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Politique

Budget: reprise houleuse à l’Assemblée, le 49.3 approche

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Le ton monte encore à l’Assemblée: au ralenti, les députés ont poursuivi lundi dans une ambiance tumultueuse l’examen du projet de budget 2023, alors que le gouvernement s’apprête à utiliser l’arme constitutionnelle du 49.3, au cours d’une semaine déjà socialement chargée.

La séance a démarré dans l’après-midi par une vingtaine de rappels au règlement. Et elle a été émaillée de tensions comme lorsque la macroniste Fanta Berete a reproché aux insoumis d’être une « bande de tiktokeurs qui cherchent le buzz ».

Les oppositions ont pilonné en choeur la « mascarade » de l’exécutif à qui elles reprochent de ne pas clarifier quand sera déclenché l’outil du 49.3 – qui permet de faire passer un texte sans vote – ni quels amendements il entend retenir.

En l’absence de majorité absolue à l’Assemblée, le gouvernement se prépare en effet à recourir à cette arme constitutionnelle. Et il a le loisir de retenir ou d’écarter des amendements votés par l’Assemblée nationale ou pas encore examinés.

« L’Assemblée nationale, c’est pas la Samaritaine, on ne fait pas son marché entre les amendements qui plaisent au gouvernement et ceux qui ne plaisent pas », a tancé la présidente du groupe RN Marine Le Pen.

« Le plus loin possible »

Le ministre de l’Economie Bruno Le Maire a accusé les oppositions de « refuser le compromis, c’est vous qui avez choisi le 49.3 ».

Les spéculations vont bon train sur le moment attendu par la Première ministre Elisabeth Borne pour dégainer cette arme: mercredi, jour théorique de fin des discussions dans l’hémicycle, voire plus tard? Mardi semble moins probable, en raison de la journée de grève interprofessionnelle.

« Qu’on aille le plus loin possible », avait affirmé le ministre des Comptes publics Gabriel Attal, même si au fil des jours « la facture s’alourdit » avec des votes la semaine dernière entraînant déjà 8 milliards d’euros de dépenses supplémentaires.

Quels seront les amendements retenus? Mme Borne a échangé lundi matin avec les présidents des trois groupes de la majorité.

Bruno Le Maire a déjà dit oui à une baisse de l’impôt sur les sociétés pour les « petites PME » (soutenue par les MoDem et LR). Laurent Marcangeli (groupe Horizons, membre de la majorité) pense « avoir été entendu » pour un « filet de sécurité » pour les collectivités.

Le gouvernement veut aussi supprimer un avantage fiscal sur le carburant des jets privés.

L’exécutif oppose en revanche une fin de non-recevoir à la proposition MoDem de taxation des « superdividendes » des grandes entreprises, adoptée en séance la semaine dernière avec le soutien de la gauche, du RN et quelques voix Renaissance.

Bruno Le Maire a jugé lundi cet amendement « profondément injuste », car « ça ne s’applique qu’aux entreprises françaises, comme toujours et pas aux entreprises étrangères ».

« Plein les fouilles »

Plus de 2.000 amendements restent à examiner, sur les plus de 3.400 déposés.

Lundi, le débat s’est éternisé sur la proposition de la gauche et du RN de rétablir l’impôt de solidarité sur la fortune dont la suppression partielle fut un marqueur du précédent quinquennat. « Le président des riches est l’ennemi des pauvres », a tonné la cheffe de file de LFI Mathilde Panot, en visant Emmanuel Macron.

Lors d’une longue suspension, la majorité avait sonné le rappel des troupes pour s’éviter une nouvelle déconvenue. Et le camp présidentiel a pu repousser les amendements sur le sujet, avec le soutien des quelques LR présents.

Même vote contre une « contribution exceptionnelle des plus hauts patrimoines » des « très très riches ». Gabriel Attal a dénoncé la proposition « confiscatoire » et « inconstitutionnelle » de LFI.

« Faites attention », a averti le communiste Nicolas Sansu à l’adresse de l’exécutif. « Les 0,1% les plus riches s’en mettent plein les fouilles… A un moment, ce ne sera plus tenable ».

Rare amendement à passer, un dispositif porté par Paul-André Colombani (groupe Liot) contre la « sur-spéculation immobilière » en Corse, par une majoration de la taxation sur la plus-value immobilière.

Mais dans le texte soumis au 49.3, le gouvernement pourrait privilégier l’élargissement des « zonages » où les communes sont autorisées à majorer la taxe d’habitation des résidences secondaires.

De gros sujets restent à venir dans l’hémicycle, comme la taxation des « superprofits ».

Dans l’équation du 49.3 pèse aussi la contestation sociale. « Il vaut mieux régler le problème des raffineries TotalEnergies » avant de mettre en jeu la responsabilité du gouvernement et d’être confronté aux motions de censure annoncées par la Nupes et le RN, souligne une source gouvernementale.

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Congrès du PS : la victoire d’Olivier Faure entérinée par le parti

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Congrès du PS : la victoire d’Olivier Faure entérinée par le parti

Le Parti socialiste a finalement trouvé un accord ce samedi après-midi, après plusieurs jours de contestations internes sur les résultats de l’élection du premier secrétaire du parti.

Soumis de 14 à 16 heures au vote des délégués du Congrès socialiste à Marseille, un protocole d’accord a finalement été entériné vers 15 heures ce samedi, confirmant la victoire d’Olivier Faure comme premier secrétaire du PS, à l’issue de plusieurs jours de contestations internes. Les 186 délégués ont à la quasi-unanimité brandi leur carton rouge validant l’accord entre les deux rivaux, portant sur la composition de la direction notamment. « Cette maison, vous venez encore, une fois de plus, de la sauver », a réagi au micro, sous les applaudissements, le maire de Marseille Benoît Payan, qui a dit « avoir eu peur ces derniers jours ».

