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Politique

Budget: reprise houleuse à l’Assemblée, le 49.3 approche

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Le ton monte encore à l’Assemblée: au ralenti, les députés ont poursuivi lundi dans une ambiance tumultueuse l’examen du projet de budget 2023, alors que le gouvernement s’apprête à utiliser l’arme constitutionnelle du 49.3, au cours d’une semaine déjà socialement chargée.

La séance a démarré dans l’après-midi par une vingtaine de rappels au règlement. Et elle a été émaillée de tensions comme lorsque la macroniste Fanta Berete a reproché aux insoumis d’être une « bande de tiktokeurs qui cherchent le buzz ».

Les oppositions ont pilonné en choeur la « mascarade » de l’exécutif à qui elles reprochent de ne pas clarifier quand sera déclenché l’outil du 49.3 – qui permet de faire passer un texte sans vote – ni quels amendements il entend retenir.

En l’absence de majorité absolue à l’Assemblée, le gouvernement se prépare en effet à recourir à cette arme constitutionnelle. Et il a le loisir de retenir ou d’écarter des amendements votés par l’Assemblée nationale ou pas encore examinés.

« L’Assemblée nationale, c’est pas la Samaritaine, on ne fait pas son marché entre les amendements qui plaisent au gouvernement et ceux qui ne plaisent pas », a tancé la présidente du groupe RN Marine Le Pen.

« Le plus loin possible »

Le ministre de l’Economie Bruno Le Maire a accusé les oppositions de « refuser le compromis, c’est vous qui avez choisi le 49.3 ».

Les spéculations vont bon train sur le moment attendu par la Première ministre Elisabeth Borne pour dégainer cette arme: mercredi, jour théorique de fin des discussions dans l’hémicycle, voire plus tard? Mardi semble moins probable, en raison de la journée de grève interprofessionnelle.

« Qu’on aille le plus loin possible », avait affirmé le ministre des Comptes publics Gabriel Attal, même si au fil des jours « la facture s’alourdit » avec des votes la semaine dernière entraînant déjà 8 milliards d’euros de dépenses supplémentaires.

Quels seront les amendements retenus? Mme Borne a échangé lundi matin avec les présidents des trois groupes de la majorité.

Bruno Le Maire a déjà dit oui à une baisse de l’impôt sur les sociétés pour les « petites PME » (soutenue par les MoDem et LR). Laurent Marcangeli (groupe Horizons, membre de la majorité) pense « avoir été entendu » pour un « filet de sécurité » pour les collectivités.

Le gouvernement veut aussi supprimer un avantage fiscal sur le carburant des jets privés.

L’exécutif oppose en revanche une fin de non-recevoir à la proposition MoDem de taxation des « superdividendes » des grandes entreprises, adoptée en séance la semaine dernière avec le soutien de la gauche, du RN et quelques voix Renaissance.

Bruno Le Maire a jugé lundi cet amendement « profondément injuste », car « ça ne s’applique qu’aux entreprises françaises, comme toujours et pas aux entreprises étrangères ».

« Plein les fouilles »

Plus de 2.000 amendements restent à examiner, sur les plus de 3.400 déposés.

Lundi, le débat s’est éternisé sur la proposition de la gauche et du RN de rétablir l’impôt de solidarité sur la fortune dont la suppression partielle fut un marqueur du précédent quinquennat. « Le président des riches est l’ennemi des pauvres », a tonné la cheffe de file de LFI Mathilde Panot, en visant Emmanuel Macron.

Lors d’une longue suspension, la majorité avait sonné le rappel des troupes pour s’éviter une nouvelle déconvenue. Et le camp présidentiel a pu repousser les amendements sur le sujet, avec le soutien des quelques LR présents.

Même vote contre une « contribution exceptionnelle des plus hauts patrimoines » des « très très riches ». Gabriel Attal a dénoncé la proposition « confiscatoire » et « inconstitutionnelle » de LFI.

« Faites attention », a averti le communiste Nicolas Sansu à l’adresse de l’exécutif. « Les 0,1% les plus riches s’en mettent plein les fouilles… A un moment, ce ne sera plus tenable ».

Rare amendement à passer, un dispositif porté par Paul-André Colombani (groupe Liot) contre la « sur-spéculation immobilière » en Corse, par une majoration de la taxation sur la plus-value immobilière.

Mais dans le texte soumis au 49.3, le gouvernement pourrait privilégier l’élargissement des « zonages » où les communes sont autorisées à majorer la taxe d’habitation des résidences secondaires.

De gros sujets restent à venir dans l’hémicycle, comme la taxation des « superprofits ».

Dans l’équation du 49.3 pèse aussi la contestation sociale. « Il vaut mieux régler le problème des raffineries TotalEnergies » avant de mettre en jeu la responsabilité du gouvernement et d’être confronté aux motions de censure annoncées par la Nupes et le RN, souligne une source gouvernementale.

France

Macron face à la nation : un rendez-vous à 20h pour dissiper le flou

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Macron face à la nation : un rendez-vous à 20h pour dissiper le flou

Après la chute historique du gouvernement Barnier, Emmanuel Macron s’adressera aux Français jeudi soir. Une allocution attendue qui pourrait définir l’avenir politique du pays et du président lui-même.

La chute du gouvernement de Michel Barnier, renversé par une motion de censure à l’Assemblée nationale, a plongé la France dans une crise politique sans précédent depuis des décennies. Cette situation met également le président Emmanuel Macron sous une pression inédite, alors qu’il doit gérer à la fois une majorité relative fragilisée et des appels de l’opposition à sa démission.

