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Retraites : est-il possible d’abroger la réforme, comme le propose le groupe Liot ?

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Le député Charles de Courson du groupe indépendant Liot avait fustigé « l’injustice » du projet de réforme des retraites, et épinglé le « déni de démocratie » qu’a représenté le 49.3.

Une rature. Un texte chiffonné, jeté aux oubliettes. Le rêve de bon nombre de manifestants. Est-il possible d’abroger la réforme des retraites, maintenant qu’elle a été promulguée, et validée par le Conseil constitutionnel ? Oui, selon le groupe centriste Liot, déjà à l’initiative d’une motion de censure transpartisane du gouvernement qui avait échoué à 9 voix près.

Ces parlementaires « réfléchissent sérieusement » à mettre à l’agenda de l’Assemblée nationale une proposition de loi pour abroger la réforme des retraites, a indiqué ce mardi 18 avril une source du groupe. « Nous allons redonner du pouvoir au Parlement et nous gagnerons », a même annoncé le patron du groupe Bertrand Pancher au Parisien.

Le cadre législatif français prévoit en effet qu’une loi puisse être défaite… par un autre texte législatif, de « force égale » ou supérieur. Ainsi, l’Assemblée nationale peut proposer une loi, portant sur la loi retraite, ou, plus subtilement sur l’article 7 qui cristallise les débats en repoussant l’âge de départ à 64 ans.

Cette proposition de loi n’a besoin que d’une majorité simple pour être approuvée, contrairement à une motion de censure qui requiert une majorité absolue. Deux types d’abrogations existent : l’abrogation expresse : une loi qui vise uniquement à en abroger une autre. Ou l’abrogation tacite : une loi qui entérine des dispositions incompatibles avec les dispositions antérieures.

Des parlementaires socialistes avaient déjà proposé un texte en ce sens dans la foulée de la validation partielle du Conseil constitutionnel, pour abroger la réforme promulguée vendredi par Emmanuel Macron. Mais mauvais timing. Ils n’ont pas l’opportunité de dicter l’agenda d’une journée à la chambre basse avant la prochaine session ordinaire, alors que se succèdent à l’Assemblée les « niches parlementaire », des moments où l’opposition est maître de l’ordre des textes.

De nombreux cas par le passé

Les députés Liot devront déposer d’ici le 20 avril les textes qui constitueront leur niche, selon une source au groupe. L’éventuelle proposition devra ensuite être validée par les services de l’Assemblée pour pouvoir figurer dans la niche du groupe. « Il faut se rappeler que personne n’a voté sur l’article 7 à l’Assemblée, on pense vraiment qu’on peut gagner », confie une source au sein du groupe. Réponse : fin du printemps.

Par le passé, de nombreuses lois ont été abrogées de la sorte. Lorsque François Hollande est arrivé au pouvoir en 2012, sa majorité s’est empressée d’abroger la hausse de la TVA votée par Nicolas Sarkozy. En 1886, la droite a défait les nationalisations votées en 1981 par le gouvernement de François Mitterrand.

Sur un autre registre, en 2019 et en 2022, deux lois ont facilité l’abrogation de lois obsolètes. Celles-ci ont notamment permis d’abroger 150 textes adoptés entre 1941 et 1980, « ne répondant plus en rien aux canons de la loi ». Si abroger une loi n’est pas inédit, un tel revers le serait probablement. Reste qu’obtenir une majorité contre la réforme des retraites représenterait un défi pour l’opposition.

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Michel Barnier nommé Premier ministre, un pari risqué pour Emmanuel Macron

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Michel Barnier nommé Premier ministre, un pari risqué pour Emmanuel Macron

L’ancien ministre et commissaire européen Michel Barnier, 73 ans, a été nommé Premier ministre par Emmanuel Macron. Une tâche ardue attend cet homme d’expérience dans un contexte où l’Assemblée nationale ne dispose d’aucune majorité claire.

Emmanuel Macron a choisi Michel Barnier comme Premier ministre, soixante jours après un second tour des législatives qui a débouché sur une Assemblée nationale fragmentée. À 73 ans, Barnier devient le plus vieux chef de gouvernement de la Ve République, succédant ainsi à Gabriel Attal, démissionnaire après seulement huit mois à Matignon. Attal, 35 ans, était le plus jeune Premier ministre, créant ainsi un contraste générationnel saisissant entre les deux hommes.

