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Politique

Budget: le couperet du « 49.3 » attendu dans la journée

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Politique : l'utilisation du 49.3 sur le budget par l'exécutif est envisagée par Élisabeth Borne

Fin du suspense en vue. Le gouvernement devrait appuyer mercredi sur le bouton du « 49.3 » pour abréger les âpres débats sur la première partie du budget pour 2023, qui ont éprouvé le camp présidentiel et frustré les oppositions.

Après avoir accusé mardi ces dernières de « blocage », la Première ministre Elisabeth Borne devrait y recourir en se rendant dans l’après-midi à l’Assemblée, théâtre de défaites en série pour les macronistes sur des votes d’amendements budgétaires.

Ce déclenchement mercredi est « probable », a indiqué mardi le porte-parole du gouvernement Olivier Véran, tandis que les parlementaires n’avaient plus guère de doutes sur le timing, après huit jours de débats parfois houleux.

Les esprits se sont encore échauffés en fin de séance dans la nuit de mardi à mercredi à l’Assemblée, quand des députés de la Nupes ont reproché au camp présidentiel de « faire semblant » de débattre « en attendant le 49.3 » le lendemain.

« C’est quand même un problème qu’on apprenne par la presse que les débats s’arrêtent demain », a lancé l’Insoumis Eric Coquerel, tandis que le député communiste Nicolas Sansu a demandé des séances supplémentaires.

Encore 2.000 amendements

Il reste près de 2.000 amendements à examiner, et certains sujets sensibles, comme la taxation des « superprofits », n’auront pas été abordés dans l’hémicycle si l’arrêt des débats se confirmait mercredi.

Les oppositions pointent une contradiction avec la volonté de « dialogue » affichée par l’exécutif, qui réfute de son côté tout « passage en force », s’estimant contraint par la majorité seulement relative dont il dispose dans l’hémicycle.

L’article 49.3 de la Constitution lui permet de faire passer un texte sans vote, à moins qu’une motion de censure ne soit adoptée.

Les députés de la Nupes (LFI, PS, EELV, PCF) et du RN sont dans les starting-blocks pour dégainer les leurs dès que la procédure sera actionnée. Mais elles ont peu de chances de faire tomber le gouvernement, le RN ayant exclu « a priori » de voter pour un texte de la Nupes, et vice-versa.

La première lecture de la partie recettes du projet de budget va s’achever, mais quels amendements le gouvernement va-t-il inclure dans le texte soumis au 49.3? Sachant qu’il peut retenir ou écarter à sa guise ceux qui ont été votés ou rejetés, et même ceux qui n’ont pas encore été examinés.

Face aux députés Renaissance, Elisabeth Borne a souligné mardi qu’il y avait eu « des propositions intéressantes dont on tiendra compte dans le texte final ».

Le ministre de l’Economie Bruno Le Maire a lui veillé à ne pas susciter trop d’espoirs: « ce sera sans moi » si le texte final devait faire déraper les finances publiques, a-t-il lancé lundi en réunion à Matignon selon un participant.

« Non » pour les superdividendes

Selon un cadre de la majorité, l’exécutif a donné son feu vert à une centaine d’amendements, émanant de la majorité pour la plupart et des oppositions pour certains, pour un coût entre 700 et 800 millions d’euros.

Il s’agit notamment de renforcer le crédit d’impôt pour garde d’enfants, de réduire l’impôt pour les plus petites entreprises ou encore de supprimer un avantage fiscal dont bénéficiaient les jets privés.

Mais pas question d’inclure l’amendement MoDem sur la taxation des « superdividendes », pourtant adopté avec le soutien de la gauche, du RN et même d’une vingtaine de députés Renaissance.

Ni celui du PS, adopté en séance, pour l’instauration d’un crédit d’impôt pour le reste à charge de tous les résidents en Ehpad, jugé trop coûteux. C’est également non au rétablissement de « l’exit tax », voté par une coalition des oppositions.

