Un contrôle renforcé pour les futurs parents adoptants

_**À compter de ce dimanche, les candidats à l’adoption devront obligatoirement fournir une attestation d’honorabilité, une mesure destinée à mieux protéger les enfants vulnérables.**_

Cette nouvelle obligation, qui entre en vigueur le 1er février, s’inscrit dans une politique plus large de prévention des violences. Elle concerne toute personne sollicitant ou détenant un agrément en vue d’une adoption. Le document devra être présenté aux services départementaux compétents.

L’attestation, qui atteste de l’absence de condamnations judiciaires et d’inscription au fichier des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes, devra être fournie lors de la demande initiale d’agrément. Sa production sera également exigée à l’occasion de chaque renouvellement de cet agrément et lors de la confirmation annuelle du projet d’adoption.

Cette procédure, d’abord testée dans plusieurs départements en 2024, est devenue obligatoire à l’automne 2025 pour l’ensemble des professionnels et bénévoles œuvrant dans les domaines de la protection de l’enfance et de la petite enfance. Selon les chiffres officiels, elle a permis d’écarter plus de 3 700 personnes depuis son déploiement, en raison d’antécédents jugés incompatibles avec un contact régulier avec des mineurs.

Le gouvernement annonce par ailleurs une prochaine extension de ce dispositif de contrôle. Dès le deuxième trimestre 2026, il s’appliquera aux professionnels et aux bénévoles intervenant auprès d’enfants en situation de handicap.