Monde
L’Italie aux urnes pour une réforme constitutionnelle de la justice
_**Les électeurs italiens sont appelés à se prononcer sur une modification profonde de l’organisation judiciaire, un projet porté par l’exécutif mais vivement contesté par l’opposition et une partie de la magistrature.**_
Le scrutin, ouvert dimanche et qui s’achève lundi, porte sur une révision constitutionnelle visant à séparer les carrières des juges et des procureurs, ainsi qu’à réformer le Conseil supérieur de la magistrature. Le gouvernement estime cette refonte nécessaire pour renforcer l’impartialité et l’efficacité de l’institution. Ses détracteurs y voient au contraire une atteinte à l’autonomie du pouvoir judiciaire, susceptible de le soumettre à des pressions politiques.
Le résultat de cette consultation, pour laquelle aucun quorum de participation n’est requis, est attendu dans la soirée de lundi. Les derniers sondages laissent présager un vote très serré. Un rejet du texte serait considéré comme un revers significatif pour la majorité au pouvoir, à moins de deux ans des prochaines élections générales. La cheffe du gouvernement a toutefois écarté toute idée de démission en cas d’échec.
Le cœur du débat réside dans la transformation du Conseil supérieur de la magistrature. L’organe de gouvernance des magistrats serait scindé en deux sections distinctes, l’une pour les juges, l’autre pour les procureurs. Une nouvelle cour disciplinaire, dont les membres seraient en partie désignés par le chef de l’État et en partie tirés au sort, serait également instaurée. Pour les partisans du « non », cette architecture créerait un instrument de rétorsion politique contre les magistrats.
L’autre pilier de la réforme consisterait à rendre étanches les fonctions de juge et de procureur, empêchant pratiquement tout passage de l’une à l’autre. Si cette pratique reste marginale, ses défenseurs la jugent indispensable pour préserver l’image de neutralité de la justice. La campagne a été marquée par des tensions, certains responsables ayant employé des termes très vifs pour dénoncer, selon eux, des dérives au sein de l’appareil judiciaire.
Plus de quatre-vingts pour cent des magistrats, réunis au sein de leur association professionnelle, avaient observé une grève l’an dernier pour protester contre ce projet. L’opposition de centre-gauche dénonce quant à elle un texte qui, selon elle, n’apporte pas de réponse aux problèmes structurels comme la lenteur des procédures ou la surpopulation carcérale. Le vote intervient dans un contexte où les relations entre le pouvoir politique et l’autorité judiciaire restent tendues.
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