Le texte détermine que son rival Nicolas Mayer-Rossignol, sceptique vis-à-vis de l’alliance de gauche Nupes et qui contestait jusqu’à présent sa victoire, deviendra premier secrétaire délégué au côté de la maire de Nantes pro-Faure Johanna Rolland. Hélène Geoffroy, chef de file des anti-Nupes, prendra la présidence du conseil national, le parlement du parti.

Le maire de Rouen a contesté pendant plusieurs jours la victoire du premier secrétaire sortant (avec officiellement 51,09 %). Nicolas Mayer-Rossignol ne cache pas ses réticences vis-à-vis de LFI et d’un accord qui a déçu beaucoup de socialistes.

Organigramme

À l’issue d’un premier vote sur le texte d’orientation, Olivier Faure avait obtenu 49 % des voix et le maire de Rouen autour de 30 %, devant une troisième candidate, la maire de Vaulx-en-Velin Hélène Geoffroy (autour de 20 %).

Les négociations se sont notamment débloquées lorsque cette dernière, qui n’avait pas pu se maintenir et avait décidé de soutenir Nicolas Mayer-Rossignol, a indiqué qu’elle ne souhaitait pas intégrer la direction, mais rester dans l’opposition. « Ils assument d’être la minorité, mais ne sont plus avec Nicolas Mayer-Rossignol, ce qui change la donne » et le rapport de force, explique une proche d’Olivier Faure.

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Des « mairies solidaires » fermées le 31 janvier contre la réforme des retraites

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Des "mairies solidaires" fermées le 31 janvier contre la réforme des retraites

Plusieurs maires ont annoncé la fermeture de leur mairie pour cette journée de grève, afin de permettre aux agents municipaux de participer à la mobilisation, mais aussi de protester eux-mêmes contre cette mesure.

Plusieurs mairies ont annoncé des actions pour le 31 janvier, journée d’appel à la grève générale contre la réforme des retraites, afin de permettre aux agents municipaux de se joindre à la mobilisation mais aussi de protester contre cette mesure.

Après l’appel lancé par Fabien Roussel de fermer les mairies le 31 janvier par « solidarité » envers les mobilisations prévues contre la réforme des retraites, Anne Hidalgo a annoncé fermer les portes de l’Hôtel de ville de Paris. Cette décision présentée comme symbolique revêt « un problème moral », voire « politique », a fait savoir le ministre du Travail Olivier Dussopt.

« J’ai un peu le sentiment que la maire de Paris confond les services municipaux avec une annexe du Parti socialiste », a ainsi dénoncé le ministre, ce vendredi matin. Le membre du gouvernement dénonce le fait que « l’engagement politique » de l’élue prive les Parisiens, parmi lesquels certains sont « favorables à la réforme » ou « n’y sont pas opposés ».

Cette initiative pose également pour Olivier Dussopt « une vraie question politique en termes de neutralité et de respect des convictions ». D’autres mairies ont annoncé interrompre leurs services le temps de la deuxième journée de mobilisation.

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Politique

Enquête ouverte sur la consommation de cocaïne du député Renaissance Emmanuel Pellerin

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Enquête ouverte sur la consommation de cocaïne du député Renaissance Emmanuel Pellerin

Au lendemain des révélations de Mediapart, le parquet de Nanterre (Hauts-de-Seine) ouvre une procédure incidente pour usage de produits stupéfiants à l’encontre du député Renaissance de Boulogne-Billancourt.

Le parquet de Nanterre annonce jeudi 26 janvier à franceinfo avoir ouvert une nouvelle enquête sur la consommation de drogue supposée du député de la majorité Emmanuel Pellerin (Renaissance). Dans un article publié mercredi, Mediapart assurait que le député des Hauts-de-Seine « a consommé de la cocaïne avant et après son élection à l’Assemblée en juin dernier » et que « confronté à (ces) éléments, il a reconnu cet usage illégal ».

Cette enquête préliminaire, ouverte pour « usage de produits stupéfiants » a été ouverte « à la suite d’éléments nouveaux communiqués au mois de décembre et de ceux révélés mercredi par Mediapart », indique le parquet de Nanterre dans un communiqué. Une première enquête pour « provocation directe d’un mineur à l’usage illicite de produits stupéfiants » avait été classée sans suite faute d’éléments caractérisant en septembre dernier.

L’exclusion possible du député examinée par son parti lundi

Dans son article, Mediapart écrit qu’Emmanuel Pellerin « a justifié sa consommation » de drogue, « à l’occasion de dîners et de soirées », « par des difficultés personnelles et familiales « , à partir de juin 2020. L’élu explique avoir « repris de la drogue le week-end où on a fêté (son) investiture au mois de juillet ». « Après c’était terminé », assure-t-il.

La première enquête classée sans suite avait elle été ouverte sur la base de déclarations du fils d’Emmanuel Pellerin, âgé de 11 ans, racontant à sa psychologue que son père lui avait présenté une boîte contenant des produits stupéfiants.

Après ces nouvelles révélations de Mediapart, le parti Renaissance a expliqué qu’il examinera lundi l’exclusion du député. « Si les faits sont avérés, ils portent gravement atteinte à l’image du Parlement mais aussi du parti dont il est adhérent », a indiqué le porte-parole de Renaissance, Loïc Signor.

L’enquête a été confiée à la brigade de sûreté territoriale des Hauts-de-Seine. La peine encoure pour « usage de stupéfiants » est d’un an de prison et de 3 750 euros.

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