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Politique

Retraites : est-il possible d’abroger la réforme, comme le propose le groupe Liot ?

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Le député Charles de Courson du groupe indépendant Liot avait fustigé « l’injustice » du projet de réforme des retraites, et épinglé le « déni de démocratie » qu’a représenté le 49.3.

Une rature. Un texte chiffonné, jeté aux oubliettes. Le rêve de bon nombre de manifestants. Est-il possible d’abroger la réforme des retraites, maintenant qu’elle a été promulguée, et validée par le Conseil constitutionnel ? Oui, selon le groupe centriste Liot, déjà à l’initiative d’une motion de censure transpartisane du gouvernement qui avait échoué à 9 voix près.

Ces parlementaires « réfléchissent sérieusement » à mettre à l’agenda de l’Assemblée nationale une proposition de loi pour abroger la réforme des retraites, a indiqué ce mardi 18 avril une source du groupe. « Nous allons redonner du pouvoir au Parlement et nous gagnerons », a même annoncé le patron du groupe Bertrand Pancher au Parisien.

Le cadre législatif français prévoit en effet qu’une loi puisse être défaite… par un autre texte législatif, de « force égale » ou supérieur. Ainsi, l’Assemblée nationale peut proposer une loi, portant sur la loi retraite, ou, plus subtilement sur l’article 7 qui cristallise les débats en repoussant l’âge de départ à 64 ans.

Cette proposition de loi n’a besoin que d’une majorité simple pour être approuvée, contrairement à une motion de censure qui requiert une majorité absolue. Deux types d’abrogations existent : l’abrogation expresse : une loi qui vise uniquement à en abroger une autre. Ou l’abrogation tacite : une loi qui entérine des dispositions incompatibles avec les dispositions antérieures.

Des parlementaires socialistes avaient déjà proposé un texte en ce sens dans la foulée de la validation partielle du Conseil constitutionnel, pour abroger la réforme promulguée vendredi par Emmanuel Macron. Mais mauvais timing. Ils n’ont pas l’opportunité de dicter l’agenda d’une journée à la chambre basse avant la prochaine session ordinaire, alors que se succèdent à l’Assemblée les « niches parlementaire », des moments où l’opposition est maître de l’ordre des textes.

De nombreux cas par le passé

Les députés Liot devront déposer d’ici le 20 avril les textes qui constitueront leur niche, selon une source au groupe. L’éventuelle proposition devra ensuite être validée par les services de l’Assemblée pour pouvoir figurer dans la niche du groupe. « Il faut se rappeler que personne n’a voté sur l’article 7 à l’Assemblée, on pense vraiment qu’on peut gagner », confie une source au sein du groupe. Réponse : fin du printemps.

Par le passé, de nombreuses lois ont été abrogées de la sorte. Lorsque François Hollande est arrivé au pouvoir en 2012, sa majorité s’est empressée d’abroger la hausse de la TVA votée par Nicolas Sarkozy. En 1886, la droite a défait les nationalisations votées en 1981 par le gouvernement de François Mitterrand.

Sur un autre registre, en 2019 et en 2022, deux lois ont facilité l’abrogation de lois obsolètes. Celles-ci ont notamment permis d’abroger 150 textes adoptés entre 1941 et 1980, « ne répondant plus en rien aux canons de la loi ». Si abroger une loi n’est pas inédit, un tel revers le serait probablement. Reste qu’obtenir une majorité contre la réforme des retraites représenterait un défi pour l’opposition.

France

« Besoin d’un sursaut d’autorité” : Gabriel Attal s’attaque à la violence chez les jeunes

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"Besoin d’un sursaut d’autorité” : Gabriel Attal s’attaque à la violence chez les jeunes

Le Premier ministre promet une réponse ferme à l' »addiction à la violence » de la jeunesse, avec des mesures éducatives et judiciaires ambitieuses.

Dans le cadre de ses 100 premiers jours à Matignon, Gabriel Attal a lancé un appel à la mobilisation générale contre la violence chez les jeunes lors d’un déplacement à Viry-Châtillon (Essonne). Sous le thème du « sursaut d’autorité », le Premier ministre a dévoilé une série de mesures éducatives et judiciaires ambitieuses pour juguler l' »addiction à la violence » d’une partie de la jeunesse française.

« La mobilisation générale de la Nation est nécessaire pour renouer avec nos adolescents et pour juguler la violence », a déclaré le Premier ministre depuis la mairie de Viry-Châtillon, une ville marquée récemment par le décès tragique de Shemseddine, 15 ans, victime de violences. Gabriel Attal a souligné l’urgence d’un « sursaut d’autorité » et s’est engagé à prendre des mesures rapides avant l’été pour répondre à cette problématique.

