Politique
Sète Agglopôle: François Commeinhes ne respecte pas la loi et c’est le contribuable qui paye
Toujours plus loin, voilà comment nous pouvons résumer la gestion des deniers publics par François Commeinhes. La dernière trouvaille de notre rédaction dépasse tout ce que nous avons pu voir jusqu’à présent.
Le Singulier enquête depuis plusieurs mois sur cinq organismes publics (Mairie de Sète, Sète Agglopôle Méditerranée, SA Élit, Sète Thau Habitat, SPLBT). Notre rédaction a entrepris un travail de fond pour mettre en lumière de manière irréfutable, avec documents publics à l’appui, d’éventuels marchés publics truqués, des emplois fictifs, des conflits d’intérêts, des détournements de fonds publics dont les échos se font entendre dans le landernau local.
Comme la loi sur le droit d’accès aux documents administratifs nous y autorise, Le Singulier a demandé en décembre 2020 à ces organismes publics, dont fait partie Sète Agglopôle Méditerranée, l’accès à plusieurs milliers de documents administratifs. François Commeinhes, n’a pas donné suite à notre demande, le mettant de facto en infraction avec la loi.
Le Singulier a donc demandé le 13 janvier 2021 à la Commission d’accès aux Documents Administratifs (CADA) de contraindre François Commeinhes à nous transmettre ces documents administratifs. Dans une séance qui a eu lieu à Paris le 04 mars 2021, la CADA a donné raison au Singulier et a rendu une trentaine d’avis favorables à nos demandes qui ont pour but de comprendre l’utilisation des deniers publics.
Malgré les avis favorables de cette autorité administrative indépendante (CADA), François Commeinhes n’a à ce jour transmis aucun document à notre rédaction.
Le Singulier au Tribunal Administratif de Montpellier pour faire appliquer la loi
C’est pourquoi, Le Singulier a décidé de saisir le Tribunal Administratif de Montpellier pour faire appliquer, cette fois-ci, les décisions de la CADA auxquelles François Commeinhes refuse de se soumettre.
C’est dans ce contexte, que nous avons découvert avec stupéfaction, que François Commeinhes a décidé de débloquer des fonds publics nécessaires à travers Sète Agglopôle Méditerranée pour engager le Cabinet Scheuer, Vernhet & Associés, afin de représenter la communauté d’agglomérations devant le Tribunal Administratif de Montpellier suite à plusieurs requêtes déposées par notre rédaction.
Pour voir le document ici –> Décision du Président N°DP2021_295
Non seulement François Commeinhes ne respecte par la loi sur le droit d’accès aux documents administratifs, mais il ne respecte pas non plus la décision d’une autorité administrative indépendante (CADA) devant laquelle il a pu s’expliquer mais pas convaincre. Force est de constater que François Commeinhes préfère continuer de dépenser de l’argent public pour contourner la loi.
Cette manœuvre de François Commeinhes qui ne cesse de clamer haut et fort la transparence dans la gestion des affaires publiques, a pour unique but de continuer à gagner du temps. Cela retarde la publication de nos enquêtes qui devraient révéler de grosses défaillances dans ce système opaque et archaïque.
L’utilisation des deniers publics pour continuer à jouer la montre, se répète sur chacun des organismes cités. Cette folie dépensière devrait très certainement dépasser les 200.000 €.
Sète Agglopôle Méditerranée peut-elle se permettre une telle dépense ? Pour rappel, confrontée à de graves difficultés financières, la Ville de Sète a dû, à plusieurs reprises, transférer bon nombre de compétences à SAM, pour éviter une mise sous tutelle. Cette dernière a vu sa capacité d’investissements se réduire fortement et se retrouve à son tour face confrontée à de graves difficultés financières.
On comprend mieux pourquoi aujourd’hui…
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Économie
Le Sénat met fin aux avantages des anciens Présidents et Premiers ministres
Face à un contexte budgétaire tendu, les sénateurs ont adopté un amendement visant à supprimer les avantages accordés aux anciens présidents de la République et Premiers ministres. Une décision symbolique, qui reflète les attentes de sobriété des citoyens envers leurs institutions.
