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Justice : la société Midi Libre reconnue coupable de faute inexcusable après le suicide d’un chef d’agence
La Cour d’Appel de Montpellier a rendu son jugement le 1er décembre 2021 et a condamné le journal Midi Libre dans le cadre du suicide d’un de ses employés. François Charcellay était journaliste et chef de l’agence Midi Libre de Nîmes. Il s’était donné la mort à son domicile, dans la nuit du 19 au 20 mars 2014.
François CHARCELLAY est entré chez Midi Libre en 1997. À sa demande, il a été transféré de l’agence de Sète, après plus de 10 ans de services, vers l’agence de Montpellier en 2008, avant d’être affecté à l’agence de Nîmes en octobre 2009, en qualité de chef d’agence. C’est notamment à partir de ce moment que les conditions de travail se seraient détériorées. Dans une lettre, écrite un mois avant son décès, il déplorait : « J’entame ma cinquième année comme chef d’agence Midi Libre à Nîmes. Je m’y suis épuisé. Un épuisement dû à des conditions de travail parfois insupportables. »
Des conditions de travail qui semblaient avoir un impact très important sur la santé mentale et physique du journaliste. Selon son médecin traitant, « il présentait une hypotension orthostatique, avait un poids fluctuant entre 72 et 77 kilos pour 1m86 sur un fond d’anorexie. Son état d’anxiété était tel qu’il en était devenu insomniaque. […] Il présentait également des épisodes cutanés de type eczéma. Son état de santé a nécessité un traitement d’antidépresseurs et d’anxiolytiques.» C’est pour mettre fin à son mal-être que le journaliste s’est suicidé dans la nuit du 19 au 20 mars 2014. Dans sa lettre d’adieu, datée du 15 mars 2014, il s’adressait à son épouse : « Je suis épuisé, depuis des mois, par mes conditions de travail. De plus, tu sais que dans l’entreprise qui est Midi Libre, personne ne s’est jamais préoccupé des conditions matérielles et financières que mon affectation a engendré sur notre situation financière. »
Midi Libre attaqué en justice
Témoin de premier rang de la situation que traversait son mari, c’est Julienne CHARCELLAY qui a pris l’initiative de cette procédure à l’encontre de la SA Midi Libre en 2015. Lors d’un premier jugement, rendu le 6 novembre 2017 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale (TASS), Midi Libre avait été condamné. Le média occitan avait fait appel de la décision. Midi Libre avait mis en avant une lettre, adressée à son épouse, en date du 28 décembre 2009, dans laquelle François CHARCELLAY pointait du doigt des difficultés personnelles avant même que surviennent ses problèmes professionnels. Toutefois, l’arrêt émis par la Cour d’Appel de Montpellier a confirmé le premier jugement qui a qualifié cet incident comme un accident de travail. « Le suicide de M. François Charcellay est, comme tout suicide, un phénomène multifactoriel dépourvu d’une cause unique, il a été déterminé essentiellement par la dégradation des conditions de travail du salarié qui se trouvait pris entre les contraintes de son environnement professionnel et les exigences de sa direction qui ne lui allouait pas les ressources nécessaires pour y faire face. Dès lors, le suicide du salarié est survenu du fait du travail et constitue bien un accident du travail. »
De plus, la cour a aussi reconnu une faute de l’employeur et donc de Midi Libre. Dans l’arrêt émis par la Cour d’Appel de Montpellier, on peut lire : « L’employeur, qui a soumis durant plusieurs mois le salarié à une dégradation continue de ses conditions de travail, et qui a reçu à plusieurs reprises ses doléances, aurait dû avoir conscience du danger auquel se trouvait exposé le salarié et prendre les mesures nécessaires pour l’en préserver. Tel n’est pas le cas en l’espèce, de l’aveu même de l’employeur qui explique n’avoir pu prendre aucune mesure de protection faute de conscience du danger. Dès lors, l’employeur a bien commis une faute inexcusable. »
Néanmoins, cette décision exécutoire n’est pas définitive, Midi Libre peut se pourvoir en cassation jusqu’à deux mois après la décision de justice. Selon nos informations, il ne devrait pas y avoir de pourvoi en cassation. Maître Isabelle MOLINIER, l’avocate de Mme CHARCELLAY, commentait notamment, « ce sont deux bonnes décisions qui ont été rendues puisque la Cour d’Appel n’a fait que confirmer le jugement de première instance, reconnaissant que monsieur Charcellay avait souffert de harcèlement moral important, conduisant malheureusement à son suicide. La faute inexcusable de l’employeur a été confirmée par cette même Cour d’Appel. »
En outre, Midi Libre doit verser la somme de 10 000 € à titre de dommages et intérêts à Madame Charcellay, ainsi que 1 500 € au titre des frais irrépétibles d’appel.
