Trump riposte à la Cour suprême par une taxe douanière universelle

L’exécutif américain réagit à un revers judiciaire majeur en instaurant une mesure tarifaire générale de 10%, tout en ménageant certains partenaires et secteurs.

L’administration américaine a officialisé, par décret présidentiel, l’instauration d’un droit de douane généralisé de 10% sur les importations. Cette décision fait suite à un arrêt de la Cour suprême invalidant le précédent dispositif tarifaire de l’exécutif, jugé insuffisamment fondé sur une délégation explicite du Congrès. Le nouveau tarif, qui doit entrer en vigueur pour une période de cent cinquante jours, prévoit des exemptions notables pour les produits pharmaceutiques et pour les échanges dans le cadre de l’accord commercial liant les États-Unis, le Mexique et le Canada.

La mesure s’applique également aux nations ayant conclu des pactes commerciaux avec Washington, telles que les membres de l’Union européenne, le Japon, la Corée du Sud ou Taïwan. Ces pays étaient précédemment soumis à des surtaxes pouvant atteindre 15%. Le président américain a vivement critiqué la décision des juges, évoquant lors d’une intervention à la Maison Blanche une influence extérieure sur la plus haute juridiction du pays.

Les réactions sur les marchés financiers ont été positives, bien que circonspectes, certains acteurs majeurs du commerce électronique apparaissant comme bénéficiaires. Les partenaires commerciaux des États-Unis ont accueilli l’annonce avec une prudence marquée. Le président français a salué l’existence de contre-pouvoirs dans les démocraties, tout en plaidant pour des règles commerciales équitables et une recherche d’apaisement.

L’arrêt de la Cour suprême, adopté par six voix contre trois, estime que le chef de l’exécutif ne peut invoquer une urgence économique pour instaurer des droits de douane sans une autorisation claire du législateur. Cette position, émanant d’une cour à majorité conservatrice, a été perçue comme un revers significatif pour la Maison Blanche. Les élus démocrates y ont vu une victoire pour les consommateurs américains et ont exhorté le président à renoncer à toute action unilatérale future en la matière. Le président de la Chambre des représentants a quant à lui indiqué que le Congrès et le gouvernement définiraient une orientation commune dans les semaines à venir.

Cette décision judiciaire ouvre la possibilité de demandes de remboursement pour les surtaxes déjà perçues, dont le montant s’élèverait à plus de cent trente milliards de dollars l’an dernier. Le président américain a estimé que cette question juridique occuperait les tribunaux pendant de longues années, un des juges minoritaires ayant lui-même évoqué le risque d’un « chaos » procédural.

Les tarifs douaniers initiaux, annoncés au printemps dernier, visaient à corriger les déséquilibres commerciaux et à générer des recettes fédérales complémentaires. Ils avaient également servi de levier dans des négociations commerciales avec plusieurs partenaires. Le dispositif avait été progressivement amendé pour exclure certains produits non disponibles sur le territoire national.