Le Sénat a voté, le 22 janvier, un amendement inédit dans le cadre du projet de loi de finances pour 2025 : la suppression des avantages matériels et humains accordés aux anciens présidents de la République et Premiers ministres. Portée par la sénatrice centriste Nathalie Goulet, cette mesure prévoit de mettre fin à des dépenses annuelles estimées à 2,8M€, contre l’avis du gouvernement. Les bénéficiaires de ces avantages pourraient ainsi perdre voiture avec chauffeur, secrétariat et collaborateurs, sauf si cette décision venait à être modifiée lors des prochaines étapes législatives.
Les sénateurs favorables à cet amendement justifient leur position par un souci d’exemplarité et de maîtrise des finances publiques. « Quand on demande aux Français de faire des efforts, l’État doit montrer l’exemple », a souligné Michel Canevet, sénateur centriste. Nathalie Goulet, quant à elle, a insisté sur le caractère non indispensable de ces dépenses, affirmant que les bénéficiaires ne se trouvent pas dans le besoin, citant leur cumul de retraites et activités de conseil.
La suppression des avantages répond également à une inflation des dépenses : entre 2022 et 2023, le coût lié aux anciens Premiers ministres avait déjà progressé de 11 %. Depuis, l’instabilité politique a ajouté trois nouveaux bénéficiaires à une liste qui en compte désormais seize, contre treize en 2022. Cette mesure vise donc à limiter des dépenses jugées superflues, d’autant que certains bénéficiaires, comme Édith Cresson ou Édouard Balladur, continuent d’en profiter depuis plusieurs décennies.
Cependant, cette initiative suscite des réserves au sein du gouvernement. Patrick Mignola, ministre chargé des Relations avec le Parlement, a mis en garde contre les risques liés à la suppression totale de ces moyens. Soulignant un contexte international et intérieur dangereux, il a rappelé que la protection des anciennes personnalités reste essentielle pour garantir leur sécurité, au-delà de leurs déplacements et activités professionnelles. Le budget de cette protection, assuré par le ministère de l’Intérieur, n’est pas concerné par la mesure votée par le Sénat.
Dans les rangs des opposants, le sénateur Jean-Pierre Grand (Horizons) a dénoncé une forme de démagogie, estimant que ce type de débat pourrait nourrir des divisions inutiles. À l’inverse, pour Vincent Delahaye, du groupe centriste, cette réforme incarne avant tout un signal adressé aux citoyens, dans une logique de responsabilisation des élites publiques.
Pour entrer en vigueur, l’amendement devra être confirmé dans la suite du processus législatif, mais il marque d’ores et déjà une étape importante dans la réflexion sur la réduction des privilèges accordés aux anciens dirigeants. Entre nécessité budgétaire et préservation de l’image de l’État, le débat promet de rester vif dans les mois à venir.
Économie
Retraites : Vers une nouvelle taxe pour financer la protection sociale ?
La ministre du Travail envisage une contribution des retraités pour financer la protection sociale. Une mesure qui pourrait toucher jusqu’à 40% des retraités.
Dans un contexte de discussions budgétaires pour 2025, Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du Travail et de l’Emploi, a suggéré sur TF1 le mardi 21 janvier une réorientation des contributions financières vers les retraités, en particulier ceux disposant de pensions supérieures à 2 000 euros. Cette proposition vise à alléger la charge financière actuellement portée principalement par les entreprises et les salariés actifs.
La répartition des coûts de la protection sociale est au cœur des préoccupations gouvernementales. Le financement de la branche autonomie, selon la ministre, repose trop lourdement sur les actifs. Pour pallier cette iniquité, une taxe additionnelle sur les retraités « aisés » est envisagée. L’objectif est de diversifier les sources de financement pour une meilleure équité entre générations.
L’idée d’une contribution basée sur le niveau de pension soulève des questions sur le seuil à partir duquel un retraité est considéré comme « aisé ». La ministre a mentionné des pensions de 2 000 à 2 500 euros comme potentiels seuils, mais elle a précisé que cela restait à discuter. Cette mesure pourrait potentiellement toucher une large partie des retraités, estimée à 40% de cette population.