Le suicide, un sujet toujours tabou
« J’ai parfois eu des pensées suicidaires et j’en suis peu fier ». Ces paroles sont celles du dernier single de Stromae. L’artiste belge a chanté L’enfer, son nouveau morceau pour la première fois le 9 janvier en direct du 20 heures sur TF1. Cette performance n’est pas restée sous silence et s’avère même d’utilité publique selon certains spécialistes.
Charles-Edouard Notredame, coordinateur adjoint du 3114 rapportait une « hausse sensible » des appels suite au passage de Stromae. « Il y a des gens qui nous appellent et qui font référence explicitement au fait qu’ils ont vu Stromae à la télé. De manière très claire, on a un effet Stromae », soulignait-il au micro de BFM TV. De son côté, Nicolas Rainteau, psychiatre au CHU de Montpellier déclarait sur Twitter que « L’impact qu’a eu Stromae en trois minutes, je ne l’aurais jamais en une vie de psychiatre ! Ceux qui ont connu la dépression savent que ce n’est pas évident d’en parler. Lui décide de le faire ».
Avoir des idées suicidaires n’est pas anodin. Si vous vous sentez concerné ou que vous avez besoin d’aide, des professionnels de santé sont là pour aider. N’hésitez pas à prendre contact avec des centres médico-psychologiques ou les services d’urgences des hôpitaux. Il est aussi possible de contacter le 3114, le numéro national de prévention du suicide.
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Sète – Bancs Publics : François Commeinhes fiche et matraque les opposants au parking
Le maire de la ville de Sète, François Commeinhes, et son équipe ont recours à des pratiques illégales à l’encontre des militants qui s’opposent au projet de parking souterrain.
Le Collectif Bancs Publics, créé en novembre 2021 à Sète, lutte ardemment contre le projet municipal de construction d’un parking souterrain sous la place Aristide Briand, située en plein cœur de la ville. Leur opposition a réussi à ralentir considérablement le projet, mettant à plusieurs reprises la municipalité sétoise devant les tribunaux pour diverses anomalies observées sur le chantier.
Mais le combat de ce collectif citoyen a pris une tournure alarmante. Selon nos informations, François Commeinhes et son équipe ont recours à des pratiques illégales de fichage et de persécution des membres du Collectif Bancs Publics. Ces agissements constituent une grave atteinte aux libertés individuelles et une violation flagrante des droits fondamentaux des citoyens.
A travers une série de messages cryptés sur WhatsApp, liés au numéro de téléphone du maire de Sète, nous avons découvert l’existence d’un fichage illégal et d’une traque des manifestants. Il est clairement établi que les membres du Collectif Bancs Publics, qui participent aux manifestations, sont identifiés et font l’objet d’actions visant à perturber leur vie professionnelle et familiale dans le but de déstabiliser le mouvement de contestation.
Au cours de notre analyse de ces nombreux messages, nous avons découvert que les manifestants étaient photographiés un à un lors des rassemblements par des employés municipaux présents sur place. Le maire de Sète demande à ses équipes sur le terrain de mener ces opérations de fichage illégal de manière « discrète ». Nous ne sommes pas en mesure de confirmer si ces tâches sont effectuées pendant les heures de travail régulières de ces employés municipaux et s’ils reçoivent une compensation spécifique pour cette tâche.
Nous avons également constaté que François Commeinhes et son équipe utilisent la messagerie cryptée pour partager des photos de conjoints, d’établissements commerciaux et même des photos d’enfants :
Il a également été observé que les artistes de sétois sont identifiés et menacés de représailles :
François Commeinhes semble également indiqué que sa directrice de cabinet, Véronique Clauwaert, participe également à ce fichage illégal de manifestants en recherchant des noms de manifestants du Collectif.
