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Politique

Assemblée: nouvelle semaine, nouvelles motions… et nouveau 49.3 ?

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49.3, épisode 3… et 4? L’Assemblée nationale cumule les sujets brûlants lundi, avec l’examen agité des crédits « écologie » dans un budget de l’État déjà promis à un 49.3, et dans l’après-midi deux motions de censure contre le passage sans vote du budget de la Sécu.

Les deux motions visant à renverser le gouvernement, présentées par les députés RN et LFI, répondent au troisième recours par Elisabeth Borne à l’arme constitutionnelle. La Première ministre a déjà dégainé il y a dix jours le 49.3 pour faire passer sans vote les parties recettes de ces projets de budget pour 2023.

Les différents groupes politiques interviendront à partir de 15H00 et pendant environ 2h30, avant que la locataire de Matignon ne réponde.

La motion RN, contre un « gouvernement sourd aux appels au changement acté par les législatives », sera défendue par Sébastien Chenu et mise au vote en premier.

Celle des Insoumis, dénonçant « un simulacre de démocratie parlementaire », sera portée par Clémence Guetté.

L’exécutif invoque un blocage par les oppositions, et le besoin de tenir les délais constitutionnels d’examen pour justifier ces 49.3.

Ses adversaires lui reprochent de le déclencher pour interrompre les échanges avant des sujets sensibles – déserts médicaux, collectivités – et surtout de ne pas retenir des amendements adoptés contre son avis.

Une censure peu probable…

Les Insoumis font cette fois cavaliers seuls à gauche avec leur motion. Le reste de la Nupes était réticent dès le départ à répondre à chaque 49.3 par une motion de censure.

Le ralliement surprise des députés RN à l’une de leurs tentatives n’a rien arrangé.

Mais « soit on fait ça pour l’opérette (…), soit on fait ça pour dire qu’on ne veut plus de cette politique et nous prenons tous ceux qui voudront rejoindre cette motion », plaide Eric Coquerel (LFI).

« Et donc y compris le RN : jamais », lui a rétorqué la socialiste Valérie Rabault.

Le groupe d’extrême droite doit acter en début d’après-midi sa position sur la motion LFI.

A gauche, les écologistes doivent se prononcer majoritairement pour. Les socialistes n’ont pas encore annoncé la couleur. « Je pense qu’ils ont voulu se réserver la possibilité, si le RN la vote, de ne pas la voter », analyse une source gouvernementale.

Le groupe communiste s’est lui dit la semaine dernière « disposé » à apporter ses voix.

Quoi qu’il advienne, le seuil des 289 députés favorables semble inatteignable et le projet de loi de financement de la Sécurité sociale devrait être ainsi validé en première lecture, et passer au Sénat.

… un quatrième 49.3 bien davantage

Avant cette étape, les parlementaires se sont attelés dans la matinée aux crédits « Ecologie, développement et mobilité durables ». Ils s’affichent en hausse de près de 29%, à 27,4 milliards d’euros, en incluant le Plan vélo (250 millions d’euros) ou le Fonds vert de 1,5 milliard d’euros pour les collectivités territoriales. Les oppositions estiment que cela n’est « pas à la hauteur des efforts nécessaires ».

Plus de 300 amendements seront discutés dans la soirée, dont un du gouvernement sur l' »amortisseur électricité » afin que l’Etat prenne en charge une partie de la facture 2023 des petites et très petites entreprises ainsi que des collectivités.

L’actualité du week-end s’est invitée dans l’hémicycle, après les violents heurts dans les Deux-Sèvres lors d’une manifestation d’opposants à un chantier de « mégabassine » pour l’irrigation agricole.

Les députés LFI ont dénoncé une répression « violente », tandis que le ministre de la Transition écologique Christophe Béchu a attaqué: « on peut faire en sorte d’exciter les instincts des Français, leur faire croire que c’est en mettant des cagoules sur des chantiers qu’on réussira à accélerer la transition écologique » ou « en taguant la voiture d’un député européen », celle de Yannick Jadot. « Ou alors on peut agir » comme le fait le gouvernement, a-t-il faut valoir.

Difficile de savoir jusqu’où iront les débats. Plusieurs sources au sein du camp présidentiel ont indiqué que l’exécutif penchait pour un nouveau 49.3 sur le budget de l’État cette semaine.

