Les affaires rattrapent François Commeinhes. Le maire de la Ville de Sète a été condamné le vendredi 3 décembre 2021 à une peine de 10 mois d’emprisonnement avec sursis et une amende de 8.000 euros. Pour des faits d’atteinte à la liberté d’accès ou à l’égalité des candidats dans les marchés publics qui ont été commis du 22 juin 2010 au 11 juin 2011 à la tête de la Ville de Sète.

Le tribunal correctionnel de Montpellier a en outre condamné François Commeinhes à payer à la SARL le Coq d’or qui s’était portée partie civile, une somme de 10.000 euros de dommages et intérêts.

L’affaire avait éclaté après un rapport de la Chambre régionale des Comptes mettant en lumière le manque de garanties financières et techniques de quatre dossiers d’attributions de concessions de plage finalement choisis. En juillet 2012, la brigade financière de la Police Judiciaire avait perquisitionné la mairie sur cette affaire qui s’est élargie à l’attribution d’une quinzaine d’autorisations pour des bars de plages pour les années 2010 et 2011.

François Commeinhes n’aurait pas respecté les règles d’appel d’offres pour des marchés publics, attribuant des concessions notamment à des proches ou des connaissances.

Un business en famille

La justice qui s’est saisie de ce rapport a essayé de comprendre dans quelles conditions la société Luna Beach, avait obtenu une concession de plage. Mais aussi pourquoi Julien Commeinhes, le fils de Philippe Commeinhes -frère de Francois Commeinhes- a remplacé Rémi Barquet à la tête de la SARL Luna Beach quelques semaines après l’obtention du marché public.

En 2013, le clan Commeinhes avait avancé lors des auditions devant la brigade financière de la Police Judiciaire de Montpellier, des soucis bancaires pour Rémi Barquet alors gérant de la société Luna Beach. Julien Commeinhes l’avait remplacé dans le capital de la société.

Dans une interview donnée au journal Midilibre, François Commeinhes explique concernant cette condamnation, « je suis condamné parce qu’un maire porte tout ». L’ex sénateur et maire de la Ville de Sète ne semble pas vouloir assumer sa responsabilité dans ce bourbier familial et rejette la faute sur ceux qui participaient à ces commissions d’attribution de marchés publics et qui ont fait bénéficier un des membres de sa famille. Les élus et les employés de la Mairie de Sète apprécieront.

Selon François Commeinhes, les élus de la Ville de Sète et ses employés auraient favorisé la société Luna Beach dont le gérant est Julien Commeinhes, le neuveu du maire de la Ville de Sète, sans qu’il ne soit au courant de cette manoeuvre de favoritisme, difficile à croire pour la justice qui l’a condamné à une peine de 10 mois d’emprisonnement avec sursis et une amende de 8.000 euros.

La justice s’est aussi intéressée à la tenue de deux commissions d’attribution de concessions de plage qui se sont tenues successivement. Une seule était en réalité suffisante. La deuxième commission d’attribution qui avait eu lieu pour le même appel d’offre, servait selon une source proche du dossier, à modifier les notes et changer l’ordre d’attribution des concessions. Il semblerait que ce soit comme cela que des proches de François Commeinhes auraient bénéficié des concessions de plage.

Le Singulier a eu connaissance de ces pratiques et s’intéresse à de nombreux marchés publics qui ont bénéficié du même mode opératoire. À ce jour François Commeinhes qui vante une gestion transparente de sa politique refuse toujours de nous transmettre les marchés publics auxquels s’intéresse notre rédaction. Le maire de la Ville de Sète et président de Sète Agglopôle Méditerranée continue de dépenser les deniers publics pour ralentir nos enquêtes et contourner la loi sur l’accès aux documents administratifs.

À cet effet, Le Singulier a saisi le tribunal administratif de Montpellier. Une audience devrait avoir lieu au second semestre 2022 pour obtenir tous ces marchés publics mais aussi d’autres documents.

Francois Commeinhes a fait appel du jugement

Lourdement condamné par le tribunal correctionnel de Montpellier, François Commeinhes avait 10 jours pour faire appel de cette condamnation. Selon nos informations, le maire de la Ville de Sète a fait appel de cette décision le vendredi 03 décembre 2021.

Mais là aussi le maire de la Ville de Sète a encore menti. En effet, à la question – Avez-vous l’intention de faire appel ? – François Commeinhes a répondu dans le Midilibre le samedi 04 décembre 2021, « Je suis en discussion, et on va se revoir avec nos conseils ». Lors de cette déclaration, François Commeinhes avait déjà fait appel de cette condamnation, un jour plus tôt…

C’est la première condamnation qui devrait très certainement en accompagner d’autres. En effet la justice a été saisie par Anticor l’association anticorruption concernant la distribution de primes qui sont illégales à son directeur général des services. La justice enquête aussi toujours sur le rapport de la Cour des Comptes concernant les HLM de la Ville de Sète pour laquelle il y a déjà eu plusieurs garde à vues. Et selon nos informations, la justice vient de saisir dernièrement du rapport accablant de la Cour des Comptes concernant la SA ELIT.

La fin de la carrière politique de François Commeinhes et de son équipe s’annonce très très compliquée.

Francois Commeinhes ayant fait appel de cette condamnation est présumé à ce jour innocent.

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