Shein évite la fermeture de sa plateforme en France

Le tribunal judiciaire de Paris a estimé que la suspension totale du site, demandée par l’État, était une mesure excessive. La justice a toutefois imposé à l’enseigne des obligations strictes concernant la vente de certains articles.

Le tribunal a rendu son verdict ce vendredi, rejetant la requête du gouvernement qui souhaitait voir interdire temporairement l’accès au site de commerce en ligne. Les magistrats ont considéré qu’une telle décision serait disproportionnée, notamment au regard des actions correctives déjà mises en œuvre par la plateforme. Celle-ci a en effet procédé au retrait des articles litigieux pointés du doigt par les autorités.

La justice a néanmoins reconnu un préjudice sérieux porté à l’ordre public, lié à la commercialisation passée de produits jugés inacceptables. Parmi ceux-ci figuraient des objets évoquant des armes, des médicaments ou encore des poupées à connotation sexuelle. Le tribunal a souligné le caractère isolé de ces ventes et a salué la réactivité de l’entreprise suite aux signalements.

Un injonction a été prononcée à l’encontre de Shein. La firme est sommée de ne pas remettre en vente de produits sexuels à caractère pornographique sans avoir préalablement instauré un système de contrôle d’âge fiable et efficace. Cette mesure vise à prévenir tout nouveau manquement.

La demande de l’État de maintenir au minimum la suspension de la marketplace, section du site hébergeant les vendeurs tiers, n’a pas été retenue. Le tribunal a motivé sa position en rappelant que seuls quelques articles parmi des centaines de milliers avaient été identifiés comme illicites, et que leur mise en ligne ne semblait ni massive ni répétée.

La réouverture de l’ensemble des services se fera de manière progressive, selon les éléments présentés par la défense. L’entreprise concède éprouver des difficultés techniques à mettre en place un filtrage par âge suffisamment robuste. En conséquence, la catégorie de produits réservée aux adultes demeurera inaccessible sur la version française du site, conformément à la décision mondiale prise après la révélation de l’affaire.