Apple forcé d’ouvrir son iPhone à la concurrence

La justice européenne a donné un coup d’arrêt aux manœuvres du géant américain. Apple devra se plier aux règles du numérique européen, notamment en rendant iOS compatible avec les appareils rivaux.

C’est un camouflet pour Apple. Le tribunal de l’Union européenne a rejeté mercredi l’ensemble des recours du groupe américain contre les décisions de Bruxelles fondées sur le règlement des marchés numériques, le célèbre DMA. Concrètement, l’App Store et le système d’exploitation des iPhone, iOS, restent soumis à un régime de règles et de contrôles renforcés. Cela signifie qu’Apple doit continuer à respecter des obligations d’interopérabilité, c’est-à-dire rendre son logiciel compatible avec les appareils ou les applications développés par ses concurrents. L’objectif est clair : casser les positions dominantes et favoriser une vraie concurrence sur le marché numérique.

Apple avait tenté de faire annuler ces contraintes en avançant plusieurs arguments. L’entreprise basée à Cupertino estimait que ces obligations portaient atteinte à ses droits de propriété intellectuelle et nuisaient à la sécurité et à la vie privée de ses utilisateurs. Dans une réaction transmise à l’AFP, un porte-parole d’Apple a défendu la position du groupe : « Nous sommes fermement convaincus que le mandat du DMA va au-delà de ce qui est légal et proportionné, menaçant de compromettre des décennies de protections en matière de confidentialité et de sécurité. » Il a ajouté que l’entreprise continuerait à défendre « l’innovation et la confidentialité » que ses clients européens sont en droit d’attendre. Pour l’instant, la justice ne l’a pas entendu.

De l’autre côté, les associations de consommateurs saluent la décision. Agustín Reyna, directeur général du Bureau européen des unions de consommateurs, a qualifié ce jugement de « bonne nouvelle ». Selon lui, un autre résultat « aurait mis en péril l’impact positif du DMA, qui donne plus de choix aux consommateurs ». Il s’est dit « très déçu qu’Apple continue d’essayer de se soustraire à ses obligations ». Le combat n’est pas totalement terminé : la justice européenne examine encore un autre recours d’Apple, cette fois sur les règles précises d’interopérabilité d’iOS. Mais le message de Bruxelles est clair : les géants de la tech ne pourront pas contourner la régulation numérique européenne.

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