Une quatrième procédure de 49.3, si elle allait à son terme, viendrait clore la première lecture des budgets à l’Assemblée.

France

Feu vert au Sénat sur la loi d’orientation agricole, une adoption visée avant le Salon

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Feu vert au Sénat sur la loi d'orientation agricole, une adoption visée avant le Salon

Le Sénat approuve la loi d’orientation agricole, mais les négociations se poursuivent pour une adoption avant le Salon de l’Agriculture.

Le gouvernement, sous la pression du calendrier parlementaire, a franchi une étape cruciale avec l’adoption de la loi d’orientation agricole au Sénat. Cependant, des ajustements sont encore nécessaires pour une adoption définitive avant l’ouverture du Salon de l’Agriculture.

Le Sénat, majoritairement composé de membres de la droite et du centre, a voté en faveur du projet de loi d’orientation agricole par 218 voix contre 107. Cette loi, présentée comme une réponse aux difficultés rencontrées par le secteur agricole, vise à renforcer la souveraineté alimentaire de la France et à moderniser les pratiques agricoles. La ministre de l’Agriculture, Annie Genevard, a salué cette avancée comme un pas décisif vers « le réarmement de notre puissance alimentaire ».

Les parlementaires se sont désormais engagés dans une phase de négociations serrées au sein d’une commission mixte paritaire (CMP). Cette commission, composée de sept sénateurs et sept députés, doit trouver un compromis entre les versions des deux chambres. Le calendrier est serré : l’objectif est de parvenir à un accord avant l’ouverture du Salon de l’Agriculture, prévue samedi prochain. En cas de réussite, le texte pourrait être soumis à un vote final dès mercredi à l’Assemblée nationale et jeudi au Sénat.

Cependant, l’issue de ces négociations n’est pas garantie. Le projet de loi, qui aborde des sujets aussi variés que la transmission des exploitations, la formation agricole, la gestion des haies et la lutte contre les atteintes à l’environnement, contient des points de discorde. La droite sénatoriale a notamment durci le texte en allégeant certaines obligations environnementales, ce qui a suscité des critiques de la gauche et des organisations environnementales.

Le sénateur LR Laurent Duplomb, un des promoteurs de la loi, a souligné l’importance de cette législation pour « ouvrir une nouvelle ère pour l’agriculture française » et mettre fin à ce qu’il qualifie de « délire décroissant » et de « folie normative ». De son côté, le chef des députés MoDem, Marc Fesneau, a rappelé que l’accord ne devait pas se faire « à tout prix », insistant sur la nécessité de trouver un « terrain de convergence ».

La tension est palpable, notamment de la part des parlementaires de gauche et des associations écologistes. La présidente de la commission des Affaires économiques de l’Assemblée nationale, Aurélie Trouvé, a dénoncé une transformation du projet en « machine de guerre contre l’agriculture familiale et contre l’environnement ». Le président des députés communistes, André Chassaigne, a exprimé sa « colère noire » face à ce qu’il perçoit comme une précipitation législative.

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Politique

Le congrès du PS aura lieu en juin, Olivier Faure candidat à sa succession

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Le congrès du PS aura lieu en juin, Olivier Faure candidat à sa succession

Le Parti socialiste se prépare à un tournant décisif, le congrès de juin déterminera son avenir politique.

Le Parti socialiste (PS) se trouve à un carrefour de son histoire avec la tenue de son congrès en juin prochain. Ce rendez-vous crucial déterminera non seulement la ligne politique du parti pour les années à venir, mais également son leadership, avec la candidature d’Olivier Faure à sa propre succession.

Olivier Faure, actuel premier secrétaire du PS depuis sept ans, a confirmé sa volonté de continuer à guider le parti. Il a exprimé le besoin de conclure le travail entamé, visant à renforcer l’unité de la gauche et à reconquérir l’électorat perdu. Sa stratégie repose sur l’idée d’une gauche unie, capable de faire front commun contre la droite et l’extrême droite. Cette vision se traduit par un soutien à la Nouvelle France Populaire (NFP) et à une alliance des forces progressistes.

