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Politique

Budget: un quatrième 49.3 attendu dans les prochains jours

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L’ombre du 49.3 n’a pas fini de planer sur l’Assemblée nationale: après l’avoir déjà dégainé trois fois en une semaine, le gouvernement pourrait à nouveau engager rapidement sa responsabilité pour clore un premier chapitre mouvementé de débats budgétaires.

Plusieurs sources au sein du camp présidentiel ont indiqué que l’exécutif penchait désormais pour une nouvelle utilisation lundi de cet outil constitutionnel, qui permet de faire passer sans vote un texte de loi, sauf adoption d’une motion de censure. Mais le scénario a déjà bougé à plusieurs reprises, en fonction de l’évolution des débats dans l’hémicycle sur les dépenses du budget de l’Etat.

Il s’agirait par ce nouveau 49.3 de valider en première lecture l’ensemble de ce projet de loi de finances (PLF) pour 2023.

Dans la nuit de vendredi à samedi, l’Assemblée nationale unanime a validé les sensibles crédits en faveur de l’outre-mer, mais profondément revus et corrigés par les députés ultramarins, souvent contre l’avis du gouvernement.

Ils sont en hausse de 300 millions d’euros par rapport à 2022 (+11%), atteignant les 2,4 milliards, mais étaient jugés très insuffisants par ces élus, pour la plupart d’opposition. Ils ont redéployé des enveloppes en faveur de l’accès à l’eau, au logement ou encore d’aides alimentaires, à coup de dizaines de millions d’euros.

Comme un leitmotiv, ces parlementaires ont pressé le ministre des Outre-mer Jean-François Carenco de dire si ces amendements allaient être retenus in fine. « Ces votes comptent pour du beurre? Ca va poser un sacré problème », a relevé Eric Coquerel (LFI).

Auparavant, les députés avaient adopté sans encombre les crédits de la « mission culture », « historiquement hauts », selon la ministre Rima Abdul Malak, après avoir approuvé jeudi ceux alloués à la justice et la défense. Lundi matin, ce sera au tour de la « mission Ecologie ».

Les députés avancent au ralenti, comme résignés au fait qu’ils n’iront pas au bout des nombreuses « missions budgétaires » à passer au crible d’ici au 15 novembre.

Pour la gauche, le report à vendredi prochain de l’examen du chapitre hautement inflammable des « collectivités » est la preuve que l’exécutif veut mettre fin aux débats dans l’intervalle.

Motions de censure lundi

Elisabeth Borne a engagé mercredi la responsabilité de son gouvernement sur l’ensemble du budget de la Sécurité sociale (PLFSS), via cet outil constitutionnel décrié par les oppositions.

Elle l’avait déjà fait auparavant sur la première partie de ce même texte, ainsi que sur la première partie du PLF.

Une quatrième utilisation, sur l’ensemble du PLF, viendrait clore la séquence de la première lecture des budgets à l’Assemblée.

Mais avant que le Sénat dominé par la droite ne s’en saisisse, il faudra que les députés repoussent de nouvelles motions de censure.

Les deux premières de l’alliance de gauche Nupes (LFI, PS, PCF, EELV), sur les recettes du budget de l’Etat et de celui de la Sécu, ont été rejetées, tout comme une motion du RN.

Face au 49.3 dégainé mercredi, LFI fait cette fois cavalier seul avec sa propre motion, la Nupes assumant une divergence stratégique sur l’opportunité d’un dépôt systématique. Socialistes, communistes et écologistes craignent de « banaliser » cet outil.

Le groupe RN a lui aussi déposé une motion sur le PLFSS.

Ces deux motions seront débattues lundi à partir de 15H00.

Le soutien des députés RN emmenés par Marine Le Pen à l’une des motions de la Nupes lundi dernier n’a pas suffi à faire chuter le gouvernement, mais cela a provoqué des débats enflammés.

Emmanuel Macron a accusé la gauche d’être « main dans la main » avec l’extrême droite, ce que récusent les parlementaires visés.

Le projet de budget de l’Etat, que la droite trouve trop dispendieux et la gauche pas assez ambitieux, contient notamment un « bouclier tarifaire » de 45 milliards d’euros pour limiter à 15% les hausses des prix réglementés du gaz et de l’électricité.