Cette nomination intervient alors que la France traverse une des crises politiques les plus graves depuis 1958. Sans majorité parlementaire, Barnier devra naviguer dans un paysage politique incertain pour former un gouvernement capable de survivre à une censure et de mener les réformes nécessaires. Dans un communiqué, l’Élysée a précisé que le président avait confié à Barnier la mission de constituer un « gouvernement de rassemblement » capable de stabiliser la situation.

Michel Barnier n’est pas un inconnu de la scène politique française et européenne. Vétéran des gouvernements sous Jacques Chirac et Nicolas Sarkozy, il a également été le négociateur en chef de l’Union européenne pour le Brexit, ce qui lui confère une réputation de médiateur expérimenté. Cependant, cette nomination intervient après plusieurs semaines de consultations infructueuses, où plusieurs noms, dont Bernard Cazeneuve et Xavier Bertrand, ont été évoqués sans succès.

Pourtant, la tâche qui attend Barnier semble quasi impossible. Aucune coalition viable n’a émergé depuis les élections, et les ministres démissionnaires continuent d’expédier les affaires courantes en attendant l’issue des négociations. Le Nouveau Front Populaire (NFP), arrivé en tête des élections législatives sans obtenir la majorité absolue, a réclamé la direction du gouvernement, mais Emmanuel Macron a écarté la candidature de leur figure de proue, Lucie Castets, en août, estimant qu’elle ne survivrait pas à un vote de confiance.

Le choix de Michel Barnier n’a pas fait l’unanimité. À gauche, Boris Vallaud, président du groupe socialiste, a critiqué cette nomination, la qualifiant d’ouverture à une politique de droite. Du côté de La France Insoumise, Mathilde Panot a dénoncé une trahison de la volonté populaire. Même au sein du Rassemblement National (RN), qui aurait menacé de censurer les autres candidats potentiels, l’accueil de Barnier reste mitigé. Jordan Bardella, président du RN, a affirmé que son parti jugerait Barnier sur son discours de politique générale, tout en laissant planer la menace d’une possible motion de censure.

L’avenir de Barnier à Matignon est donc incertain. Sa capacité à former une coalition durable, même en mode « cohabitation », reste à prouver. Certains observateurs voient en lui une figure compatible avec les ambitions d’Emmanuel Macron, soulignant qu’il incarne une forme de continuité. D’autres, en revanche, estiment que sa nomination résulte davantage d’un choix par défaut que d’une véritable adhésion à sa vision politique.

Le défi pour Michel Barnier sera de taille. En l’absence d’un soutien parlementaire large et avec une opposition prête à saisir la moindre opportunité pour le faire tomber, sa mission pourrait bien tourner court. Seul le temps dira si ce vétéran de la politique saura réconcilier un paysage fracturé ou s’il rejoindra la longue liste des Premiers ministres dont le mandat fut bref.

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Édouard Philippe en route pour l’Élysée : l’après-Macron prend forme

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Édouard Philippe en route pour l’Élysée : l’après-Macron prend forme

L’ancien Premier ministre, Édouard Philippe, officialise sa candidature pour la prochaine élection présidentielle, plongeant ainsi la scène politique française dans une nouvelle ère d’incertitude. Alors qu’Emmanuel Macron peine à désigner un nouveau Premier ministre en pleine crise institutionnelle, Philippe s’affirme comme un prétendant sérieux pour la succession à l’Élysée.

Dans un contexte de crise politique sans précédent, Édouard Philippe a officiellement annoncé sa candidature à la prochaine élection présidentielle, laissant entrevoir la perspective d’un après-Macron potentiellement anticipé. En pleine consultation à l’Élysée pour sortir de l’impasse causée par la dissolution de l’Assemblée nationale, l’ancien locataire de Matignon s’est ainsi positionné comme une figure incontournable pour la succession. Cette déclaration intervient alors que la France est plongée dans une incertitude institutionnelle, exacerbée par l’absence de majorité au Parlement et l’incapacité du président à stabiliser l’exécutif.

La réaction à cette annonce a été immédiate, notamment de la part de Marine Tondelier, figure des Écologistes, qui a critiqué le « timing » de Philippe, estimant que l’urgence actuelle était ailleurs, notamment dans la recherche d’une stabilité politique. Pourtant, pour les proches de l’ancien Premier ministre, cette annonce n’est pas une surprise. Depuis son départ de Matignon en 2020, Philippe n’a cessé de tracer une trajectoire claire vers l’Élysée, consolidant sa position à travers la création de son parti, Horizons, et en adoptant une posture de « loyal mais libre » au sein de la majorité présidentielle. L’éventualité d’une élection anticipée semble également dans ses calculs, renforçant l’idée que l’actuelle crise pourrait précipiter le renouvellement à la tête de l’État.