Le Premier ministre a insisté sur la nécessité de responsabiliser les parents et de renforcer la scolarisation des collégiens en proposant des cours tous les jours de la semaine de 8h00 à 18h00. Il a également annoncé que les élèves perturbateurs devraient désormais être sanctionnés dans l’obtention de leurs diplômes scolaires, sauf s’ils réalisent des activités d’intérêt général et respectent les règles établies.

Sur le plan judiciaire, Gabriel Attal a proposé d’ouvrir le débat sur des atténuations à l’excuse de minorité dans les condamnations pénales, ainsi que sur la possibilité de mettre en place une comparution immédiate devant le tribunal pour les jeunes à partir de 16 ans, afin qu’ils répondent immédiatement de leurs actes comme les adultes.

Le Premier ministre a également abordé la question du fait religieux à l’école, affirmant qu’à l’école, la seule règle qui vaut est la laïcité, et qu’il n’y aura pas de guerre des religions. Ces mesures font suite à une demande d’Emmanuel Macron de lancer une concertation contre le « surgissement de l’ultraviolence » des jeunes.

Gabriel Attal a conclu en soulignant son engagement à obtenir des résultats concrets dans les semaines à venir, affirmant que la recherche des résultats était sa priorité absolue.

Enfin, pour marquer ses 100 jours à la tête du gouvernement, le Premier ministre sera interviewé en soirée sur BFMTV, où il reviendra sur les défis rencontrés et les actions entreprises au cours de cette période.

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Europe

Européennes: Manon Aubry (LFI) dénonce le « racket social » du gouvernement

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Européennes: Manon Aubry (LFI) dénonce le "racket social" du gouvernement

À Montpellier ce dimanche, Manon Aubry, tête de liste des Insoumis aux élections européennes, a vivement critiqué ce qu’elle a qualifié de « racket social » perpétré par le gouvernement.

Lors d’un meeting à Montpellier dimanche, Manon Aubry, tête de liste des Insoumis aux élections européennes, a vivement critiqué ce qu’elle a qualifié de « racket social » perpétré par le gouvernement. Elle a appelé à faire des élections du 9 juin un « référendum contre ces nouvelles règles d’austérité ».

Manon Aubry a vivement critiqué les politiques d’austérité imposées par l’Union européenne et mises en œuvre par le gouvernement français. Elle a également accusé une alliance entre macronistes, la droite et les socialistes d’avoir voté en faveur d’un pacte asile-immigration qu’elle qualifie d' »infâme ».

De plus, elle a qualifié le programme du Rassemblement National de « vide sidéral », reprochant à leur tête de liste, Jordan Bardella, de ne pas avoir déposé suffisamment d’amendements lors de son mandat au Parlement européen.

Manuel Bompard, coordinateur national de LFI, a également pris la parole pour critiquer le candidat des socialistes, Raphaël Glucksmann, l’accusant de vouloir « une élection sans le peuple pour préparer le retour de François Hollande ».

Le meeting a également été marqué par les propos de Rima Hassan, militante franco-palestinienne controversée, appelant à mettre fin à l’accord d’association entre l’UE et Israël, conditionné selon elle au respect des droits humains.

Ce meeting à Montpellier, ville où Jean-Luc Mélenchon avait obtenu un fort soutien lors de la présidentielle de 2022, a rassemblé environ 1 000 personnes selon les organisateurs. Depuis leur premier meeting à Villepinte le mois dernier, les Insoumis ont prévu 60 réunions publiques à travers la France.

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France

Emmanuel Macron condamne fermement l’attaque de l’Iran contre Israël

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Emmanuel Macron condamne fermement l'attaque de l'Iran contre Israël

Emmanuel Macron a « condamné avec la plus grande fermeté l’attaque sans précédent lancée par l’Iran contre Israël » et appelé « à la retenue » les parties prenantes, dans un message publié dimanche sur X.

Le président français, Emmanuel Macron, a réagi avec fermeté à l’attaque lancée par l’Iran contre Israël, la qualifiant d’ « attaque sans précédent » qui risque de déstabiliser la région. Dans un message publié sur X dimanche, il a exprimé sa solidarité avec le peuple israélien et a réaffirmé l’engagement de la France envers la sécurité d’Israël et la stabilité régionale. Macron a également appelé toutes les parties impliquées à faire preuve de retenue.

L’Iran a lancé plus de 200 drones et missiles contre Israël dans la nuit de samedi à dimanche, en représailles à une frappe contre son consulat à Damas. Cependant, l’armée israélienne a affirmé que cette attaque avait été « déjouée ».

Le G7, dont la France est membre, tiendra une réunion en vidéo-conférence dimanche après-midi pour discuter de cette attaque. Le gouvernement italien, président actuel du G7, a souligné la nécessité d’éviter une escalade militaire et de promouvoir la prudence. Le Conseil de sécurité de l’ONU tiendra également une réunion d’urgence, le secrétaire général de l’ONU, Antonio Guterres, ayant qualifié cette situation d' »escalade grave ».

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