Selon une députée de la Nupes, le gouvernement « avait fait le pari d’oppositions totalement hystériques en séance, ce qui aurait justifié le déclenchement du 49.3 dès le début, mais ce pari-là, ils l’ont perdu ».

Un responsable de la majorité confie pour sa part que « s’il n’y avait pas eu la crise des carburants », il aurait « continué à clamer qu’il fallait actionner plus tôt le 49.3 », sans doute le premier d’une longue série, jusqu’à l’adoption finale du budget mi-décembre.

Les échanges doivent reprendre mercredi à 15H00 par un débat autour du « prélèvement sur recettes au profit de l’UE ». L’intervention de la cheffe du gouvernement, qui doit être au Sénat en début d’après-midi, ne pourrait avoir lieu qu’après

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France

Fonction publique : Stanislas Guerini veut « lever le tabou du licenciement »

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Fonction publique : Stanislas Guerini veut « lever le tabou du licenciement »

Le ministre de la Transformation et de la Fonction publique a ouvert, mardi 9 avril, la concertation avec les collectivités, les hôpitaux et les syndicats pour réformer la fonction.

C’est une petite phrase qui suscite l’ire des syndicats. Stanislas Guerini a lancé, ce mardi 9 avril à Paris, la concertation autour de la réforme de la fonction publique, qui doit être présentée en conseil des ministres, cet automne. Ce projet de loi vise notamment à accentuer la rémunération des fonctionnaires au mérite et faciliter les mutations dans les trois branches de la fonction (État, collectivité, hôpitaux).

« Je veux qu’on lève le tabou du licenciement dans la fonction publique », a confié le ministre de la Transformation et de la Fonction publique, pointant du doigt une « culture de l’évitement sur ces sujets-là ».

« C’est un dévoiement du statut de la fonction publique que de considérer que, au nom de la garantie de l’emploi, on ne puisse pas se séparer d’un agent qui ne ferait pas son boulot. La justice, c’est de récompenser les agents qui sont engagés et de sanctionner ceux qui ne font pas suffisamment leur travail », a-t-il ajouté.

Selon les chiffres du ministère, rapportés par Le Parisien, treize licenciements pour insuffisance professionnelle ont eu lieu en 2023 dans la fonction publique, pour 2,5 millions d’agents.

Dans un document présenté ce mardi aux syndicats et aux employeurs, le gouvernement a détaillé une série de mesures qu’il envisage de glisser dans son projet de loi : maintien systématique de la rémunération en cas de mutation, octroi facilité d’un « emploi pérenne » aux apprentis, élargissement de la palette de sanctions face à une « insuffisance professionnelle »…

« Le statut de la fonction publique, ce n’est pas le statu quo, ce n’est pas l’égalitarisme. Il faut le faire évoluer, le moderniser. On a des agents pleinement dans le XXI siècle, mais un système qui est parfois resté bloqué dans les années 1980 », appuie le ministre.

Les huit syndicats ont dénoncé, lundi 8 avril, dans un communiqué commun une réforme « dogmatique » et qui ne répondrait « à aucune des préoccupations des agents publics ». L’Unsa-FP juge notamment que les priorités pour les agents sont « celles de leur pouvoir d’achat et de leurs conditions de travail ». « Plutôt qu’un projet de loi, c’est un engagement budgétaire qui est nécessaire », soutient-il.

La concertation doit se poursuivre jusqu’à l’été, avant une présentation du projet de loi à la rentrée. Deux autres réunions plénières avec les syndicats doivent se tenir le 14 mai et le 20 juin prochains.

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Faits Divers

Yonne : 70 kg de cannabis découverts chez la maire socialiste d’Avallon

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Yonne : 70 kg de cannabis découverts chez la maire socialiste d’Avallon

Dimanche 7 avril, la police a retrouvé une grosse quantité de cannabis au domicile de la maire socialiste Jamilah Habsaoui. L’opération s’est déroulée dans le cadre de l’opération « Place nette XXL ».

