Bayrou maintient son soutien au projet constitutionnel corse malgré les réserves du Conseil d’État

Le Premier ministre réaffirme son attachement à l’accord initial, suscitant des tensions avec la majorité sénatoriale.

François Bayrou a confirmé son intention de soumettre au Parlement le texte originel de révision constitutionnelle concernant la Corse, sans tenir compte des amendements proposés par le Conseil d’État. Selon ses déclarations, cette position vise à honorer l’engagement pris par l’État envers les élus corses, après l’adoption quasi unanime du projet par l’Assemblée territoriale. Le chef du gouvernement a souligné que les deux chambres législatives disposeraient de toute latitude pour examiner le dispositif dans le cadre de leurs prérogatives constitutionnelles.

Cette prise de position pourrait néanmoins creuser un fossé avec la droite sénatoriale, pourtant alliée au gouvernement. Gérard Larcher, président LR du Sénat, avait en effet exhorté l’exécutif à intégrer les recommandations du Conseil d’État, estimant qu’une omission porterait atteinte au rôle du Parlement. Dans un courrier dont la teneur a été révélée, le sénateur dénonçait une éventuelle marginalisation des institutions consultatives.

Le projet, qui doit être présenté en Conseil des ministres dans les prochains jours, prévoit d’accorder à la Corse un statut d’autonomie au sein de la République. Les modifications suggérées par le Conseil d’État concernent notamment la suppression des références à une « communauté corse » et à son « lien singulier » avec le territoire, ainsi que le refus d’un pouvoir législatif dévolu à la collectivité. Des ajustements jugés inacceptables par les partisans du texte initial.

En amont de cette étape décisive, François Bayrou avait réaffirmé son soutien au processus lors d’une réunion stratégique réunissant élus et représentants de l’État. Les consultations se sont poursuivies avec les ministres concernés, alors que les autonomistes mettent en garde contre les risques d’un échec, susceptible selon eux de plonger l’île dans une période d’instabilité durable. Ce dossier, initié sous le précédent quinquennat, trouve son origine dans la volonté d’apaiser les tensions après les violences survenues lors de l’incarcération d’une figure indépendantiste.