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Politique

Assemblée: nouvelle semaine, nouvelles motions… et nouveau 49.3 ?

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49.3, épisode 3… et 4? L’Assemblée nationale cumule les sujets brûlants lundi, avec l’examen agité des crédits « écologie » dans un budget de l’État déjà promis à un 49.3, et dans l’après-midi deux motions de censure contre le passage sans vote du budget de la Sécu.

Les deux motions visant à renverser le gouvernement, présentées par les députés RN et LFI, répondent au troisième recours par Elisabeth Borne à l’arme constitutionnelle. La Première ministre a déjà dégainé il y a dix jours le 49.3 pour faire passer sans vote les parties recettes de ces projets de budget pour 2023.

Les différents groupes politiques interviendront à partir de 15H00 et pendant environ 2h30, avant que la locataire de Matignon ne réponde.

La motion RN, contre un « gouvernement sourd aux appels au changement acté par les législatives », sera défendue par Sébastien Chenu et mise au vote en premier.

Celle des Insoumis, dénonçant « un simulacre de démocratie parlementaire », sera portée par Clémence Guetté.

L’exécutif invoque un blocage par les oppositions, et le besoin de tenir les délais constitutionnels d’examen pour justifier ces 49.3.

Ses adversaires lui reprochent de le déclencher pour interrompre les échanges avant des sujets sensibles – déserts médicaux, collectivités – et surtout de ne pas retenir des amendements adoptés contre son avis.

Une censure peu probable…

Les Insoumis font cette fois cavaliers seuls à gauche avec leur motion. Le reste de la Nupes était réticent dès le départ à répondre à chaque 49.3 par une motion de censure.

Le ralliement surprise des députés RN à l’une de leurs tentatives n’a rien arrangé.

Mais « soit on fait ça pour l’opérette (…), soit on fait ça pour dire qu’on ne veut plus de cette politique et nous prenons tous ceux qui voudront rejoindre cette motion », plaide Eric Coquerel (LFI).

« Et donc y compris le RN : jamais », lui a rétorqué la socialiste Valérie Rabault.

Le groupe d’extrême droite doit acter en début d’après-midi sa position sur la motion LFI.

A gauche, les écologistes doivent se prononcer majoritairement pour. Les socialistes n’ont pas encore annoncé la couleur. « Je pense qu’ils ont voulu se réserver la possibilité, si le RN la vote, de ne pas la voter », analyse une source gouvernementale.

Le groupe communiste s’est lui dit la semaine dernière « disposé » à apporter ses voix.

Quoi qu’il advienne, le seuil des 289 députés favorables semble inatteignable et le projet de loi de financement de la Sécurité sociale devrait être ainsi validé en première lecture, et passer au Sénat.

… un quatrième 49.3 bien davantage

Avant cette étape, les parlementaires se sont attelés dans la matinée aux crédits « Ecologie, développement et mobilité durables ». Ils s’affichent en hausse de près de 29%, à 27,4 milliards d’euros, en incluant le Plan vélo (250 millions d’euros) ou le Fonds vert de 1,5 milliard d’euros pour les collectivités territoriales. Les oppositions estiment que cela n’est « pas à la hauteur des efforts nécessaires ».

Plus de 300 amendements seront discutés dans la soirée, dont un du gouvernement sur l' »amortisseur électricité » afin que l’Etat prenne en charge une partie de la facture 2023 des petites et très petites entreprises ainsi que des collectivités.

L’actualité du week-end s’est invitée dans l’hémicycle, après les violents heurts dans les Deux-Sèvres lors d’une manifestation d’opposants à un chantier de « mégabassine » pour l’irrigation agricole.

Les députés LFI ont dénoncé une répression « violente », tandis que le ministre de la Transition écologique Christophe Béchu a attaqué: « on peut faire en sorte d’exciter les instincts des Français, leur faire croire que c’est en mettant des cagoules sur des chantiers qu’on réussira à accélerer la transition écologique » ou « en taguant la voiture d’un député européen », celle de Yannick Jadot. « Ou alors on peut agir » comme le fait le gouvernement, a-t-il faut valoir.

