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Politique

Budget: reprise houleuse à l’Assemblée, le 49.3 approche

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Le ton monte encore à l’Assemblée: au ralenti, les députés ont poursuivi lundi dans une ambiance tumultueuse l’examen du projet de budget 2023, alors que le gouvernement s’apprête à utiliser l’arme constitutionnelle du 49.3, au cours d’une semaine déjà socialement chargée.

La séance a démarré dans l’après-midi par une vingtaine de rappels au règlement. Et elle a été émaillée de tensions comme lorsque la macroniste Fanta Berete a reproché aux insoumis d’être une « bande de tiktokeurs qui cherchent le buzz ».

Les oppositions ont pilonné en choeur la « mascarade » de l’exécutif à qui elles reprochent de ne pas clarifier quand sera déclenché l’outil du 49.3 – qui permet de faire passer un texte sans vote – ni quels amendements il entend retenir.

En l’absence de majorité absolue à l’Assemblée, le gouvernement se prépare en effet à recourir à cette arme constitutionnelle. Et il a le loisir de retenir ou d’écarter des amendements votés par l’Assemblée nationale ou pas encore examinés.

« L’Assemblée nationale, c’est pas la Samaritaine, on ne fait pas son marché entre les amendements qui plaisent au gouvernement et ceux qui ne plaisent pas », a tancé la présidente du groupe RN Marine Le Pen.

« Le plus loin possible »

Le ministre de l’Economie Bruno Le Maire a accusé les oppositions de « refuser le compromis, c’est vous qui avez choisi le 49.3 ».

Les spéculations vont bon train sur le moment attendu par la Première ministre Elisabeth Borne pour dégainer cette arme: mercredi, jour théorique de fin des discussions dans l’hémicycle, voire plus tard? Mardi semble moins probable, en raison de la journée de grève interprofessionnelle.

« Qu’on aille le plus loin possible », avait affirmé le ministre des Comptes publics Gabriel Attal, même si au fil des jours « la facture s’alourdit » avec des votes la semaine dernière entraînant déjà 8 milliards d’euros de dépenses supplémentaires.

Quels seront les amendements retenus? Mme Borne a échangé lundi matin avec les présidents des trois groupes de la majorité.

Bruno Le Maire a déjà dit oui à une baisse de l’impôt sur les sociétés pour les « petites PME » (soutenue par les MoDem et LR). Laurent Marcangeli (groupe Horizons, membre de la majorité) pense « avoir été entendu » pour un « filet de sécurité » pour les collectivités.

Le gouvernement veut aussi supprimer un avantage fiscal sur le carburant des jets privés.

L’exécutif oppose en revanche une fin de non-recevoir à la proposition MoDem de taxation des « superdividendes » des grandes entreprises, adoptée en séance la semaine dernière avec le soutien de la gauche, du RN et quelques voix Renaissance.

Bruno Le Maire a jugé lundi cet amendement « profondément injuste », car « ça ne s’applique qu’aux entreprises françaises, comme toujours et pas aux entreprises étrangères ».

« Plein les fouilles »

Plus de 2.000 amendements restent à examiner, sur les plus de 3.400 déposés.

Lundi, le débat s’est éternisé sur la proposition de la gauche et du RN de rétablir l’impôt de solidarité sur la fortune dont la suppression partielle fut un marqueur du précédent quinquennat. « Le président des riches est l’ennemi des pauvres », a tonné la cheffe de file de LFI Mathilde Panot, en visant Emmanuel Macron.

Lors d’une longue suspension, la majorité avait sonné le rappel des troupes pour s’éviter une nouvelle déconvenue. Et le camp présidentiel a pu repousser les amendements sur le sujet, avec le soutien des quelques LR présents.

Même vote contre une « contribution exceptionnelle des plus hauts patrimoines » des « très très riches ». Gabriel Attal a dénoncé la proposition « confiscatoire » et « inconstitutionnelle » de LFI.

« Faites attention », a averti le communiste Nicolas Sansu à l’adresse de l’exécutif. « Les 0,1% les plus riches s’en mettent plein les fouilles… A un moment, ce ne sera plus tenable ».

Rare amendement à passer, un dispositif porté par Paul-André Colombani (groupe Liot) contre la « sur-spéculation immobilière » en Corse, par une majoration de la taxation sur la plus-value immobilière.

Mais dans le texte soumis au 49.3, le gouvernement pourrait privilégier l’élargissement des « zonages » où les communes sont autorisées à majorer la taxe d’habitation des résidences secondaires.

De gros sujets restent à venir dans l’hémicycle, comme la taxation des « superprofits ».

Dans l’équation du 49.3 pèse aussi la contestation sociale. « Il vaut mieux régler le problème des raffineries TotalEnergies » avant de mettre en jeu la responsabilité du gouvernement et d’être confronté aux motions de censure annoncées par la Nupes et le RN, souligne une source gouvernementale.

