MaPrimeRénov’ à l’arrêt, l’impasse budgétaire paralyse les aides à la rénovation

Le dispositif phare du gouvernement pour la transition énergétique des logements est contraint à une suspension immédiate. La fermeture du guichet de dépôt des demandes marque un coup d’arrêt, conséquence directe de l’absence d’accord sur les finances publiques.

Le programme d’aides à la rénovation énergétique MaPrimeRénov’ entre dans une phase de gel opérationnel. Cette mesure intervient à la suite de l’échec des négociations parlementaires sur le projet de loi de finances. Le ministre chargé du Logement a confirmé que le guichet permettant le dépôt de nouvelles demandes cessera son activité à compter du premier jour de l’année. Une décision justifiée par l’impossibilité de garantir le financement des dossiers en l’absence de budget voté.

La perspective d’une loi spéciale, évoquée pour assurer la continuité de l’État, ne permettrait pas de débloquer la situation pour ce dispositif. Ce mécanisme provisoire interdit en effet tout engagement de dépenses non contractuelles, catégorie à laquelle appartiennent les nouvelles demandes d’aides. Le gouvernement estime qu’il serait incohérent de continuer à accepter des dossiers sans certitude sur leur financement futur.

Cette suspension affecte directement les ménages souhaitant engager des travaux. Seuls les dossiers déjà déposés et en cours d’instruction, au nombre de quatre-vingt-trois mille, continueront à être traités. Cependant, leur aboutissement final reste conditionné à l’adoption d’un budget, sans lequel les versements ne pourront être effectués. L’Agence nationale de l’habitat, gestionnaire du dispositif, a précisé que l’instruction de ces dossiers ne pourra être menée à son terme dans le cadre actuel.

La situation rappelle un épisode similaire survenu au début de l’année précédente, où le pays avait également fonctionné sous le régime de la loi spéciale. La stratégie adoptée à l’époque différait toutefois, puisque le dépôt des dossiers avait été maintenu malgré la suspension temporaire des versements. Le choix opéré cette fois-ci est donc plus radical, signant une fermeture complète du guichet jusqu’à la résolution de l’impasse budgétaire.