Une découverte surprenante a été faite au domicile de Jamilah Habsaoui, la maire socialiste d’Avallon, dimanche 7 avril. Les forces de l’ordre ont saisi une quantité impressionnante de cannabis, totalisant au moins 70 kg. Cette opération s’inscrit dans le cadre de l’opération « Place nette XXL », une initiative visant à combattre le trafic de stupéfiants, qui a récemment été déployée à travers la France.

Le cannabis aurait été dissimulé dans une dépendance du domicile de la maire, où vivaient également son père et son frère. Ce dernier, déjà connu des services de police pour trafic de stupéfiants il y a dix ans, aurait été identifié comme responsable de la présence de la drogue, sans que la maire ne soit au courant de la situation.

L’intervention a mobilisé deux fourgons de gendarmerie et une équipe cynophile pour sécuriser les lieux et procéder à la saisie.

Depuis le lancement de l’opération « Place nette XXL », la préfecture du Rhône a annoncé un bilan significatif, avec 286 individus interpellés et la prise en compte de 70 étrangers en situation irrégulière. Dans le département, les saisies ont également été importantes, avec 1,7 million d’euros d’avoirs criminels, plusieurs armes de toutes catégories et neuf véhicules saisis.

Malgré ces actions, des tensions persistent, notamment à Marseille, où des véhicules de police ont été attaqués au cocktail Molotov. Cependant, ces opérations ont permis la saisie de grandes quantités de drogue, dont 454 kg de cannabis, 2,7 kg de cocaïne, ainsi que des armes et plus de 1,6 million d’euros.

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France

Le député Aymeric Caron veut diffuser les images de Gaza à l’Assemblée

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Le député Aymeric Caron veut diffuser les images de Gaza à l’Assemblée

Le député Aymeric Caron réalise en ce moment un film compilant des vidéos tournées à Gaza depuis le début de la riposte israélienne. Il souhaite diffuser ces images à l’Assemblée nationale.

Le député Aymeric Caron, connu pour son engagement en faveur des droits humains, est en train de réaliser un film sur la situation à Gaza. Ayant pour objectif de sensibiliser ses collègues parlementaires, il envisage de diffuser ce film à l’Assemblée nationale dans un proche avenir.

Depuis le début de la riposte israélienne à Gaza, Aymeric Caron a été particulièrement actif pour mettre en lumière les événements tragiques se déroulant dans cette région. En collaboration avec une équipe de bénévoles arabophones, il a entrepris de compiler des vidéos documentant les atrocités perpétrées à Gaza.

Déjà, 25 minutes d’images ont été assemblées, principalement obtenues à partir des réseaux sociaux. Ancien journaliste, Aymeric Caron a également partagé régulièrement des photos et des vidéos prises à Gaza sur ses réseaux sociaux, dans le but de donner une visibilité à ces réalités souvent méconnues.

« Beaucoup de gens ne sont pas conscients de ce qui se passe à Gaza. Il n’y a pas suffisamment de reportages sur le terrain. Il est crucial que les parlementaires puissent voir les images des atrocités commises par l’armée israélienne, des enfants blessés et des familles en deuil », a déclaré Aymeric Caron.

Le député REV prévoit de finaliser le montage pour atteindre une durée de quarante minutes, en veillant à ce que chaque image soit datée et sourcée de manière rigoureuse. Cette initiative fait suite à une précédente séance où certains députés avaient visionné des images non commentées de l’attaque du Hamas en Israël.

Aymeric Caron a partagé son projet avec Richard Ramos, député MoDem et président du groupe d’étude France-Palestine, dont il est membre. Bien que Richard Ramos semble adopter une attitude prudente, Aymeric Caron reste déterminé à mener à bien cette initiative, même en l’absence de soutien du groupe.

La présidente de l’Assemblée nationale a fait savoir qu’elle est ouverte à l’idée d’une diffusion du film de Aymeric Caron, reconnaissant ainsi l’importance de sensibiliser les parlementaires à ce conflit internationale.

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