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Politique

Retraites : est-il possible d’abroger la réforme, comme le propose le groupe Liot ?

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Le député Charles de Courson du groupe indépendant Liot avait fustigé « l’injustice » du projet de réforme des retraites, et épinglé le « déni de démocratie » qu’a représenté le 49.3.

Une rature. Un texte chiffonné, jeté aux oubliettes. Le rêve de bon nombre de manifestants. Est-il possible d’abroger la réforme des retraites, maintenant qu’elle a été promulguée, et validée par le Conseil constitutionnel ? Oui, selon le groupe centriste Liot, déjà à l’initiative d’une motion de censure transpartisane du gouvernement qui avait échoué à 9 voix près.

Ces parlementaires « réfléchissent sérieusement » à mettre à l’agenda de l’Assemblée nationale une proposition de loi pour abroger la réforme des retraites, a indiqué ce mardi 18 avril une source du groupe. « Nous allons redonner du pouvoir au Parlement et nous gagnerons », a même annoncé le patron du groupe Bertrand Pancher au Parisien.

Le cadre législatif français prévoit en effet qu’une loi puisse être défaite… par un autre texte législatif, de « force égale » ou supérieur. Ainsi, l’Assemblée nationale peut proposer une loi, portant sur la loi retraite, ou, plus subtilement sur l’article 7 qui cristallise les débats en repoussant l’âge de départ à 64 ans.

Cette proposition de loi n’a besoin que d’une majorité simple pour être approuvée, contrairement à une motion de censure qui requiert une majorité absolue. Deux types d’abrogations existent : l’abrogation expresse : une loi qui vise uniquement à en abroger une autre. Ou l’abrogation tacite : une loi qui entérine des dispositions incompatibles avec les dispositions antérieures.

Des parlementaires socialistes avaient déjà proposé un texte en ce sens dans la foulée de la validation partielle du Conseil constitutionnel, pour abroger la réforme promulguée vendredi par Emmanuel Macron. Mais mauvais timing. Ils n’ont pas l’opportunité de dicter l’agenda d’une journée à la chambre basse avant la prochaine session ordinaire, alors que se succèdent à l’Assemblée les « niches parlementaire », des moments où l’opposition est maître de l’ordre des textes.

De nombreux cas par le passé

Les députés Liot devront déposer d’ici le 20 avril les textes qui constitueront leur niche, selon une source au groupe. L’éventuelle proposition devra ensuite être validée par les services de l’Assemblée pour pouvoir figurer dans la niche du groupe. « Il faut se rappeler que personne n’a voté sur l’article 7 à l’Assemblée, on pense vraiment qu’on peut gagner », confie une source au sein du groupe. Réponse : fin du printemps.

Par le passé, de nombreuses lois ont été abrogées de la sorte. Lorsque François Hollande est arrivé au pouvoir en 2012, sa majorité s’est empressée d’abroger la hausse de la TVA votée par Nicolas Sarkozy. En 1886, la droite a défait les nationalisations votées en 1981 par le gouvernement de François Mitterrand.

Sur un autre registre, en 2019 et en 2022, deux lois ont facilité l’abrogation de lois obsolètes. Celles-ci ont notamment permis d’abroger 150 textes adoptés entre 1941 et 1980, « ne répondant plus en rien aux canons de la loi ». Si abroger une loi n’est pas inédit, un tel revers le serait probablement. Reste qu’obtenir une majorité contre la réforme des retraites représenterait un défi pour l’opposition.

France

Algérie : le massacre du 17 octobre 1961 condamné par l’Assemblée nationale

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Algérie : le massacre du 17 octobre 1961 condamné par l’Assemblée nationale

Jeudi, l’Assemblée nationale a approuvé une proposition de résolution condamnant la répression meurtrière des Algériens lors du massacre du 17 octobre 1961 sous l’autorité du préfet de police Maurice Papon. Le texte préconise également l’inscription d’une journée de commémoration de cet événement dans l’agenda des journées nationales et des cérémonies officielles.

La proposition de loi, portée par l’écologiste Sabrina Sebaihi et la députée Renaissance Julie Delpech, a été votée par 67 députés, tandis que 11 ont voté contre, provenant principalement du Rassemblement national.

Mme Sebaihi a salué ce vote comme une « première étape » dans le travail de reconnaissance de ce « crime colonial » et de « crime d’Etat ». Bien que le terme « crime d’Etat » ne soit pas inclus dans le texte final, il représente néanmoins un pas significatif vers la reconnaissance de cet événement tragique.

La proposition de résolution a été élaborée avec le parti présidentiel et l’Elysée dans le but de parvenir à un consensus. Mme Sebaihi a souligné l’importance de se souvenir des victimes et de leurs familles, tout en reconnaissant le travail de mémoire déjà entrepris. En 2012, le président François Hollande avait rendu hommage aux victimes, suivi par Emmanuel Macron en 2021, déclarant que les crimes commis étaient « inexcusables pour la République ».

Cependant, certaines réserves ont été exprimées quant à l’instauration d’une journée de commémoration spécifique pour le 17 octobre 1961. La députée socialiste Valérie Faure a souligné l’existence de trois dates pour commémorer les événements liés à la guerre d’Algérie, estimant qu’il était essentiel de laisser l’histoire faire son travail avant d’envisager une nouvelle journée commémorative.

