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Politique

Budget: le couperet du « 49.3 » attendu dans la journée

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Politique : l'utilisation du 49.3 sur le budget par l'exécutif est envisagée par Élisabeth Borne

Fin du suspense en vue. Le gouvernement devrait appuyer mercredi sur le bouton du « 49.3 » pour abréger les âpres débats sur la première partie du budget pour 2023, qui ont éprouvé le camp présidentiel et frustré les oppositions.

Après avoir accusé mardi ces dernières de « blocage », la Première ministre Elisabeth Borne devrait y recourir en se rendant dans l’après-midi à l’Assemblée, théâtre de défaites en série pour les macronistes sur des votes d’amendements budgétaires.

Ce déclenchement mercredi est « probable », a indiqué mardi le porte-parole du gouvernement Olivier Véran, tandis que les parlementaires n’avaient plus guère de doutes sur le timing, après huit jours de débats parfois houleux.

Les esprits se sont encore échauffés en fin de séance dans la nuit de mardi à mercredi à l’Assemblée, quand des députés de la Nupes ont reproché au camp présidentiel de « faire semblant » de débattre « en attendant le 49.3 » le lendemain.

« C’est quand même un problème qu’on apprenne par la presse que les débats s’arrêtent demain », a lancé l’Insoumis Eric Coquerel, tandis que le député communiste Nicolas Sansu a demandé des séances supplémentaires.

Encore 2.000 amendements

Il reste près de 2.000 amendements à examiner, et certains sujets sensibles, comme la taxation des « superprofits », n’auront pas été abordés dans l’hémicycle si l’arrêt des débats se confirmait mercredi.

Les oppositions pointent une contradiction avec la volonté de « dialogue » affichée par l’exécutif, qui réfute de son côté tout « passage en force », s’estimant contraint par la majorité seulement relative dont il dispose dans l’hémicycle.

L’article 49.3 de la Constitution lui permet de faire passer un texte sans vote, à moins qu’une motion de censure ne soit adoptée.

Les députés de la Nupes (LFI, PS, EELV, PCF) et du RN sont dans les starting-blocks pour dégainer les leurs dès que la procédure sera actionnée. Mais elles ont peu de chances de faire tomber le gouvernement, le RN ayant exclu « a priori » de voter pour un texte de la Nupes, et vice-versa.

La première lecture de la partie recettes du projet de budget va s’achever, mais quels amendements le gouvernement va-t-il inclure dans le texte soumis au 49.3? Sachant qu’il peut retenir ou écarter à sa guise ceux qui ont été votés ou rejetés, et même ceux qui n’ont pas encore été examinés.

Face aux députés Renaissance, Elisabeth Borne a souligné mardi qu’il y avait eu « des propositions intéressantes dont on tiendra compte dans le texte final ».

Le ministre de l’Economie Bruno Le Maire a lui veillé à ne pas susciter trop d’espoirs: « ce sera sans moi » si le texte final devait faire déraper les finances publiques, a-t-il lancé lundi en réunion à Matignon selon un participant.

« Non » pour les superdividendes

Selon un cadre de la majorité, l’exécutif a donné son feu vert à une centaine d’amendements, émanant de la majorité pour la plupart et des oppositions pour certains, pour un coût entre 700 et 800 millions d’euros.

Il s’agit notamment de renforcer le crédit d’impôt pour garde d’enfants, de réduire l’impôt pour les plus petites entreprises ou encore de supprimer un avantage fiscal dont bénéficiaient les jets privés.

Mais pas question d’inclure l’amendement MoDem sur la taxation des « superdividendes », pourtant adopté avec le soutien de la gauche, du RN et même d’une vingtaine de députés Renaissance.

Ni celui du PS, adopté en séance, pour l’instauration d’un crédit d’impôt pour le reste à charge de tous les résidents en Ehpad, jugé trop coûteux. C’est également non au rétablissement de « l’exit tax », voté par une coalition des oppositions.

Selon une députée de la Nupes, le gouvernement « avait fait le pari d’oppositions totalement hystériques en séance, ce qui aurait justifié le déclenchement du 49.3 dès le début, mais ce pari-là, ils l’ont perdu ».