François Patriat, président du groupe macroniste au Sénat, s’est lui aussi exprimé avec une certaine réserve sur cette déclaration, critiquant l’individualisme qu’elle reflète alors que le pays traverse une situation délicate. Pour lui, la priorité réside dans la recherche d’un équilibre institutionnel et non dans les ambitions personnelles.

Cette candidature, bien qu’attendue, confirme la stratégie patiente et réfléchie de Philippe depuis son éviction de Matignon. Malgré des relations parfois tendues avec Emmanuel Macron, particulièrement durant la crise des « gilets jaunes », Philippe a su capitaliser sur sa popularité post-Covid et s’imposer comme une alternative crédible à l’actuelle présidence. Son parcours politique, jalonné de succès électoraux au Havre et marqué par une gestion rigoureuse des crises, lui permet de se démarquer dans un paysage politique en quête de renouveau.

Son parti, Horizons, a d’ailleurs progressivement pris ses distances avec la majorité présidentielle, renforçant son indépendance et sa base politique, tout en préservant son poids à l’Assemblée. Cette stratégie a permis à Philippe d’afficher ses divergences avec Macron sur des questions clés, notamment la gestion des finances publiques, un sujet qu’il place au cœur de sa future campagne. Dans une critique à peine voilée de la politique budgétaire du gouvernement actuel, il a dénoncé les objectifs de réduction du déficit, qu’il juge irréalistes.

Édouard Philippe, avec son expérience à Matignon et sa posture de rassembleur des différentes sensibilités de la droite et de la social-démocratie, se présente donc comme l’un des principaux prétendants à la présidence, capable de naviguer dans un contexte politique fragmenté. Sa volonté de construire une coalition large, incluant les Républicains et certaines factions de la gauche modérée, reflète son ambition de créer une offre politique susceptible de transcender les clivages traditionnels.

En définitive, cette candidature marque une étape décisive dans la préparation de l’après-Macron, soulignant l’ampleur des enjeux pour une France en quête de stabilité politique. Tandis que l’Élysée se mure dans le silence face à cette annonce, la route vers 2027 — ou peut-être avant — s’ouvre pour Édouard Philippe, qui entend bien jouer un rôle central dans la recomposition du paysage politique français.

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La France Insoumise rassemble près de 180 000 signatures pour destituer Emmanuel Macron

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La France Insoumise rassemble près de 180 000 signatures pour destituer Emmanuel Macron

La pétition lancée par La France insoumise pour soutenir la destitution du président Emmanuel Macron a rapidement gagné en popularité, recueillant près de 180 000 signatures en seulement trois jours.

La France insoumise (LFI) a frappé un grand coup le samedi 31 août en lançant une pétition visant à soutenir une procédure de destitution contre Emmanuel Macron. En l’espace de trois jours, près de 180 000 personnes ont déjà signé ce texte, témoignant d’un mécontentement croissant à l’égard du président de la République. L’objectif fixé par le mouvement est désormais d’atteindre les 200 000 signatures, un cap qui semble à portée de main.

Disponible sur le site dédié macron-destitution.fr, cette pétition a été relayée par les leaders du mouvement, Manuel Bompard et Mathilde Panot, avec des mentions légales renvoyant au site officiel de LFI. Le texte de la pétition dénonce ce qu’il qualifie de « dérive autoritaire sans précédent » et accuse Emmanuel Macron de bloquer l’application de tout autre programme que le sien, en refusant de reconnaître les résultats des élections législatives. Ce refus, selon LFI, constitue une violation de l’article 3 de la Constitution française.

Le samedi 31 août, Mathilde Panot, présidente du groupe LFI à l’Assemblée nationale, a publié sur son compte X la proposition de destitution, soulignant que « Macron refuse de se soumettre au vote du peuple, donc nous devons le démettre ». Selon une enquête récente menée par l’institut Elabe pour BFMTV, 49% des Français seraient favorables à une motion de censure contre Emmanuel Macron, renforçant ainsi la légitimité perçue de cette initiative.

LFI appelle maintenant les sénateurs et parlementaires à soutenir cette démarche en engageant une procédure de destitution, tout en soulignant qu’il s’agit d’une première dans l’histoire des deux dernières Républiques françaises.

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