Des professions de foi invalidées à Beaugency pour des questions de couleurs

Deux candidats aux élections municipales voient leurs documents de campagne écartés de l’enveloppe officielle, invoquant une application trop rigide du code électoral et dénonçant une entrave à l’égalité des chances.

À quelques semaines du scrutin municipal, la commission de propagande électorale de Beaugency, dans le Loiret, a émis un avis défavorable concernant les professions de foi de deux candidats. La raison invoquée repose sur l’utilisation de couleurs susceptibles d’évoquer l’emblème national, en contradiction avec les dispositions du code électoral.

L’article R27 interdit en effet l’emploi du drapeau tricolore ou toute combinaison de bleu, blanc et rouge pouvant prêter à confusion avec celui-ci, sauf pour reproduire l’emblème d’un parti politique. Pour l’une des candidates, la photographie présentant une robe d’un rouge vif sur un fond clair, associée à une typographie bleue, a été jugée problématique. L’autre candidat a été sanctionné pour son logo multicolore intégrant notamment du bleu et du rouge sur un fond blanc.

Les intéressés contestent vivement cette interprétation. Ils estiment que les éléments visuels incriminés ne créent aucun amalgame avec le drapeau français, d’autant que le logo comprend plusieurs autres couleurs. Le candidat concerné souligne avoir utilisé le même emblème lors d’une précédente élection sans rencontrer d’obstacle.

Cette décision a pour conséquence directe que leurs professions de foi ne figureront pas dans l’enveloppe officielle adressée à tous les électeurs, contrairement à celle du maire sortant. Les candidats évoquent un désavantage significatif, un document distribué séparément ayant, selon eux, une portée bien moindre. Ils y voient une rupture de l’égalité de traitement entre les concurrents et un préjudice pour l’information des citoyens.

Au-delà de l’impact sur la campagne, cette invalidation entraîne également une perte financière, les frais d’impression engagés n’étant pas remboursés. L’une des candidates a saisi le tribunal administratif d’Orléans par la voie du référé pour contester la décision de la commission.