Délai critique pour rectifier sa taxe foncière

Les propriétaires disposent d’une ultime semaine pour signaler une anomalie sur leur avis d’imposition 2024. Les erreurs, fréquentes, ont donné lieu à d’importants remboursements l’an passé.

La période de réclamation concernant la taxe foncière de l’année en cours touche à sa fin. Les contribuables qui relèveraient une irrégularité sur leur avis d’imposition 2024 doivent impérativement effectuer leur démarche avant le 31 décembre prochain. Passé ce délai, toute contestation sera irrecevable. Il est rappelé que le dépôt d’une réclamation n’exonère pas du paiement de la taxe dans les temps. En cas de décision favorable de l’administration, les sommes indûment versées seront ensuite restituées.

Les erreurs les plus courantes portent sur l’attribution du bien. Il arrive que la vente d’un logement ne soit pas correctement enregistrée, laissant à l’ancien propriétaire la charge de l’impôt pour un bien dont il n’est plus détenteur. D’autres omissions concernent l’application d’exonérations ou de dégrèvements auxquels le propriétaire pourrait prétendre en fonction de sa situation personnelle, de ses revenus ou de la nature de son bien. Enfin, la valeur locative cadastrale, base de calcul de l’impôt, peut être estimée de manière inexacte, notamment si des travaux d’agrandissement ou d’amélioration n’ont pas été pris en compte.

La procédure de contestation s’effectue principalement via le site impots.gouv.fr, en utilisant la messagerie sécurisée du compte personnel. Il convient alors de sélectionner les motifs appropriés liés à la taxe foncière. Les contribuables peuvent également adresser un courrier ou se rendre physiquement dans un centre des finances publiques. L’an dernier, ces réclamations ont conduit au remboursement de 1,5 milliard d’euros aux propriétaires, dont une part significative était liée à des erreurs d’attribution.