Nous rejoindre sur les réseaux

Politique

Budget: un quatrième 49.3 attendu dans les prochains jours

Article

le

budget:-un-quatrieme-49.3-attendu-dans-les-prochains-jours

L’ombre du 49.3 n’a pas fini de planer sur l’Assemblée nationale: après l’avoir déjà dégainé trois fois en une semaine, le gouvernement pourrait à nouveau engager rapidement sa responsabilité pour clore un premier chapitre mouvementé de débats budgétaires.

Plusieurs sources au sein du camp présidentiel ont indiqué que l’exécutif penchait désormais pour une nouvelle utilisation lundi de cet outil constitutionnel, qui permet de faire passer sans vote un texte de loi, sauf adoption d’une motion de censure. Mais le scénario a déjà bougé à plusieurs reprises, en fonction de l’évolution des débats dans l’hémicycle sur les dépenses du budget de l’Etat.

Il s’agirait par ce nouveau 49.3 de valider en première lecture l’ensemble de ce projet de loi de finances (PLF) pour 2023.

Dans la nuit de vendredi à samedi, l’Assemblée nationale unanime a validé les sensibles crédits en faveur de l’outre-mer, mais profondément revus et corrigés par les députés ultramarins, souvent contre l’avis du gouvernement.

Ils sont en hausse de 300 millions d’euros par rapport à 2022 (+11%), atteignant les 2,4 milliards, mais étaient jugés très insuffisants par ces élus, pour la plupart d’opposition. Ils ont redéployé des enveloppes en faveur de l’accès à l’eau, au logement ou encore d’aides alimentaires, à coup de dizaines de millions d’euros.

Comme un leitmotiv, ces parlementaires ont pressé le ministre des Outre-mer Jean-François Carenco de dire si ces amendements allaient être retenus in fine. « Ces votes comptent pour du beurre? Ca va poser un sacré problème », a relevé Eric Coquerel (LFI).

Auparavant, les députés avaient adopté sans encombre les crédits de la « mission culture », « historiquement hauts », selon la ministre Rima Abdul Malak, après avoir approuvé jeudi ceux alloués à la justice et la défense. Lundi matin, ce sera au tour de la « mission Ecologie ».

Les députés avancent au ralenti, comme résignés au fait qu’ils n’iront pas au bout des nombreuses « missions budgétaires » à passer au crible d’ici au 15 novembre.

Pour la gauche, le report à vendredi prochain de l’examen du chapitre hautement inflammable des « collectivités » est la preuve que l’exécutif veut mettre fin aux débats dans l’intervalle.

Motions de censure lundi

Elisabeth Borne a engagé mercredi la responsabilité de son gouvernement sur l’ensemble du budget de la Sécurité sociale (PLFSS), via cet outil constitutionnel décrié par les oppositions.

Elle l’avait déjà fait auparavant sur la première partie de ce même texte, ainsi que sur la première partie du PLF.

Une quatrième utilisation, sur l’ensemble du PLF, viendrait clore la séquence de la première lecture des budgets à l’Assemblée.

Mais avant que le Sénat dominé par la droite ne s’en saisisse, il faudra que les députés repoussent de nouvelles motions de censure.

Les deux premières de l’alliance de gauche Nupes (LFI, PS, PCF, EELV), sur les recettes du budget de l’Etat et de celui de la Sécu, ont été rejetées, tout comme une motion du RN.

Face au 49.3 dégainé mercredi, LFI fait cette fois cavalier seul avec sa propre motion, la Nupes assumant une divergence stratégique sur l’opportunité d’un dépôt systématique. Socialistes, communistes et écologistes craignent de « banaliser » cet outil.

Le groupe RN a lui aussi déposé une motion sur le PLFSS.

Ces deux motions seront débattues lundi à partir de 15H00.

Le soutien des députés RN emmenés par Marine Le Pen à l’une des motions de la Nupes lundi dernier n’a pas suffi à faire chuter le gouvernement, mais cela a provoqué des débats enflammés.