Un responsable de la majorité confie pour sa part que « s’il n’y avait pas eu la crise des carburants », il aurait « continué à clamer qu’il fallait actionner plus tôt le 49.3 », sans doute le premier d’une longue série, jusqu’à l’adoption finale du budget mi-décembre.

Les échanges doivent reprendre mercredi à 15H00 par un débat autour du « prélèvement sur recettes au profit de l’UE ». L’intervention de la cheffe du gouvernement, qui doit être au Sénat en début d’après-midi, ne pourrait avoir lieu qu’après

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Politique

Fin de vie: Vautrin marque sa préférence pour un seul texte

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Fin de vie: Vautrin marque sa préférence pour un seul texte

Catherine Vautrin soutient un texte unique sur la fin de vie, malgré les divergences au sein du gouvernement.

La ministre de la Santé, Catherine Vautrin, a exprimé mardi son inclination pour un projet de loi unique sur la fin de vie, en opposition à la proposition de François Bayrou de séparer les aspects relatifs aux soins palliatifs et à l’assistance au décès. Cette position de Vautrin, qui privilégie la clarté et l’unité du texte, reflète les tensions et les débats en cours au sein du gouvernement et de l’Assemblée nationale sur cette question sensible.

Le débat autour de la fin de vie en France prend une tournure complexe avec des divergences marquées entre les membres du gouvernement et les parlementaires. D’un côté, Catherine Vautrin, ministre de la Santé, défend l’idée d’un texte de loi unifié qui englobe à la fois les soins palliatifs et la fin de vie. Selon elle, cela permettrait aux citoyens de comprendre clairement les intentions du gouvernement et de voter sur un ensemble cohérent. Elle a souligné que cette approche a l’avantage de ne pas diviser les votes, évitant ainsi que ceux opposés à l’assistance au décès ne rejettent l’ensemble du texte.

D’un autre côté, François Bayrou, ministre de la Justice, prône la séparation des deux aspects pour permettre un vote distinct sur les soins palliatifs et sur la fin de vie. Cette position, qui s’appuie sur une séparation stricte du politique et du religieux, vise à donner aux députés la possibilité de se prononcer différemment sur chaque sujet. Cependant, cette proposition a suscité des critiques de la part de la présidente de l’Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, et a été rejetée par une majorité des députés.

La ministre a également évoqué les efforts financiers pour renforcer les soins palliatifs, notant une augmentation de 100 millions d’euros dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale. Cet investissement vise à ouvrir 15 nouveaux services de soins palliatifs, répondant à un besoin urgent dans 22 départements actuellement dépourvus de telles structures.

En ce qui concerne le calendrier, Vautrin a indiqué que les discussions devraient se conclure avant la fin de la session ordinaire, soit avant le 30 juin. Elle a souligné la nouveauté de la composition de l’Assemblée, avec 162 nouveaux députés, et l’absence de discipline de groupe sur ce texte, ce qui rend l’issue incertaine.

La question de la fin de vie touche à des valeurs profondes, comme l’a noté Bayrou, et engage la société dans un débat éthique et moral. L’association « Les 184 », issue de la convention citoyenne sur la fin de vie, a récemment interpellé le président Emmanuel Macron, lui rappelant son engagement pour une loi unique, ajoutant ainsi une pression supplémentaire sur le gouvernement pour trancher cette question délicate.

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Droit du sol, identité française: Bayrou prêt à entrer dans un large débat

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Droit du sol, identité française: Bayrou prêt à entrer dans un large débat

Le Premier ministre François Bayrou a récemment exprimé sa volonté d’engager un débat national sur des thèmes aussi sensibles que le droit du sol, l’identité française et les conditions de la citoyenneté. Dans un contexte marqué par un vote visant à restreindre le droit du sol à Mayotte, cette proposition émane d’une réflexion plus large sur ce que signifie être français aujourd’hui.

François Bayrou, lors d’une intervention médiatique, a souligné la nécessité d’un dialogue ouvert et approfondi, dépassant les frontières de la simple question migratoire. Il interroge sur l’essence de l’appartenance nationale, les droits et les devoirs inhérents, ainsi que les avantages et engagements liés à la citoyenneté française. Cette démarche vise à clarifier et redéfinir les contours de l’identité nationale, un sujet qui, bien qu’épineux, est jugé par le Premier ministre comme essentiel pour l’avenir du pays.

