Le garde des Sceaux admet des failles majeures dans la protection des enfants victimes d’inceste

Auditionné mercredi par les députés, Gérald Darmanin a qualifié le système judiciaire français de « scandaleux » face à l’inceste, évoquant des « traumatismes secondaires » infligés aux mineurs.

Le ministre de la Justice a livré un diagnostic sévère lors de son passage devant la commission d’enquête parlementaire consacrée au traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses. Il a reconnu que les mécanismes en place produisaient des effets « délirants » par leurs lenteurs et leurs répétitions, aggravant la souffrance des jeunes victimes. Chaque année, environ 160 000 enfants sont victimes de viols ou d’agressions sexuelles en France, et près des trois quarts de ces actes sont perpétrés au sein du cercle familial, selon les données de la Commission indépendante sur l’inceste.

« La manière dont nous protégeons les personnes vulnérables constitue une défaillance grave de notre système », a insisté le garde des Sceaux. Pour y remédier, il a avancé plusieurs pistes de réforme. Il propose notamment la création d’une « ordonnance de sûreté » permettant d’éloigner un enfant d’un parent suspecté de violences, à condition que la justice agisse rapidement. « Un père de bonne foi peut comprendre qu’il ne voie pas son enfant pendant quelques semaines le temps d’une enquête », a-t-il expliqué. Cette mesure devrait figurer dans le futur projet de loi sur la protection de l’enfance, attendu prochainement.

Gérald Darmanin s’est également prononcé en faveur de l’imprescriptibilité des crimes commis contre des mineurs, soulignant que le traumatisme peut mettre des années à émerger. Il a aussi annoncé son intention de recruter entre 200 et 300 magistrats supplémentaires spécialisés dans les affaires concernant les enfants.

Interrogé sur la situation délicate des « parents protecteurs », souvent des mères qui refusent de confier leur enfant à un père accusé d’inceste, le ministre a ouvert la porte à un débat. Actuellement, ce refus est passible d’une peine d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende. « Je ne suis pas certain qu’il faille supprimer cette pénalisation, mais une réflexion est nécessaire. C’est l’une des voies envisageables pour mieux protéger ces parents », a-t-il conclu.