Dans ce contexte tendu, l’annonce de l’Élysée d’une allocution présidentielle prévue à 20h jeudi suscite une attente considérable. Le chef de l’État, récemment rentré d’Arabie Saoudite, devra non seulement répondre à l’urgence politique créée par la chute de son Premier ministre, mais aussi rassurer un pays en quête de stabilité. Le silence persistant sur la nomination d’un successeur à Michel Barnier alimente les spéculations, renforçant l’importance de cette prise de parole.

Pour Emmanuel Macron, ce discours est une occasion cruciale de reprendre la main sur le récit politique. Il devra convaincre qu’il est encore en mesure de gouverner face à une Assemblée nationale frondeuse et une opinion publique de plus en plus critique. Ses opposants, notamment La France insoumise, ne manqueront pas de scruter chaque mot, prêts à amplifier la contestation si le message présidentiel ne répond pas aux attentes.

Alors que l’histoire de la Ve République n’a que rarement connu de telles impasses, l’intervention de 20h pourrait être déterminante pour définir non seulement les prochaines étapes institutionnelles, mais également l’avenir d’un mandat déjà marqué par des défis multiples. La France attend des réponses, et c’est désormais à Emmanuel Macron de les fournir.

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Politique

Le gouvernement Barnier chute après la motion de censure

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Le gouvernement Barnier chute après la motion de censure

La coalition inédite entre la gauche et l’extrême droite a fait chuter le gouvernement Barnier, provoquant une crise politique majeure.

Après seulement trois mois à la tête du gouvernement, Michel Barnier a été contraint de quitter Matignon suite à une motion de censure votée par une alliance improbable entre le Nouveau Front populaire (NFP) et le Rassemblement National (RN). Ce vote, qui a recueilli 331 voix, marque une rupture dans la vie politique française, soulignant les tensions autour du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) 2025.

Michel Barnier, en tentant de passer en force sa version du texte via l’article 49.3 de la Constitution, s’est exposé à deux motions de censure : l’une du RN et l’autre du NFP. Malgré l’engagement initial du NFP de ne pas voter la motion du RN, la stratégie a évolué. Le RN a finalement soutenu la motion de la gauche, scellant ainsi le sort du gouvernement Barnier. Ce vote, nécessitant la majorité absolue des députés, a démontré une volonté claire de changement au sein de l’Assemblée.

Le ministre de l’Intérieur, Bruno Retailleau, a dénoncé cette alliance comme une « mélenchonisation » du RN, suggérant que les élus de la gauche radicale cherchent à créer un chaos économique pour forcer la démission du président. Cette critique met en lumière les tensions idéologiques et les stratégies politiques à l’œuvre dans cette crise.

Cet événement est sans précédent depuis 1962, lorsque Georges Pompidou fut renversé par l’Assemblée. À l’époque, le Général De Gaulle avait renommé Pompidou peu après sa démission. Aujourd’hui, Emmanuel Macron, en visite en Arabie Saoudite, est confronté à un choix similaire. Il pourrait reconduire Michel Barnier ou opter pour une nouvelle figure, avec l’urgence de rétablir un gouvernement avant sa rencontre avec Donald Trump à Paris ce week-end.

La gauche, majoritaire à l’Assemblée, réclame un Premier ministre issu de ses rangs, ajoutant une pression supplémentaire sur le choix du président. La situation actuelle illustre non seulement la volatilité de la politique française mais aussi la complexité des alliances et des stratégies dans un contexte de crise économique et sociale.

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Michel Barnier déclenche le 49.3 : le RN et NFP voteront la motion de censure

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Michel Barnier déclenche le 49.3

Le Premier ministre Michel Barnier a activé ce lundi l’article 49.3 pour faire passer le budget de la Sécurité sociale. Une initiative attendue mais risquée, face aux motions de censure annoncées par les Insoumis et le Rassemblement national.

En engageant la responsabilité de son gouvernement devant l’Assemblée nationale, Michel Barnier a officialisé l’usage de l’article 49.3, un outil constitutionnel permettant d’adopter un texte sans vote parlementaire, sauf si une motion de censure est validée. Cette manœuvre, appliquée dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale, intervient après des discussions infructueuses avec les groupes de la majorité relative, incluant Les Républicains, Horizons, le MoDem et les députés macronistes.

Le recours au 49.3, bien que prévu, a immédiatement déclenché une riposte politique. Le groupe La France insoumise a confirmé le dépôt d’une motion de censure, rapidement suivi par une déclaration similaire du Rassemblement national. Malgré des concessions supplémentaires proposées par le Premier ministre, ces deux blocs d’opposition restent fermement décidés à s’opposer au gouvernement, chacun espérant fédérer une majorité critique.

La situation place Michel Barnier dans une position délicate. Une motion de censure adoptée entraînerait la chute immédiate de son gouvernement, un scénario jugé plausible au regard des alliances potentielles entre les oppositions. La dynamique actuelle souligne les fractures profondes au sein de l’hémicycle, où chaque camp joue une partie cruciale pour l’avenir de l’exécutif.

Alors que les regards se tournent vers les prochains jours, une incertitude plane sur l’équilibre des forces politiques. Si le gouvernement venait à tomber, cela marquerait une nouvelle étape dans l’instabilité institutionnelle que traverse la majorité. Une crise susceptible de redéfinir les rapports de pouvoir entre l’exécutif et un Parlement de plus en plus imprévisible.

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