Emmanuel Macron a accusé la gauche d’être « main dans la main » avec l’extrême droite, ce que récusent les parlementaires visés.

Le projet de budget de l’Etat, que la droite trouve trop dispendieux et la gauche pas assez ambitieux, contient notamment un « bouclier tarifaire » de 45 milliards d’euros pour limiter à 15% les hausses des prix réglementés du gaz et de l’électricité.

Il programme aussi une augmentation de rémunération pour les enseignants ou la création de plus de 10.000 postes de fonctionnaires.

Quant au budget de la Sécu, qui anticipe une forte baisse du déficit, il prévoit notamment d’améliorer la prévention et de réformer la formation des généralistes en ajoutant une quatrième année avec des stages « en priorité » dans les déserts médicaux.

France

Fonction publique : Stanislas Guerini veut « lever le tabou du licenciement »

Article

le

Fonction publique : Stanislas Guerini veut « lever le tabou du licenciement »

Le ministre de la Transformation et de la Fonction publique a ouvert, mardi 9 avril, la concertation avec les collectivités, les hôpitaux et les syndicats pour réformer la fonction.

C’est une petite phrase qui suscite l’ire des syndicats. Stanislas Guerini a lancé, ce mardi 9 avril à Paris, la concertation autour de la réforme de la fonction publique, qui doit être présentée en conseil des ministres, cet automne. Ce projet de loi vise notamment à accentuer la rémunération des fonctionnaires au mérite et faciliter les mutations dans les trois branches de la fonction (État, collectivité, hôpitaux).

« Je veux qu’on lève le tabou du licenciement dans la fonction publique », a confié le ministre de la Transformation et de la Fonction publique, pointant du doigt une « culture de l’évitement sur ces sujets-là ».

« C’est un dévoiement du statut de la fonction publique que de considérer que, au nom de la garantie de l’emploi, on ne puisse pas se séparer d’un agent qui ne ferait pas son boulot. La justice, c’est de récompenser les agents qui sont engagés et de sanctionner ceux qui ne font pas suffisamment leur travail », a-t-il ajouté.

Selon les chiffres du ministère, rapportés par Le Parisien, treize licenciements pour insuffisance professionnelle ont eu lieu en 2023 dans la fonction publique, pour 2,5 millions d’agents.

Dans un document présenté ce mardi aux syndicats et aux employeurs, le gouvernement a détaillé une série de mesures qu’il envisage de glisser dans son projet de loi : maintien systématique de la rémunération en cas de mutation, octroi facilité d’un « emploi pérenne » aux apprentis, élargissement de la palette de sanctions face à une « insuffisance professionnelle »…

« Le statut de la fonction publique, ce n’est pas le statu quo, ce n’est pas l’égalitarisme. Il faut le faire évoluer, le moderniser. On a des agents pleinement dans le XXI siècle, mais un système qui est parfois resté bloqué dans les années 1980 », appuie le ministre.

Les huit syndicats ont dénoncé, lundi 8 avril, dans un communiqué commun une réforme « dogmatique » et qui ne répondrait « à aucune des préoccupations des agents publics ». L’Unsa-FP juge notamment que les priorités pour les agents sont « celles de leur pouvoir d’achat et de leurs conditions de travail ». « Plutôt qu’un projet de loi, c’est un engagement budgétaire qui est nécessaire », soutient-il.

La concertation doit se poursuivre jusqu’à l’été, avant une présentation du projet de loi à la rentrée. Deux autres réunions plénières avec les syndicats doivent se tenir le 14 mai et le 20 juin prochains.

Lire Plus

Faits Divers

Yonne : 70 kg de cannabis découverts chez la maire socialiste d’Avallon

Article

le

Yonne : 70 kg de cannabis découverts chez la maire socialiste d’Avallon

Dimanche 7 avril, la police a retrouvé une grosse quantité de cannabis au domicile de la maire socialiste Jamilah Habsaoui. L’opération s’est déroulée dans le cadre de l’opération « Place nette XXL ».