La proposition d’Astrid Panosyan-Bouvet s’inscrit dans une volonté de solidarité intergénérationnelle. Elle estime que les retraités doivent participer plus activement au financement de la protection sociale, notamment pour couvrir des dépenses comme l’autonomie des personnes âgées. La ministre a chiffré cette contribution potentielle à un montant compris entre 500 et 800 millions d’euros par an, dans le cadre d’un besoin total de 2,5 milliards d’euros.
Cependant, cette idée de taxer les retraités a suscité des réactions variées. Gaëtan Dussausaye, du Rassemblement National, a qualifié cette proposition de « provocation », soulignant l’injustice perçue par certains retraités qui voient déjà leurs pensions rognées par l’inflation et les prélèvements sociaux.
L’analyse de cette proposition montre une volonté de rééquilibrage financier, mais aussi les défis politiques et sociaux qu’elle représente. La mise en œuvre d’une telle taxe nécessiterait une concertation approfondie pour définir les critères de « richesse » des retraités et assurer une acceptation large de la mesure. Le gouvernement devra naviguer avec prudence pour éviter de créer une fracture générationnelle ou de marginaliser une partie de la population qui a déjà contribué toute sa vie au système social.
Politique
Bayrou survit à la censure avec la bienveillance prudente du PS
Le Parti socialiste choisit le dialogue plutôt que l’affrontement, offrant un répit au gouvernement de François Bayrou.
Le Premier ministre François Bayrou a frôlé la destitution jeudi, mais grâce à la position stratégique du Parti socialiste (PS), il a réussi à maintenir sa position. Ce vote de censure, le premier de son mandat, a mis en lumière les tensions et les alliances fluctuantes au sein de la gauche française.
François Bayrou, à la tête d’un gouvernement minoritaire, a dû naviguer dans une mer politique agitée pour éviter le naufrage. Les négociations intenses menées avec les oppositions, notamment avec le PS, ont abouti à des concessions significatives. Ces dernières concernent des points cruciaux tels que la justice fiscale, l’éducation nationale et la réforme des retraites. En effet, Bayrou a promis de revoir la réforme des retraites, un sujet brûlant qui a souvent été la cause de débats houleux au Parlement.
Le PS, sous la direction d’Olivier Faure, a décidé de ne pas voter la motion de censure, marquant ainsi une rupture avec ses alliés traditionnels de gauche. Cette décision n’a pas été prise à la légère. Après de longues délibérations, le parti a jugé que la voie du dialogue et du compromis serait plus bénéfique pour faire avancer leurs revendications. Ce choix a été critiqué par certains, notamment par Jean-Luc Mélenchon, qui a vu là une faiblesse stratégique de la part du PS.
Cependant, cette stratégie n’a pas été sans contreparties pour Bayrou. En acceptant de renoncer à certaines mesures impopulaires, comme l’allongement du délai de carence pour les arrêts maladie des fonctionnaires, il a su apaiser les tensions avec le PS. De plus, il a confirmé l’abandon de la suppression de postes dans l’éducation nationale, un point très sensible pour les socialistes.
Le gouvernement a également proposé une taxe sur les hauts revenus, visant à récolter deux milliards d’euros, une mesure que le PS a saluée comme un pas vers une meilleure justice fiscale. Ces concessions, bien que critiquées par certains comme des « verroteries » par le Rassemblement National, ont permis à Bayrou de gagner du temps et de renforcer son positionnement politique.
La question de la censure reviendra inévitablement lors de l’adoption des prochains budgets de l’État et de la Sécurité sociale. Bayrou pourrait alors être contraint d’utiliser l’article 49 alinéa 3 de la Constitution, s’exposant ainsi à de nouvelles motions de censure. Toutefois, pour l’instant, le gouvernement a réussi à naviguer dans les eaux troubles de la politique française, en démontrant une capacité à faire des compromis sans perdre de vue ses objectifs.
La survie politique de François Bayrou repose sur un équilibre fragile entre concessions et fermeté, un jeu subtil où chaque camp cherche à maximiser ses gains tout en évitant une confrontation directe. Le PS, en choisissant de ne pas voter la censure, a non seulement offert une bouffée d’oxygène au gouvernement mais a également posé les jalons d’une nouvelle dynamique parlementaire basée sur le dialogue et la coopération plutôt que sur l’affrontement systématique.
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Anonyme
18 octobre 2021 at 21 h 11 min
Merci l’oncle SAM.