Les bénévoles de l’association confirment rencontrer des obstacles
Après avoir découvert ce fichage, nous avons réussi à entrer en contact avec les manifestants ciblés par le maire de Sète et son équipe. Ces personnes ont confirmé qu’elles ont subi des actions destinées à leur nuire, semblant corroborer nos découvertes.
Sandra Barata, qui tenait un stand de cuisine portugaise sur les marchés de Sète et joue du tambour lors des rassemblements du Collectif, est mentionnée dans ces conversations WhatsApp (photo ci-dessus). À la question de savoir si elle a noté des changements depuis son engagement avec le Collectif Bancs Publics, la militante est catégorique: « Depuis que j’ai rejoint le Collectif, ma vie est parsemée d’embûches. Peu importe où je vais, je rencontre des obstacles. Je ne peux plus participer aux marchés car on ne m’accorde plus d’espace. Mon commerce est devenu impossible à gérer, ce qui a entraîné une perte de revenus significative. Actuellement en cours de divorce, je tiens à remercier Monsieur le maire, car je me retrouve seule avec une pension d’invalidité de 500€ par mois. Avant mon engagement dans le Collectif, tout se passait bien pour moi. »
Le 25 septembre 2022, François Commeinhes avait déclaré sur WhatsApp à un employé municipal à son service : « Je vais m’en occuper ». À en juger par les éléments à notre disposition, il semble que la promesse du maire de Sète ait été tenue.
Malgré ses nombreux problèmes professionnels, Sandra Barata reste déterminée et compte continuer son militantisme avec le Collectif. « Pourquoi me poursuivent-ils? Simplement parce que nous défendons des projets de société? C’est absurde. Je ne regrette pas mon engagement et je ne vais pas reculer. Il y a trop de souffrance et d’inégalités », explique cette militante qui habite la ville de Sète depuis 30 ans.
D’autres militants rapportent également des suppressions de subventions pour les associations auxquelles ils sont affiliés. Une partie de la terrasse d’un commerçant du Collectif a aussi été supprimée. Un maraîcher, qui tient un stand sur l’avenue Victor Hugo, affirme de son côté avoir vu arriver un concurrent qui vend quasiment les mêmes produits juste à côté de son stand les jours de marché, ce qui a considérablement affecté son activité.
Face à ces révélations, une chose reste claire : les tactiques déployées par le maire de Sète et son équipe, sont une transgression flagrante des lois qui garantissent nos libertés fondamentales. Ce sont ces mêmes libertés qui permettent à chaque citoyen de se rassembler, de protester et de défendre des causes qui leur tiennent à cœur. Il ne fait aucun doute que le Collectif Bancs Publics ne restera pas les bras croisés face à ces révélations.
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Sète : François Commeinhes vers un cinquième mandat malgré les controverses
François Commeinhes et son équipe préparent activement leur cinquième mandat à la tête de la ville de Sète. La nouvelle a été annoncée aux membres de la majorité.
Les nombreuses apparitions du maire de Sète, dans un contexte inhabituel à cette mi-mandature, marque une rupture avec sa coutume. Habituellement, le maire de Sète préfère laisser à ses colistiers le soin de prendre le pouls de la ville, tandis qu’il se retire dans sa résidence secondaire à Marrakech (Maroc). Cette anomalie, couplée à une communication municipale centrée sur ses initiatives, peut-elle indiquer un changement imminent ? Tout porte à croire que François Commeinhes a déjà amorcé sa campagne pour un cinquième mandat à la mairie de Sète.
Après avoir passé vingt-deux ans en tant que maire de Sète et neuf ans à la tête de Sète Agglopôle Méditerranée, Francois Commeinhes va bien briguer un cinquième mandat à la tête de la ville de Sète. Selon nos informations, il ne voit pas d’autres alternatives que de prolonger sa carrière politique en présentant de nouveau sa candidature en 2026.
Après avoir consulté son cercle proche et pris la décision, en novembre 2022 de repartir. François Commeinhes a récemment officialisé les choses en interne, en annonçant à une partie de son équipe municipale (seulement les plus fidèles), qu’il se représenterait officiellement pour un cinquième mandat en 2026, voire un sixième en 2032.