Politique

Politique : la gauche s’entend enfin et propose pour Matignon une haute fonctionnaire, Lucie Castets

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Politique : la gauche s'entend enfin et propose pour Matignon une haute fonctionnaire, Lucie Castets

Après plus de deux semaines de tensions et d’atermoiements, le Nouveau Front populaire a trouvé in extremis un accord pour Matignon : c’est Lucie Castets, une haute fonctionnaire inconnue du grand public mais engagée dans la défense des services publics, qui est proposée à Emmanuel Macron.

Une heure avant l’interview télévisée du chef de l’État, la gauche, en tête des législatives mais sans majorité absolue, a enfin trouvé un nom consensuel après 16 jours de négociations houleuses menaçant l’unité de l’alliance. Ce consensus tardif porte sur Lucie Castets, une haute fonctionnaire de 37 ans, issue de la société civile, que le Nouveau Front populaire (NFP) a immédiatement réclamé à Emmanuel Macron pour Matignon.

Les discussions, morcelées ces derniers jours, avaient repris mardi, avec le Parti socialiste fixant cette date comme limite aux interminables pourparlers. Le choix de Lucie Castets, une figure inattendue mais respectée pour son engagement envers les services publics, a été perçu comme une solution de compromis au sein des formations du NFP.

Cependant, le Président Macron a rejeté cette proposition, affirmant que le NFP n’avait « pas de majorité quelle qu’elle soit ». Il a insisté sur l’importance d’une majorité parlementaire stable pour adopter des réformes et faire avancer le pays, plutôt que de se concentrer sur un nom pour le poste de Premier ministre.

Cette position a provoqué l’indignation des leaders de gauche. Jean-Luc Mélenchon a accusé Macron de vouloir imposer un nouveau Front républicain, tandis qu’Olivier Faure, chef du PS, a dénoncé un déni qui conduirait à une « politique du pire ».

Contactée par le NFP, Lucie Castets a accepté la proposition « en toute humilité mais avec beaucoup de conviction », se disant « crédible et sérieuse » pour Matignon. Parmi ses priorités figurent l’abrogation de la réforme des retraites de Macron, une grande réforme fiscale, l’amélioration du pouvoir d’achat et la défense des services publics. Pierre Jouvet, secrétaire général du PS, a souligné qu’elle serait « la Première ministre des avancées sociales et écologiques ».

Marine Tondelier, patronne des Écologistes, a confirmé la solidité et la crédibilité de Castets, validée par consensus des quatre formations politiques de l’alliance.

Inconnue du grand public, Lucie Castets est actuellement directrice des finances et des achats à la ville de Paris. Elle est également une figure de proue du collectif « Nos services publics », opposé aux politiques du gouvernement sortant concernant la fonction publique. Anne Hidalgo, maire de Paris, a loué sa gestion sérieuse d’un budget de 10 milliards d’euros.

Sans affiliation partisane actuelle, Castets a été membre du PS entre 2008 et 2011 et a été active dans le think tank « Point d’ancrage », revendiqué « social-réformiste ». Elle s’est engagée pour des causes telles que le mariage pour tous, l’égalité hommes-femmes et une meilleure redistribution des finances mondiales.

Castets fait également partie du bureau de l’Observatoire national de l’extrême droite, aux côtés de figures de la gauche comme Thomas Portes et Caroline Fiat. Son parcours, marqué par un engagement constant envers la justice fiscale et la lutte contre la fraude, en fait une candidate aux multiples compétences pour le poste de Premier ministre.

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Paris 2024 : les ex-ministres et leurs conjoints conviés à la cérémonie d’ouverture malgré leur démission

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Paris 2024 : les ex-ministres et leurs conjoints conviés à la cérémonie d'ouverture malgré leur démission
©Paris2024

Les anciens ministres du gouvernement Attal, accompagnés de leurs conjoints, ont été conviés à la cérémonie d’ouverture des Jeux Olympiques de Paris 2024, prévue pour le vendredi 26 juillet. Malgré la démission récente du gouvernement, ces invitations visent à honorer leur contribution passée et à maintenir une présence institutionnelle lors de cet événement historique.

À seulement trois jours de la cérémonie d’ouverture, les invitations ont été officiellement envoyées aux anciens membres du gouvernement Attal, offrant à chacun deux places pour assister aux festivités depuis la tribune. Cette décision a été perçue comme nécessaire pour éviter une cérémonie sans représentation gouvernementale, un fait souligné avec une pointe d’humour par un secrétaire d’État également invité.

La plupart des anciens ministres ont accepté l’invitation et seront présents aux côtés du Président Emmanuel Macron, place du Trocadéro. Certains ont choisi de transmettre leurs places à leurs enfants, permettant ainsi à la jeune génération de participer à cette célébration sportive.

