Larcher presse le gouvernement de recourir à l’article 49.3 pour le budget

Le président du Sénat estime que le Premier ministre doit utiliser cette procédure pour éviter l’impasse législative et doter le pays d’une loi de finances.

Le président du Sénat, Gérard Larcher, a publiquement invité le chef du gouvernement à revenir sur son engagement de ne pas activer l’article 49.3 de la Constitution. Selon lui, cette mesure est nécessaire pour permettre l’adoption du budget de la sécurité sociale, actuellement en discussion au Parlement. Le texte, substantiellement modifié par la chambre haute, fait face à des résistances à l’Assemblée nationale, où les débats en seconde lecture peinent à aboutir.

Dans un entretien, le sénateur a souligné que le Premier ministre n’avait pas consulté le Sénat avant de renoncer à cet outil constitutionnel, tout comme il l’avait fait pour la réforme des retraites. Il a défendu l’idée que le recours à cette procédure ne constituait pas une entrave à la démocratie parlementaire, mais en était au contraire l’expression, une fois le débat épuisé. Pour lui, il reste encore temps d’agir afin de doter la France d’une loi de finances.

Face au risque de blocage, deux alternatives s’offriraient à l’exécutif en l’absence de vote. Le gouvernement pourrait promulguer des ordonnances ou proposer une loi de finances spéciale, une solution temporaire déjà employée par le passé pour éviter une paralysie des services publics. Le président du Sénat a toutefois exprimé une nette préférence pour le 49.3, rejetant l’idée que l’opposition puisse, à elle seule, dicter les contours du budget national.

Cette prise de position intervient alors que la majorité gouvernementale réitère son refus d’avoir recours à cette procédure controversée. Une porte-parole a récemment estimé que son utilisation équivaudrait à reconnaître l’échec du dialogue parlementaire. Le calendrier devient pourtant pressant, avec une échéance imminente pour trouver un accord sur les comptes sociaux.