désormais, les mots d’encouragement, presque d’amour qu’ils expriment depuis quelques heures »

« Je ne suis pas homme à marchander » mais « je veux que mes combats soient entendus », a-t-il ajouté, assurant qu’il allait « tout faire pour que notre famille politique, dans une semaine, soit absolument rassemblée ».

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Politique

Les Républicains choisissent leur nouveau patron

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Qui d’Eric Ciotti, Aurélien Pradié ou Bruno Retailleau prendra la tête des Républicains? Les adhérents LR dessinent dimanche le profil de leur leader, au 1er tour d’un scrutin crucial pour l’avenir de ce parti en quête d’une nouvelle ligne directrice.

Depuis samedi 18H00, les 91.110 adhérents peuvent se prononcer par voie électronique entre ces trois nuances de droite pour savoir qui deviendra le nouveau patron du parti, après la démission de Christian Jacob en juin (l’intérim a depuis été occupé par Annie Genevard).

A 10H00 dimanche, la participation s’élevait déjà à 45%, mais impossible d’en tirer quelque conclusion sur l’issue d’un scrutin bien incertain.

Il faudra attendre quelques minutes après 18H00 pour avoir le verdict de ce premier tour qui dressera les rapports de force, à moins que l’un des trois candidats ne réunissent dès à présent plus de 50% des voix.

Chacun des prétendants se prévaut d’une dynamique porteuse… mais chaque camp confesse aussi en privé nager « dans le brouillard total », dixit un proche d’un candidat, en l’absence de sondage et de visibilité sur les contours d’un corps électoral qui a gonflé à l’approche de l’élection.

Sur le papier, Eric Ciotti, député des Alpes-Maritimes, apparaît comme le favori, à la tête de la plus grosse fédération du pays avec presque 9.000 membres.

Son langage très ferme sur le régalien en général et l’immigration en particulier plaît dans le Sud-Est et au-delà comme l’a illustré sa performance à la primaire de 2021: il s’était alors hissé au second tour, rassemblant près de 40% des voix face à Valérie Pécresse.

Cette ligne très droitière a, au début de la campagne, pu alimenter les rumeurs de départs au sein du parti s’il était élu. Un fantasme aussi entretenu par la majorité macroniste, qui poursuit depuis cinq ans son entreprise de séduction de la droite.

Mais le questeur de l’Assemblée nationale peut compter sur le soutien du très populaire Laurent Wauquiez, qu’il affirme vouloir porter comme candidat de la droite pour 2027.

Et il se dit « serein » face à l’enquête ouverte par le Parquet national financier (PNF) sur des emplois de son ex-épouse.

LR, une droite étanche?

Bruno Retailleau, patron des sénateurs LR, représente pour sa part l’aile conservatrice et libérale de LR dans cette élection.

Le Vendéen peut se targuer d’une longue liste de soutiens, qui lui ont un temps valu l’étiquette de modéré, malgré ses positions.

L’élu issu du Mouvement pour la France de Philippe de Villiers a martelé son intransigeance sur le régalien au cours de la campagne, et raille à mots couverts un accord de ses concurrents après leur réunion commune mardi: « Si on se coalise contre moi, c’est bien que je représente un danger ».

Challenger, le député du Lot Aurélien Pradié peut certes « faire un score », estime un cadre du parti, mais « la deuxième place semble quand même lointaine ».

Avec sa ligne de « droite populaire » aux préoccupations sociales, illustrées par un texte sur la création de juridictions spécialisées dans les violences conjugales qu’il a fait adopter jeudi à l’Assemblée nationale, il affiche aussi des accents très fermes sur le régalien.

Car les candidats n’ont cessé de durcir le ton, soucieux de marquer leur différence avec la macronie, même si les députés LR apportent ponctuellement à la majorité les voix nécessaires pour faire voter des textes.

Certains élus poussent, dans le même temps, à aller plus loin dans l’alliance avec Emmanuel Macron, comme le maire de La Baule Franck Louvrier, qui dans le Journal du Dimanche appelle à « conclure un contrat de gouvernement », sous peine de voir toute réforme « stoppée dans le pays ».

Et ce proche de Nicolas Sarkozy de s’inquiéter aussi d’un possible rapprochement avec l’extrême droite, qui fait les yeux doux à l’électorat LR.

« Aujourd’hui, j’ai un doute sur l’étanchéité de notre parti. Je n’ai pas entendu les trois candidats, dans cette campagne interne, rejeter urbi et orbi l’union des droites pour les années à venir », déplore-t-il.

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