Il programme aussi une augmentation de rémunération pour les enseignants ou la création de plus de 10.000 postes de fonctionnaires.

Quant au budget de la Sécu, qui anticipe une forte baisse du déficit, il prévoit notamment d’améliorer la prévention et de réformer la formation des généralistes en ajoutant une quatrième année avec des stages « en priorité » dans les déserts médicaux.

Politique

Le congrès du PS aura lieu en juin, Olivier Faure candidat à sa succession

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Le congrès du PS aura lieu en juin, Olivier Faure candidat à sa succession

Le Parti socialiste se prépare à un tournant décisif, le congrès de juin déterminera son avenir politique.

Le Parti socialiste (PS) se trouve à un carrefour de son histoire avec la tenue de son congrès en juin prochain. Ce rendez-vous crucial déterminera non seulement la ligne politique du parti pour les années à venir, mais également son leadership, avec la candidature d’Olivier Faure à sa propre succession.

Olivier Faure, actuel premier secrétaire du PS depuis sept ans, a confirmé sa volonté de continuer à guider le parti. Il a exprimé le besoin de conclure le travail entamé, visant à renforcer l’unité de la gauche et à reconquérir l’électorat perdu. Sa stratégie repose sur l’idée d’une gauche unie, capable de faire front commun contre la droite et l’extrême droite. Cette vision se traduit par un soutien à la Nouvelle France Populaire (NFP) et à une alliance des forces progressistes.

Cependant, ce choix n’est pas sans opposition. François Hollande, ancien président de la République, bien que n’étant pas encore officiellement candidat à la succession d’Olivier Faure, milite pour un renouvellement du parti. Il prône une rupture avec la ligne politique incarnée par la France insoumise, cherchant à repositionner le PS sur l’échiquier politique. Cette divergence de visions soulève des questions fondamentales sur l’orientation future du parti : doit-il se rapprocher des forces de gauche radicale ou se démarquer pour retrouver son autonomie ?

La bataille pour la direction du PS est aussi une lutte pour la désignation du candidat à la prochaine élection présidentielle de 2027. Le chef du parti aura une position privilégiée pour cette course, ce qui ajoute une dimension stratégique à ce congrès. Olivier Faure, en se présentant, montre sa détermination à mener cette campagne, tandis que ses détracteurs, emmenés par Hollande, espèrent un changement de cap qui pourrait bouleverser l’équilibre interne du parti.

Le congrès de juin sera un moment de vérité pour le Parti socialiste. Il devra trancher entre une continuité marquée par l’unité de la gauche sous la houlette d’Olivier Faure, ou une rupture avec cette stratégie pour une réinvention du parti sous l’influence de figures comme François Hollande. Ce choix déterminera non seulement l’avenir immédiat du PS, mais aussi son rôle dans le paysage politique français pour les années à venir.

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France

Bétharram: Bayrou va rencontrer les victimes, le gouvernement ordonne une inspection

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Bétharram: Bayrou va rencontrer les victimes, le gouvernement ordonne une inspection

L’affaire des agressions sexuelles présumées au collège-lycée Notre-Dame-de-Bétharram continue de secouer le monde politique français. François Bayrou, Premier ministre et ancien élève de l’institution, s’apprête à rencontrer les victimes ce samedi à Pau, dans un contexte de vives critiques et de pressions croissantes.

Depuis plusieurs semaines, l’affaire prend une tournure de plus en plus complexe. Le gouvernement, conscient de la gravité des accusations, a pris la décision vendredi d’ordonner une inspection de l’établissement par le rectorat. Cette initiative vise à clarifier les responsabilités et à évaluer les conditions de gestion passées et présentes de l’école. Le ministère de l’Éducation nationale, en dépit des nombreuses plaintes antérieures, n’a pas retrouvé de traces de contrôle antérieur de l’établissement, ce qui soulève des questions sur l’application des procédures de surveillance.