Une découverte surprenante a été faite au domicile de Jamilah Habsaoui, la maire socialiste d’Avallon, dimanche 7 avril. Les forces de l’ordre ont saisi une quantité impressionnante de cannabis, totalisant au moins 70 kg. Cette opération s’inscrit dans le cadre de l’opération « Place nette XXL », une initiative visant à combattre le trafic de stupéfiants, qui a récemment été déployée à travers la France.

Le cannabis aurait été dissimulé dans une dépendance du domicile de la maire, où vivaient également son père et son frère. Ce dernier, déjà connu des services de police pour trafic de stupéfiants il y a dix ans, aurait été identifié comme responsable de la présence de la drogue, sans que la maire ne soit au courant de la situation.

L’intervention a mobilisé deux fourgons de gendarmerie et une équipe cynophile pour sécuriser les lieux et procéder à la saisie.

Depuis le lancement de l’opération « Place nette XXL », la préfecture du Rhône a annoncé un bilan significatif, avec 286 individus interpellés et la prise en compte de 70 étrangers en situation irrégulière. Dans le département, les saisies ont également été importantes, avec 1,7 million d’euros d’avoirs criminels, plusieurs armes de toutes catégories et neuf véhicules saisis.

Malgré ces actions, des tensions persistent, notamment à Marseille, où des véhicules de police ont été attaqués au cocktail Molotov. Cependant, ces opérations ont permis la saisie de grandes quantités de drogue, dont 454 kg de cannabis, 2,7 kg de cocaïne, ainsi que des armes et plus de 1,6 million d’euros.

Lire Plus

France

Le député Aymeric Caron veut diffuser les images de Gaza à l’Assemblée

Article

le

Le député Aymeric Caron veut diffuser les images de Gaza à l’Assemblée

Le député Aymeric Caron réalise en ce moment un film compilant des vidéos tournées à Gaza depuis le début de la riposte israélienne. Il souhaite diffuser ces images à l’Assemblée nationale.

Le député Aymeric Caron, connu pour son engagement en faveur des droits humains, est en train de réaliser un film sur la situation à Gaza. Ayant pour objectif de sensibiliser ses collègues parlementaires, il envisage de diffuser ce film à l’Assemblée nationale dans un proche avenir.

Depuis le début de la riposte israélienne à Gaza, Aymeric Caron a été particulièrement actif pour mettre en lumière les événements tragiques se déroulant dans cette région. En collaboration avec une équipe de bénévoles arabophones, il a entrepris de compiler des vidéos documentant les atrocités perpétrées à Gaza.

Déjà, 25 minutes d’images ont été assemblées, principalement obtenues à partir des réseaux sociaux. Ancien journaliste, Aymeric Caron a également partagé régulièrement des photos et des vidéos prises à Gaza sur ses réseaux sociaux, dans le but de donner une visibilité à ces réalités souvent méconnues.

« Beaucoup de gens ne sont pas conscients de ce qui se passe à Gaza. Il n’y a pas suffisamment de reportages sur le terrain. Il est crucial que les parlementaires puissent voir les images des atrocités commises par l’armée israélienne, des enfants blessés et des familles en deuil », a déclaré Aymeric Caron.

Le député REV prévoit de finaliser le montage pour atteindre une durée de quarante minutes, en veillant à ce que chaque image soit datée et sourcée de manière rigoureuse. Cette initiative fait suite à une précédente séance où certains députés avaient visionné des images non commentées de l’attaque du Hamas en Israël.

Aymeric Caron a partagé son projet avec Richard Ramos, député MoDem et président du groupe d’étude France-Palestine, dont il est membre. Bien que Richard Ramos semble adopter une attitude prudente, Aymeric Caron reste déterminé à mener à bien cette initiative, même en l’absence de soutien du groupe.

La présidente de l’Assemblée nationale a fait savoir qu’elle est ouverte à l’idée d’une diffusion du film de Aymeric Caron, reconnaissant ainsi l’importance de sensibiliser les parlementaires à ce conflit internationale.

Lire Plus

Les + Lus