Difficile de savoir jusqu’où iront les débats. Plusieurs sources au sein du camp présidentiel ont indiqué que l’exécutif penchait pour un nouveau 49.3 sur le budget de l’État cette semaine.

Une quatrième procédure de 49.3, si elle allait à son terme, viendrait clore la première lecture des budgets à l’Assemblée.

France

Fonction publique : Stanislas Guerini veut « lever le tabou du licenciement »

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Fonction publique : Stanislas Guerini veut « lever le tabou du licenciement »

Le ministre de la Transformation et de la Fonction publique a ouvert, mardi 9 avril, la concertation avec les collectivités, les hôpitaux et les syndicats pour réformer la fonction.

C’est une petite phrase qui suscite l’ire des syndicats. Stanislas Guerini a lancé, ce mardi 9 avril à Paris, la concertation autour de la réforme de la fonction publique, qui doit être présentée en conseil des ministres, cet automne. Ce projet de loi vise notamment à accentuer la rémunération des fonctionnaires au mérite et faciliter les mutations dans les trois branches de la fonction (État, collectivité, hôpitaux).

« Je veux qu’on lève le tabou du licenciement dans la fonction publique », a confié le ministre de la Transformation et de la Fonction publique, pointant du doigt une « culture de l’évitement sur ces sujets-là ».

« C’est un dévoiement du statut de la fonction publique que de considérer que, au nom de la garantie de l’emploi, on ne puisse pas se séparer d’un agent qui ne ferait pas son boulot. La justice, c’est de récompenser les agents qui sont engagés et de sanctionner ceux qui ne font pas suffisamment leur travail », a-t-il ajouté.

Selon les chiffres du ministère, rapportés par Le Parisien, treize licenciements pour insuffisance professionnelle ont eu lieu en 2023 dans la fonction publique, pour 2,5 millions d’agents.

Dans un document présenté ce mardi aux syndicats et aux employeurs, le gouvernement a détaillé une série de mesures qu’il envisage de glisser dans son projet de loi : maintien systématique de la rémunération en cas de mutation, octroi facilité d’un « emploi pérenne » aux apprentis, élargissement de la palette de sanctions face à une « insuffisance professionnelle »…

« Le statut de la fonction publique, ce n’est pas le statu quo, ce n’est pas l’égalitarisme. Il faut le faire évoluer, le moderniser. On a des agents pleinement dans le XXI siècle, mais un système qui est parfois resté bloqué dans les années 1980 », appuie le ministre.

Les huit syndicats ont dénoncé, lundi 8 avril, dans un communiqué commun une réforme « dogmatique » et qui ne répondrait « à aucune des préoccupations des agents publics ». L’Unsa-FP juge notamment que les priorités pour les agents sont « celles de leur pouvoir d’achat et de leurs conditions de travail ». « Plutôt qu’un projet de loi, c’est un engagement budgétaire qui est nécessaire », soutient-il.

La concertation doit se poursuivre jusqu’à l’été, avant une présentation du projet de loi à la rentrée. Deux autres réunions plénières avec les syndicats doivent se tenir le 14 mai et le 20 juin prochains.

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Faits Divers

Yonne : 70 kg de cannabis découverts chez la maire socialiste d’Avallon

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Yonne : 70 kg de cannabis découverts chez la maire socialiste d’Avallon

Dimanche 7 avril, la police a retrouvé une grosse quantité de cannabis au domicile de la maire socialiste Jamilah Habsaoui. L’opération s’est déroulée dans le cadre de l’opération « Place nette XXL ».