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Politique

Soutien à l’Ukraine : Macron évoque l’envoi de troupes et la menace nucléaire

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Soutien à l'Ukraine : Macron évoque l'envoi de troupes et la menace nucléaire

Emmanuel Macron détaille sa stratégie face à la crise ukrainienne lors d’une interview télévisée, mettant l’accent sur le soutien à Kiev et la réponse à la menace russe.

Jeudi soir, Emmanuel Macron a pris la parole lors d’une interview diffusée sur TF1 et France 2, détaillant sa stratégie de soutien à l’Ukraine après la signature d’un accord de sécurité et évoquant des propos controversés sur un éventuel envoi de militaires occidentaux. Voici ce qu’il faut retenir de cette intervention cruciale.

Le président français a souligné les enjeux majeurs du soutien à l’Ukraine face à une Russie de plus en plus « menaçante » en Europe. Alors que l’Assemblée nationale et le Sénat ont approuvé l’accord de sécurité avec Kiev, Macron a abordé plusieurs points cruciaux lors de son entretien.

Interrogé sur la possibilité d’un envoi de troupes au sol, Macron a affirmé que la situation ne le nécessitait pas actuellement, mais il n’a pas exclu cette possibilité. Il a souligné la nécessité de ne pas limiter les options de réponse face à une Russie qui durcit ses positions.

Le président a réaffirmé que la France ne prendrait jamais l’initiative de la guerre contre la Russie, insistant sur son rôle de force de paix. Toutefois, il a averti que la sécurité des Français dépendait de la défaite de la Russie en Ukraine, soulignant les conséquences d’une victoire russe sur la crédibilité de l’Europe.

Emmanuel Macron a également critiqué ceux qui posent des limites à l’engagement pour soutenir l’Ukraine, affirmant qu’ils choisissent l’abandon de souveraineté et la défaite. Il a insisté sur l’importance de ne pas être faible face à l’agression russe.

Face à la menace nucléaire agitée par Vladimir Poutine, Macron a assuré que la France était prête à répondre à toute escalade de la part de la Russie, tout en soulignant la responsabilité qui accompagne la possession de l’arsenal nucléaire français.

Enfin, Macron a abordé les efforts pour fournir à l’Ukraine les munitions dont elle a besoin, notant que la production avait été considérablement augmentée. Il a également évoqué la possibilité de financer de nouvelles initiatives pour soutenir Kiev.

Cette interview intervient à un moment crucial, alors que la crise ukrainienne continue de s’intensifier et que les élections européennes se rapprochent. Macron a clairement établi sa position en faveur du soutien à l’Ukraine, marquant ainsi le début de la campagne présidentielle.

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France

L’Assemblée soutient largement l’accord avec l’Ukraine, sans le RN ni LFI

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L'Assemblée soutient largement l'accord avec l'Ukraine, sans le RN ni LFI

Le texte, soutenu par une majorité de députés, suscite des critiques de l’opposition en vue des élections européennes.

L’Assemblée nationale a exprimé mardi soir un large soutien à l’accord de sécurité entre la France et l’Ukraine, lors d’un vote qui a vu l’abstention du Rassemblement national (RN) et l’opposition de La France insoumise (LFI). Malgré les divergences d’opinions, le texte a recueilli un soutien massif avec 372 voix pour et 99 voix contre, lors de ce scrutin non contraignant.

Le président Emmanuel Macron prendra la parole jeudi dans les journaux télévisés de 20 heures de TF1 et France 2 pour aborder la question de l’Ukraine, ont annoncé les deux chaînes peu après le vote.

Le Premier ministre Gabriel Attal a ouvert les débats en critiquant sévèrement le RN, les Insoumis et les communistes, dénonçant leur attitude face aux risques concrets d’une victoire russe pour la vie quotidienne des Français. Il a affirmé que la France ne se fixait aucune limite face à la Russie et a souligné le caractère décisif du moment actuel dans le conflit.

Tandis que Marine Le Pen a accusé l’exécutif d’instrumentaliser la crise à des fins électoralistes, le ton est monté entre le Premier ministre et les opposants à l’accord. Gabriel Attal a défendu une position ferme face à la Russie, affirmant qu’aucune négociation n’était possible avec Vladimir Poutine.

La gauche a manifesté ses divisions, avec un vote contre de La France insoumise et des communistes, qui ont critiqué le discours « va-t-en-guerre » d’Emmanuel Macron. Les socialistes ont quant à eux voté pour l’accord, tout en critiquant la rhétorique belliciste du président.

À droite, Les Républicains ont apporté leur soutien à l’accord tout en critiquant les tactiques électorales de l’exécutif. Ils ont demandé des actions concrètes en faveur de l’Ukraine, notamment des livraisons d’armes. Le ministre des Armées, Sébastien Lecornu, a clarifié que les trois milliards d’euros de soutien supplémentaire promis à l’Ukraine en 2024 correspondent à la valeur maximale de l’aide militaire, et non à un simple chèque. Il a également affirmé que l’envoi de troupes au sol combattantes n’était pas à l’ordre du jour.

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