La cérémonie promet d’être un spectacle mémorable, avec des performances d’artistes ayant un lien fort avec Paris, bien que le programme détaillé reste en grande partie confidentiel. Le metteur en scène Thomas Joly a indiqué que même les artistes non francophones partagent une connexion spéciale avec la capitale française.

Conformément au protocole olympique, c’est le Président de la République qui aura l’honneur de déclarer officiellement l’ouverture des Jeux Olympiques, marquant ainsi le début de cette compétition internationale tant attendue.

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Politique: Yaël Braun-Pivet réélue à la présidence de l’Assemblée nationale

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Politique: Yaël Braun-Pivet réélue à la présidence de l'Assemblée nationale

Avec 220 voix obtenues lors du vote de ce jeudi 18 juillet, Yaël Braun-Pivet redevient la présidente de l’Assemblée nationale. Elle était talonnée par André Chassaigne, candidat du Nouveau Front populaire arrivé en tête au premier tour, et le candidat RN Sébastien Chenu.

Une nouvelle législature s’ouvre ce jeudi 18 juillet, avec l’élection du président de la nouvelle Assemblée nationale. Rassemblés pour la première fois depuis leur élection au second tour des législatives le 7 juillet, les 577 députés ont fait leur rentrée parlementaire au Palais Bourbon, où ils ont voté, en trois tours, pour élire le nouveau quatrième personnage de l’État.

C’est finalement Yaël Braun-Pivet qui l’a emporté, avec 220 voix, la majorité relative étant suffisante pour remporter le troisième tour. Candidate à sa propre réélection, elle faisait face à André Chassaigne du Nouveau Front populaire, arrivé second avec 207 voix, et Sébastien Chenu, du Rassemblement national, arrivé troisième avec 141 voix. Le scrutin s’est joué serré, après un premier tour remporté par André Chassaigne (NFP) à 200 voix, talonné par Sébastien Chenu (RN) à 142 voix et Yaël Braun-Pivet (ERP), arrivée troisième avec 124 voix. Philippe Juvin (Droite républicaine) et Naïma Moutchou (Horizons), ont eux quitté la course lors de ce premier round. La présidente sortante a créé la surprise au second, en devançant son adversaire du NFP avec 210 voix. Charles de Courson, candidat Liot courtisé car pouvant faire pencher la balance, s’est lui désisté au second tour après s’être maintenu au premier malgré ses 18 voix. Ce dernier a néanmoins exprimé son opposition au retour de Yaël Braun-Pivet au perchoir.

Un scrutin aux forts enjeux, sur lequel planait l’ombre des alliances, notamment avec le Rassemblement national, pouvant tout faire basculer. Cette XVIIe législature s’est ouverte à 15 heures, présidée par le député RN José Gonzalez, doyen de l’hémicycle. « Personne ne souhaite revivre les débordements malheureux qu’on a pu connaître dans la précédente mandature », a-t-il déclaré dans son discours, applaudi par une partie seulement de l’Assemblée. Même ambiance lors du vote, lorsque plusieurs élus, dont les Insoumis Clémence Guetté, Louis Boyard et David Guiraud, ont refusé la poignée de main tendue par le nouveau benjamin de l’Assemblée, le RN Flavien Termet, 22 ans. Cette tension palpable s’est maintenue jusqu’au troisième tour.

Du côté du parti présidentiel, rebaptisé Ensemble pour la République (EPR), certains députés ont confié à Libération craindre « un baiser de la mort » du RN, avec le désistement de Sébastien Chenu au profit de Yaël Braun-Pivet. Une hypothèse déjà esquissée par Le Figaro, qui pointait une entente de la présidente sortante avec l’extrême droite, ce que l’intéressée a fermement nié. « On ne demande pas les voix du RN, on ne leur donne pas nos voix. Si le RN veut faire ça pour nous embêter, c’est leur problème, on n’est pas responsables de leurs votes », a confié un député à Libération, rappelant la ligne établie lundi par Gabriel Attal lors d’une réunion avec le groupe EPR : ni-LFI, ni-RN.

Pour cette première séance, en l’absence de président, les cartes étaient plus que jamais rebattues avec le placement par ordre alphabétique. Ainsi, note Libération, Gabriel Attal s’est retrouvé à côté de l’ex-Insoumise Clémentine Autain, la cadre de LFI Sophia Chikirou à droite du candidat RN au perchoir Sébastien Chenu, et Jérôme Guedj, dissident socialiste opposé à toute alliance avec LFI, a dû s’asseoir à côté de Clémence Guetté, Insoumise de premier plan.

Le Nouveau Front populaire, groupe majoritaire en sièges, s’est par ailleurs inscrit du côté de l’opposition plutôt que de la majorité. Un positionnement obligatoire mais réversible, nécessaire pour la publication au Journal Officiel du lendemain, qui annonce la teneur de la nouvelle Assemblée.

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