Malgré son âge de 73 ans, François Commeinhes ne voit pas cela comme un obstacle pour un autre mandat. En privé, le maire de Sète se réfère à Joe Biden 80 ans, qui gouverne la première puissance mondiale et envisage un deuxième mandat qui l’amènerait à 84 ans. François Commeinhes est d’avis que « la politique contemporaine a changé » et qu’à 73 ans, il est tout à fait capable de se présenter pour un cinquième, et peut-être un sixième mandat en 2032, dans une ville qu’il sait gérer et dont il comprend tous les enjeux.
Pour ceux qui espéraient le voir prendre sa retraite, il faudra donc « prendre leur mal en patience et trouver un moyen de le battre aux élections », rapporte un proche du maire de la Ville de Sète.
Sa famille et ses affaires judiciaires peuvent freiner ses ambitions
Cette décision n’est apparemment pas bien accueillie par sa famille, en particulier par sa femme, Michèle Commeinhes. Après avoir vécu une année 2022 tumultueuse et réussi à éviter un divorce, elle espérait que son mari mettrait un terme à sa carrière politique pour aller se reposer loin de Sète. Cependant, François Commeinhes, semble contraint de continuer, « il ne fait confiance à personne », nous souffle un visiteur régulier du Quai Docteur Scheydt. « Laisser la place après 20 ans de règne n’est pas une chose facile, il y a forcément des choses qui risquent d’être révélés car personne n’a une gestion parfaite des choses. C’est sa plus grande peur. Pour maintenir les placards fermés, sa meilleure défense, c’est lui-même », ajoute cette même source.
Contraint de poursuivre sa carrière politique, François Commeinhes doit néanmoins rester attentif aux procédures judiciaires à venir. En effet, le maire de Sète est appelé à comparaître en appel pour deux affaires dans lesquelles il est impliqué. La première est liée à une condamnation à dix mois de prison avec sursis et une amende de 8 000 euros pour un délit présumé de favoritisme. La deuxième concerne un jugement en appel suite à sa realxe dans une affaire de détournement de fonds publics, pour laquelle une peine de cinq ans d’inéligibilité, un an de prison avec sursis et une amende de 144 000 euros avaient été initialement requis. Le parquet a interjeté appel de cette décision.
Deux enquêtes sont également en cours, notamment celles menées par le parquet de Montpellier sur Sète Thau Habitat et SA Élit, deux entités présidées par François Commeinhes. Ces jugements et enquêtes pourraient potentiellement freiner ses ambitions politiques et briser son record de longévité à la mairie de Sète, en cas de condamnation à une peine d’inéligibilité.
Les potentiels candidats de la majorité neutralisés
François Commeinhes affiche une confiance sereine quant à une éventuelle candidature au sein de la majorité qui pourrait entraver ses propres ambitions, considérant qu’il ne court aucun risque. Son adjoint le plus populaire, François Escarguel, a été neutralisé lors des dernières élections départementales. Comme Émile Anfosso (2011), Romain Ferrara (2015), Pierrette Roucoulet (2015) et Laurence Magne (2017) auparavant, tous ceux qui pourraient émerger sont orientés vers des élections difficiles, afin de subir une défaite et réduire considérablement leur influence, en les marquant comme des « perdants à ne pas suivre ». « C’est sa spécialité d’envoyer les rêveurs à l’abattoir », nous confie un ancien élu de la majorité. « François Commeinhes avait lui remporté les élections cantonales en 2008 contrairement à eux », nous rappelle-t-on.
François Escarguel, pourtant qualifié de « brillant » aussi bien par les proches du maire de Sète que par les opposants politiques, n’a malheureusement pas réussi à échapper à ce piège et semble actuellement neutralisé malgré son bon score lors des dernières élections départementales face à Véronique Calueba et Gabriel Blasco.
L’adjoint en charge des voiries et des grands travaux, Vincent Sabatier, aurait pu être lui aussi un candidat potentiel. Cependant, son implication profonde dans la poursuite de ses intérêts personnels l’en empêche. Il ne prendra aucun risque en se confrontant au maire de Sète, de crainte de compromettre les intérêts économiques de sa belle-famille Lafalla. Cette dernière est gérante de la société Sète Croisières et en charge des Bateaux-Bus, l’Aquarius et Canauxmaras, où Vincent Sabatier est lui-même employé. Suite à un récent voyage à Strasbourg, l’élu a présenté un projet de vélo-cargo qui semble avoir été directement inspiré de la commune alsacienne. Ce projet promet de contribuer à l’expansion de l’entreprise familiale. Par conséquent, il n’y a pas de place pour une ambition politique.