François Bayrou, qui a déjà échangé par téléphone avec Alain Esquerre, porte-parole des victimes, cherche à se positionner en tant que soutien. Il a proposé son aide pour renforcer les moyens alloués à l’enquête du parquet de Pau, en soulignant l’importance de faire des violences sexuelles une priorité nationale. Cependant, ses détracteurs, notamment La France insoumise, l’accusent de mensonge et de dissimulation, pointant du doigt une possible connaissance antérieure des faits.

L’entretien avec les victimes intervient dans un climat de défiance, quelques jours avant une motion de censure socialiste qui pourrait remettre en question la position de Bayrou sur l’immigration. Le Premier ministre, qui a occupé divers postes de responsabilité dans la région et dont plusieurs enfants ont été scolarisés à Bétharram, fait face à une crise de confiance. Il a catégoriquement nié avoir été informé des agressions à l’époque, malgré les accusations de manipulation des dates par ses adversaires politiques.

Le parquet de Pau mène une enquête depuis un an sur plus d’une centaine de plaintes pour des violences physiques, agressions sexuelles et viols qui auraient eu lieu entre les années 1970 et 1990. Cette affaire, qui a déjà conduit à la mise en examen et à l’incarcération d’un ancien prêtre de l’établissement, met en lumière des dysfonctionnements potentiels dans la gestion des établissements scolaires privés sous contrat avec l’État.

Face à cette situation, les partis de gauche et écologistes maintiennent la pression pour une transparence totale. Des demandes de commissions d’enquête parlementaire ont été formulées, visant à faire la lumière sur les manquements éventuels dans le traitement des signalements de violences. La justice est également saisie pour des accusations de non-dénonciation de mauvais traitements ou d’agressions sexuelles sur mineurs.

L’affaire de Bétharram devient ainsi un révélateur des enjeux de protection des mineurs et de la transparence administrative, plaçant François Bayrou au cœur d’une tempête politique et morale.

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Hérault

L’ancien Premier ministre Jean Castex en garde à vue dans une enquête pour détournements de fonds, puis relâché

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L'ancien Premier ministre Jean Castex en garde à vue dans une enquête pour détournements de fonds, puis relâché

L’ancien Premier ministre Jean Castex a été entendu par la gendarmerie de Montpellier dans une affaire de détournements de fonds publics.

L’ancien chef du gouvernement, Jean Castex, a été placé en garde à vue à Montpellier avant d’être relâché. Cette mesure fait suite à une enquête préliminaire ouverte pour des soupçons de détournements de fonds publics dans les Pyrénées-Orientales. Les faits remontent à la période 2017-2018, lorsque Castex était président de la communauté de communes Conflent Canigou. Les investigations portent sur l’attribution d’aides publiques à une entreprise en difficulté, avec pour objectif de sauvegarder des emplois, mais la légalité de ce montage financier est mise en question.

Les enquêteurs de la section de recherche de la gendarmerie examinent les conditions dans lesquelles ces aides ont été accordées. Outre Jean Castex, deux anciens vice-présidents et le directeur général des services de la communauté de communes ont également été entendus. Tous ont été relâchés après leur audition, sans qu’aucune mise en examen ne soit prononcée à ce stade. Le procureur de Perpignan a confirmé ces informations, soulignant que l’enquête se poursuit pour déterminer si les actions entreprises étaient légales ou non.

L’association Anticor, connue pour sa lutte contre la corruption, est à l’origine du signalement ayant déclenché cette enquête. Jean Castex, qui a servi comme Premier ministre sous le premier quinquennat d’Emmanuel Macron, a affirmé dans un communiqué qu’il n’avait aucun intérêt personnel dans l’entreprise bénéficiaire des aides. Il a indiqué avoir répondu à toutes les questions des enquêteurs et se tenir à la disposition de la justice.

Jean Castex, originaire du Gers mais établi dans les Pyrénées-Orientales, avait souvent mis en avant son expérience d’élu local. Avant sa nomination à Matignon, il fut maire de Prades de 2008 à 2020 et président de la communauté de communes Conflent Canigou de 2015 à 2020. Actuellement PDG de la RATP, il a réaffirmé son engagement à collaborer pleinement avec les autorités judiciaires pour clarifier cette affaire.

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