La droite politique, déjà encline à une politique migratoire plus stricte, se réjouit de cette initiative. Laurent Wauquiez, chef des députés LR, voit en Mayotte une première étape vers une réforme plus générale du droit du sol. Il est soutenu par d’autres figures de son parti, comme François-Xavier Bellamy, qui critique la soutenabilité du droit du sol dans le contexte actuel des flux migratoires. Bruno Retailleau, également de LR, appuie cette réflexion, soulignant l’importance d’assimiler les valeurs républicaines pour une véritable intégration.

Cependant, cette ouverture au débat ne fait pas l’unanimité. Au sein même du gouvernement, des divergences apparaissent. Elisabeth Borne, ministre de l’Education nationale, a manifesté son opposition à un tel débat, exprimant des réserves sur la pertinence de la question posée par Gérald Darmanin, ministre de la Justice, qui insiste sur le fait que la nationalité ne devrait pas être le fruit du hasard de la naissance.

À gauche, les Insoumis critiquent sévèrement cette initiative, y voyant une menace pour les principes républicains. Eric Coquerel, député de La France insoumise, avertit que la non-censure du gouvernement pourrait mener à des conséquences graves, notamment une remise en cause du droit du sol. Le Parti socialiste, tout en réaffirmant son attachement à ce droit, semble hésitant, promettant de défendre ce principe fondamental tout en admettant que le débat sur l’identité nationale n’est pas tabou.

L’initiative de François Bayrou, bien que motivée par des considérations de politique intérieure et d’intégration, soulève des questions profondes sur la cohésion nationale et la définition de l’identité française dans un monde globalisé. La manière dont ce débat sera mené et les conclusions qui en découleront pourraient avoir des répercussions significatives sur la politique migratoire et l’avenir de la citoyenneté en France.

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Duel en vue pour la présidence des Républicains : Wauquiez et Retailleau en concurrence

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Duel en vue pour la présidence des Républicains : Wauquiez et Retailleau en concurrence

Laurent Wauquiez semblait s’imposer comme le successeur naturel à la tête des Républicains, mais l’ascension de Bruno Retailleau pourrait rebattre les cartes. Un affrontement entre les deux figures de la droite se profile, avec des enjeux bien au-delà du parti.

Depuis l’éviction d’Éric Ciotti de la présidence des Républicains, la course pour lui succéder s’intensifie. Laurent Wauquiez, figure de proue du groupe Droite Républicaine à l’Assemblée nationale, s’est jusqu’ici imposé comme candidat légitime, porté par son rôle clé dans les débats budgétaires. Pourtant, un nouvel acteur pourrait troubler son avancée : Bruno Retailleau. L’actuel ministre de l’Intérieur, conforté par son maintien lors du dernier remaniement, semble gagner en influence et ne cacherait plus son intérêt pour la direction du parti.

Mardi soir, les deux hommes se sont retrouvés à l’Hôtel Beauvau pour un dîner stratégique, suivi d’une rencontre politique le lendemain. Officiellement, il s’agissait d’une réunion de travail autour de la refonte du parti, menée par Wauquiez. Mais en coulisses, la question de la présidence des Républicains aurait été au cœur des discussions. Selon certaines sources, l’ancien président de la région Auvergne-Rhône-Alpes aurait rappelé à Retailleau un accord tacite : le premier concentré sur la reconstruction du parti, le second en poste au sein du gouvernement.

La montée en puissance de Bruno Retailleau modifie cependant les équilibres. Son passage au ministère de l’Intérieur lui a permis d’accroître sa popularité et de renforcer son assise au sein de la droite. De quoi faire vaciller la place de favori de Laurent Wauquiez, qui ne cache pas son agacement face à cette éventuelle rivalité. « Si tu romps cet accord, tu seras responsable d’une guerre des chefs dévastatrice », lui aurait-il lancé, selon des indiscrétions.

Un congrès du parti pourrait être organisé pour départager les deux hommes, d’autant que la présidence des Républicains ouvre des perspectives bien plus larges. Avec l’élection présidentielle en ligne de mire, le leader du parti pourrait être propulsé candidat naturel de la droite. À moins qu’une primaire ne vienne redistribuer une fois de plus les cartes.

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