Une découverte surprenante a été faite au domicile de Jamilah Habsaoui, la maire socialiste d’Avallon, dimanche 7 avril. Les forces de l’ordre ont saisi une quantité impressionnante de cannabis, totalisant au moins 70 kg. Cette opération s’inscrit dans le cadre de l’opération « Place nette XXL », une initiative visant à combattre le trafic de stupéfiants, qui a récemment été déployée à travers la France.

Le cannabis aurait été dissimulé dans une dépendance du domicile de la maire, où vivaient également son père et son frère. Ce dernier, déjà connu des services de police pour trafic de stupéfiants il y a dix ans, aurait été identifié comme responsable de la présence de la drogue, sans que la maire ne soit au courant de la situation.

L’intervention a mobilisé deux fourgons de gendarmerie et une équipe cynophile pour sécuriser les lieux et procéder à la saisie.

Depuis le lancement de l’opération « Place nette XXL », la préfecture du Rhône a annoncé un bilan significatif, avec 286 individus interpellés et la prise en compte de 70 étrangers en situation irrégulière. Dans le département, les saisies ont également été importantes, avec 1,7 million d’euros d’avoirs criminels, plusieurs armes de toutes catégories et neuf véhicules saisis.

Malgré ces actions, des tensions persistent, notamment à Marseille, où des véhicules de police ont été attaqués au cocktail Molotov. Cependant, ces opérations ont permis la saisie de grandes quantités de drogue, dont 454 kg de cannabis, 2,7 kg de cocaïne, ainsi que des armes et plus de 1,6 million d’euros.

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France

Le député Aymeric Caron veut diffuser les images de Gaza à l’Assemblée

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Le député Aymeric Caron veut diffuser les images de Gaza à l’Assemblée

Le député Aymeric Caron réalise en ce moment un film compilant des vidéos tournées à Gaza depuis le début de la riposte israélienne. Il souhaite diffuser ces images à l’Assemblée nationale.

Le député Aymeric Caron, connu pour son engagement en faveur des droits humains, est en train de réaliser un film sur la situation à Gaza. Ayant pour objectif de sensibiliser ses collègues parlementaires, il envisage de diffuser ce film à l’Assemblée nationale dans un proche avenir.

Depuis le début de la riposte israélienne à Gaza, Aymeric Caron a été particulièrement actif pour mettre en lumière les événements tragiques se déroulant dans cette région. En collaboration avec une équipe de bénévoles arabophones, il a entrepris de compiler des vidéos documentant les atrocités perpétrées à Gaza.

Déjà, 25 minutes d’images ont été assemblées, principalement obtenues à partir des réseaux sociaux. Ancien journaliste, Aymeric Caron a également partagé régulièrement des photos et des vidéos prises à Gaza sur ses réseaux sociaux, dans le but de donner une visibilité à ces réalités souvent méconnues.

« Beaucoup de gens ne sont pas conscients de ce qui se passe à Gaza. Il n’y a pas suffisamment de reportages sur le terrain. Il est crucial que les parlementaires puissent voir les images des atrocités commises par l’armée israélienne, des enfants blessés et des familles en deuil », a déclaré Aymeric Caron.

Le député REV prévoit de finaliser le montage pour atteindre une durée de quarante minutes, en veillant à ce que chaque image soit datée et sourcée de manière rigoureuse. Cette initiative fait suite à une précédente séance où certains députés avaient visionné des images non commentées de l’attaque du Hamas en Israël.

Aymeric Caron a partagé son projet avec Richard Ramos, député MoDem et président du groupe d’étude France-Palestine, dont il est membre. Bien que Richard Ramos semble adopter une attitude prudente, Aymeric Caron reste déterminé à mener à bien cette initiative, même en l’absence de soutien du groupe.

La présidente de l’Assemblée nationale a fait savoir qu’elle est ouverte à l’idée d’une diffusion du film de Aymeric Caron, reconnaissant ainsi l’importance de sensibiliser les parlementaires à ce conflit internationale.

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