Contrôle des écoles privées : près d’une inspection sur trois aboutit à une mise en demeure

Le ministre de l’Éducation nationale a dévoilé les premiers résultats d’une vaste campagne d’inspection des établissements privés sous contrat, lancée après les révélations sur l’affaire Bétharram. Sur 1 500 contrôles effectués, 442 mises en demeure et six signalements au parquet ont été enregistrés.

Lancée à la suite du scandale qui a secoué l’établissement catholique Bétharram, où des violences physiques et sexuelles ont été commises pendant près de cinquante ans, la campagne de vérification des écoles privées françaises livre son premier bilan. En six mois, 1 500 établissements ont été inspectés, aboutissant à 442 mises en demeure et six signalements transmis au procureur de la République, a indiqué le ministre de l’Éducation nationale dans un entretien à un quotidien national.

Si aucun cas comparable à celui de Bétharram n’a été mis au jour, des faits de maltraitance d’élèves figurent parmi les signalements effectués. Selon le ministre, ces signalements ont systématiquement donné lieu à des procédures disciplinaires à l’encontre des personnels concernés. Les inspections ont permis de recueillir la parole des enfants et des équipes éducatives, conduisant à ces mesures.

L’objectif fixé par la précédente ministre est de contrôler 40 % des 7 500 établissements privés sous contrat, majoritairement catholiques, d’ici la fin de l’année 2027. Après six mois, 1 135 inspections ont été réalisées, 400 sont en cours et 900 supplémentaires doivent être lancées avant la fin de l’année. Parmi les contrôles achevés ou en cours, 29 % ont donné lieu à au moins une mise en demeure.

Ces mises en demeure concernent divers motifs. Les questions administratives représentent 21 % des cas, tandis que les problématiques pédagogiques, comme l’incomplétude des programmes, en constituent 20 %. La sécurité est en cause dans 15 % des situations, et la bonne affectation des fonds publics dans 14 %. Enfin, le non-respect du caractère facultatif des enseignements religieux est à l’origine de 10 % des mises en demeure.

Malgré ces premiers chiffres, le ministre a nuancé le constat en soulignant que la grande majorité des inspections aboutissent à une mise en conformité satisfaisante. Il espère que la suite de la campagne suivra cette tendance.