Retraites : est-il possible d’abroger la réforme, comme le propose le groupe Liot ?

Le député Charles de Courson du groupe indépendant Liot avait fustigé « l’injustice » du projet de réforme des retraites, et épinglé le « déni de démocratie » qu’a représenté le 49.3.

Une rature. Un texte chiffonné, jeté aux oubliettes. Le rêve de bon nombre de manifestants. Est-il possible d’abroger la réforme des retraites, maintenant qu’elle a été promulguée, et validée par le Conseil constitutionnel ? Oui, selon le groupe centriste Liot, déjà à l’initiative d’une motion de censure transpartisane du gouvernement qui avait échoué à 9 voix près.

Ces parlementaires « réfléchissent sérieusement » à mettre à l’agenda de l’Assemblée nationale une proposition de loi pour abroger la réforme des retraites, a indiqué ce mardi 18 avril une source du groupe. « Nous allons redonner du pouvoir au Parlement et nous gagnerons », a même annoncé le patron du groupe Bertrand Pancher au Parisien.

Le cadre législatif français prévoit en effet qu’une loi puisse être défaite… par un autre texte législatif, de « force égale » ou supérieur. Ainsi, l’Assemblée nationale peut proposer une loi, portant sur la loi retraite, ou, plus subtilement sur l’article 7 qui cristallise les débats en repoussant l’âge de départ à 64 ans.

Cette proposition de loi n’a besoin que d’une majorité simple pour être approuvée, contrairement à une motion de censure qui requiert une majorité absolue. Deux types d’abrogations existent : l’abrogation expresse : une loi qui vise uniquement à en abroger une autre. Ou l’abrogation tacite : une loi qui entérine des dispositions incompatibles avec les dispositions antérieures.

Des parlementaires socialistes avaient déjà proposé un texte en ce sens dans la foulée de la validation partielle du Conseil constitutionnel, pour abroger la réforme promulguée vendredi par Emmanuel Macron. Mais mauvais timing. Ils n’ont pas l’opportunité de dicter l’agenda d’une journée à la chambre basse avant la prochaine session ordinaire, alors que se succèdent à l’Assemblée les « niches parlementaire », des moments où l’opposition est maître de l’ordre des textes.

De nombreux cas par le passé

Les députés Liot devront déposer d’ici le 20 avril les textes qui constitueront leur niche, selon une source au groupe. L’éventuelle proposition devra ensuite être validée par les services de l’Assemblée pour pouvoir figurer dans la niche du groupe. « Il faut se rappeler que personne n’a voté sur l’article 7 à l’Assemblée, on pense vraiment qu’on peut gagner », confie une source au sein du groupe. Réponse : fin du printemps.

Par le passé, de nombreuses lois ont été abrogées de la sorte. Lorsque François Hollande est arrivé au pouvoir en 2012, sa majorité s’est empressée d’abroger la hausse de la TVA votée par Nicolas Sarkozy. En 1886, la droite a défait les nationalisations votées en 1981 par le gouvernement de François Mitterrand.

Sur un autre registre, en 2019 et en 2022, deux lois ont facilité l’abrogation de lois obsolètes. Celles-ci ont notamment permis d’abroger 150 textes adoptés entre 1941 et 1980, « ne répondant plus en rien aux canons de la loi ». Si abroger une loi n’est pas inédit, un tel revers le serait probablement. Reste qu’obtenir une majorité contre la réforme des retraites représenterait un défi pour l’opposition.