Les candidatures sont ouvertes pour la constitution d’une nouvelle liste
Selon nos informations, la liste devrait être renouvelée à un tiers une fois de plus, afin de donner un nouvel élan. Le cabinet du maire de Sète est déjà dans l’action pour cibler les profils qui devront rencontrer prochainement François Commeinhes et qui seront validés après un entretien. En ce qui concerne les départs des cadres de la majorité, les noms d’Hervé Marquès, qualifié de « trop bourrin et déloyal », de Jocelyne Gizardin, jugée « épuisée », et de Patrick André, considéré comme « sans idée », sont évoqués pour être remplacés.
Hervé Merz, personnalité influente de la communauté juive sétoise, est étroitement surveillé par l’entourage de l’ancien sénateur. Les proches de François Commeinhes gardent en mémoire les manœuvres de cet adjoint polyvalent lors des dernières élections municipales en 2020. Ce dernier cherchait des soutiens pour lancer une candidature face au maire sortant avec l’aide de Romain Ferrara. La ville de Sète étant truffée d’informateurs, les discussions entre ces deux complices dans un restaurant de la ville, sont parvenues aux oreilles de François Commeinhes, qui a toujours su garder une contenance impeccable malgré les circonstances. Un proche du maire de Sète nous murmure : « Parfois, il vaut mieux garder ses ennemis très proches de soi et les valoriser pour avancer ».
Accroché à son siège, François Commeinhes tient son avenir politique entre ses mains. Pour relever ce nouveau défi, la majorité municipale adopte cette fois-ci une approche différente. Traditionnellement habituée à mener des campagnes éclair et percutantes, elle devra innover afin de répondre aux exigences de ce long marathon qu’elle a entamé. En jonglant avec les déçus, les enquêtes de police et les affaires judiciaires, ainsi que le suivi constant du Collectif Bancs Publics.
À LIRE AUSSI > Sète : La justice ouvre une enquête sur les pratiques de la SA ÉLIT
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Sète : La justice ouvre une enquête sur les pratiques de la SA ÉLIT
Le parquet de Montpellier a été saisi en février dernier par les élus d’Ensemble pour Sète sur la gestion de la SA Élit. Une enquête a été ouverte par le procureur de la République de Montpellier.
Les procédures judiciaires s’accumulent pour François Commeinhes. Déjà condamné à une peine de 10 mois de prison avec sursis pour favoritisme, la justice a ouvert une nouvelle enquête concernant cette fois, la gestion de la société anonyme d’économie mixte locale d’équipement du littoral de Thau (SA ÉLIT), dirigée par Christophe Clair et dont François Commeinhes est le président.
Un signalement du groupe d’opposition « Ensemble pour Sète »
Le 10 février dernier, les élus d’-Ensemble pour Sète- ont saisi le procureur de la République de Montpellier suite à un rapport accablant de la Chambre Régionale des Comptes (CRC). Rapport que nous avions évoqué dans notre journal, concernant la gestion de la SA ÉLIT sur les exercices 2016 à 2019 et qui était restée sans suite judiciaire.
Dans ce signalement adressé au procureur de la République de Montpellier que nous avons consulté, les élus d’-Ensemble pour Sète- s’étonnaient que des procédures judiciaires n’aient pas été engagées à la suite de ce rapport.
« Si la prudence reste de mise faute de disposer de l’ensemble des éléments sur ces différents dossiers, le rapport de la CRC, identifie un certain nombre de suspicions qui nous semble-t-il devraient être approfondies et pour lesquels des poursuites judiciaires pourraient être envisagées », écrivaient-ils au procureur de la République de Montpellier en février 2022.
Il semblerai que ce courrier rappelant les nombreuses infractions de la SA ÉLIT ai été entendu par le parquet de Montpellier qui a décidé l’ouverture d’une enquête confiée à une division spécialisée dans les affaires financières complexes.
En effet, cette difficile enquête financière a été confiée à la division de lutte contre la criminalité financière (DLCF) de la police judiciaire de Montpellier. Cette division de lutte contre la criminalité financière est une section d’enquêteurs hautement spécialisés dans les affaires financières. Elle a également pour but d’avoir un délai de traitement des investigations plus rapide.
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