Cependant, ce choix n’est pas sans opposition. François Hollande, ancien président de la République, bien que n’étant pas encore officiellement candidat à la succession d’Olivier Faure, milite pour un renouvellement du parti. Il prône une rupture avec la ligne politique incarnée par la France insoumise, cherchant à repositionner le PS sur l’échiquier politique. Cette divergence de visions soulève des questions fondamentales sur l’orientation future du parti : doit-il se rapprocher des forces de gauche radicale ou se démarquer pour retrouver son autonomie ?

La bataille pour la direction du PS est aussi une lutte pour la désignation du candidat à la prochaine élection présidentielle de 2027. Le chef du parti aura une position privilégiée pour cette course, ce qui ajoute une dimension stratégique à ce congrès. Olivier Faure, en se présentant, montre sa détermination à mener cette campagne, tandis que ses détracteurs, emmenés par Hollande, espèrent un changement de cap qui pourrait bouleverser l’équilibre interne du parti.

Le congrès de juin sera un moment de vérité pour le Parti socialiste. Il devra trancher entre une continuité marquée par l’unité de la gauche sous la houlette d’Olivier Faure, ou une rupture avec cette stratégie pour une réinvention du parti sous l’influence de figures comme François Hollande. Ce choix déterminera non seulement l’avenir immédiat du PS, mais aussi son rôle dans le paysage politique français pour les années à venir.

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France

Bétharram: Bayrou va rencontrer les victimes, le gouvernement ordonne une inspection

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Bétharram: Bayrou va rencontrer les victimes, le gouvernement ordonne une inspection

L’affaire des agressions sexuelles présumées au collège-lycée Notre-Dame-de-Bétharram continue de secouer le monde politique français. François Bayrou, Premier ministre et ancien élève de l’institution, s’apprête à rencontrer les victimes ce samedi à Pau, dans un contexte de vives critiques et de pressions croissantes.

Depuis plusieurs semaines, l’affaire prend une tournure de plus en plus complexe. Le gouvernement, conscient de la gravité des accusations, a pris la décision vendredi d’ordonner une inspection de l’établissement par le rectorat. Cette initiative vise à clarifier les responsabilités et à évaluer les conditions de gestion passées et présentes de l’école. Le ministère de l’Éducation nationale, en dépit des nombreuses plaintes antérieures, n’a pas retrouvé de traces de contrôle antérieur de l’établissement, ce qui soulève des questions sur l’application des procédures de surveillance.

François Bayrou, qui a déjà échangé par téléphone avec Alain Esquerre, porte-parole des victimes, cherche à se positionner en tant que soutien. Il a proposé son aide pour renforcer les moyens alloués à l’enquête du parquet de Pau, en soulignant l’importance de faire des violences sexuelles une priorité nationale. Cependant, ses détracteurs, notamment La France insoumise, l’accusent de mensonge et de dissimulation, pointant du doigt une possible connaissance antérieure des faits.

L’entretien avec les victimes intervient dans un climat de défiance, quelques jours avant une motion de censure socialiste qui pourrait remettre en question la position de Bayrou sur l’immigration. Le Premier ministre, qui a occupé divers postes de responsabilité dans la région et dont plusieurs enfants ont été scolarisés à Bétharram, fait face à une crise de confiance. Il a catégoriquement nié avoir été informé des agressions à l’époque, malgré les accusations de manipulation des dates par ses adversaires politiques.

Le parquet de Pau mène une enquête depuis un an sur plus d’une centaine de plaintes pour des violences physiques, agressions sexuelles et viols qui auraient eu lieu entre les années 1970 et 1990. Cette affaire, qui a déjà conduit à la mise en examen et à l’incarcération d’un ancien prêtre de l’établissement, met en lumière des dysfonctionnements potentiels dans la gestion des établissements scolaires privés sous contrat avec l’État.

Face à cette situation, les partis de gauche et écologistes maintiennent la pression pour une transparence totale. Des demandes de commissions d’enquête parlementaire ont été formulées, visant à faire la lumière sur les manquements éventuels dans le traitement des signalements de violences. La justice est également saisie pour des accusations de non-dénonciation de mauvais traitements ou d’agressions sexuelles sur mineurs.

L’affaire de Bétharram devient ainsi un révélateur des enjeux de protection des mineurs et de la transparence administrative, plaçant François Bayrou au cœur d’une tempête politique et morale.

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